Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Prime d'activité pour les travailleurs invalides

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le nouveau mode de calcul de la prime d'activité pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente accident du travail – maladie professionnelle (AT-MP). En effet, depuis le 1er juillet 2018, ces nouvelles règles leur occasionnent une perte moy...

Violences policières

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences volontaires imputées à des policiers. Le dernier rapport annuel de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), remis le 26 juin 2018, relève que les enquêtes sur des violences volontaires imputées à des policiers ont augmenté de 6 % en 2017 (574 contre 543), recensant même qua...

Exposition des mineurs à la pornographie

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les dangers de l'exposition à la pornographie pour les enfants et les adolescents. En effet, le collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) a publié le 15 juin 2018 un appel solennel alertant sur ces dangers. Quelques...

Stéatose hépatique non alcoolique

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stéatose hépatique non alcoolique et ses graves conséquences. La NASH, acronyme de « non alcoholic steato hepatitis » ou stéatose hépatique non alcoolique, est une maladie du foie qui associe une accumulation de graisse dans le foie avec une inflammation et une dégénérescence des cellules hépatiq...

Causes de l'infertilité

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les causes des difficultés de procréation que connaissent les couples français. L'institut national d'études démographiques (INED) a publié en juin 2018 un numéro de Population & Sociétés consacré à l'assistance médicale à la procréation (AMP). Depuis le début des année 1980, l'AMP ne cesse de croît...

Forces de sécurité intérieure

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'épuisement des forces de sécurité intérieure. La commission d'enquête sénatoriale relative à l'état des forces de sécurité intérieure a rendu ses conclusions le 27 juin 2018 (rapport n° 612, Sénat, 2017-2018). Au terme de quarante auditions et six déplacements, à la lecture de nombreux rapports de...

Situation au Soudan du sud

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dramatique situation du Soudan du sud. Alors que la signature de la « déclaration de Khartoum », le 27 juin 2018, devait assurer un cessez-le-feu « permanent » au Soudan du sud, cet accord de paix n'aura duré que quelques heures. En effet, des combats ont éclaté dès le week-end suivant dan...

Pollution de l'air et santé

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets sanitaires de la pollution atmosphérique. Les études se suivent pour confirmer l'impact délétère de la pollution atmosphérique sur la santé. L'une des dernières en date, publiée par The Lancet le 30 juin 2018, lui attribue la survenue d'un cas de diabète sur sept (3,2 millions de nouveaux...

Préservation des forêts primaires

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le risque d'extinction des forêts primaires. Une forêt primaire est un écosystème demeuré indemne de toute activité humaine et abritant une grande diversité écologique. Or ces forêts vierges disparaissent aujourd'hui de plus en plus vite, selon une étude réalisée par l'uni...

Pollution des océans par le plastique

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la contamination du milieu marin par le plastique. Le chiffre impressionne : chaque minute, cent tonnes de déchets se retrouvent en mer. Il s'agit pour une grande partie de matières plastiques, objets flottants ou microparticules, qui occupent tellement d'espace qu'on en v...

Devenir des bouquinistes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés que connaissent les bouquinistes parisiens. Les boîtes « vert wagon » des bouquinistes sont indissociables des quais de la Seine qu'ils occupent sur environ quatre kilomètres. La ville de Paris leur octroie un emplacement sans loyer à condition qu'ils ouvrent au moins trois jours par semaine et limit...

Addictions chez les jeunes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les addictions chez les jeunes Français. La fondation pour l'innovation politique, la fondation Gabriel Péri et le fonds « actions addictions » se sont associés pour réaliser une grande enquête, confiée à Ipsos, consacrée aux phénomènes addictifs chez les 14-24 ans. Ont été interrogés non seulement ...

Contractuels de l'éducation nationale

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'augmentation du nombre de contractuels dans l'éducation nationale. La Cour des comptes a présenté le 30 mai 2018 devant la commission des finances du Sénat un rapport intitulé : « Le recours croissant aux personnels contractuels – Un enjeu désormais significatif pour l'éducation nationale ». Le constat y...

Prévalence des infections nosocomiales

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévalence des infections nosocomiales. Santé publique France a publié le 4 juin 2018 les résultats de son « enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissements de santé », menée en mai-juin 2017 sur 403 établissements. Elle montre qu'u...

Préservation des formations coralliennes de Guyane

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la menace que des forages pétroliers pourraient faire peser sur le récif corallien de l'Amazone. L'existence du récif corallien de l'Amazone a été démontrée en 2016. Plus récemment, des structures récifales ont été découvertes dans les eaux françaises, avec une diversité d...

Exposition aux polluants industriels

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact des polluants industriels sur la santé humaine. L'institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions (IECP) a publié le 28 mai 2018 une étude intitulée Index de « bio-imprégnation humaine multi-polluants aux abords d'une zone industrielle ». Des prélèvements, effectués à proximité de l...

Correcteurs de langue française

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les correcteurs de langue française. Quelques centaines de personnes exercent ce métier méconnu du grand public, qu'on croit à tort devenu inutile depuis l'avènement des correcteurs automatiques d'orthographe dans tous les logiciels. Or un correcteur ne se contente pas de rectifier l'orthographe et la syntaxe, il es...

Accompagnement des personnes âgées

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du vieillissement de la population française. Face à la réalité démographique du vieillissement de notre société, le comité consultatif national d'éthique (CCNE) a choisi de réfléchir à « une meilleure inclusion des personnes âgées ». Dans un avis intitulé « Enjeux éthiques du vieil...

Devenir des centres de formation des apprentis

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le devenir des centres de formation des apprentis (CFA). Actuellement, ce sont les conseils régionaux qui assurent en grande partie le financement des CFA, les aides à la mobilité, à la restauration ou encore à l'hébergement, les aides aux employeurs. Or la réforme de l'apprentissage en cours pourrait les conduire à de...

Exercice en pratique avancée

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut d'infirmier de pratique avancée. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé définit le cadre légal de l'exercice en pratique avancée. Il s'agit de nouveaux métiers en santé de niveau intermédiaire, entre le médecin (bac + 8) et les prof...