Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Pesticides cancérogènes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dangerosité de certains pesticides. En effet, l'agence du cancer de l'Organisation mondiale de la santé (International agency for research on cancer, IARC), basée à Lyon, a classé, le 20 mars 2015, cinq pesticides comme cancérogènes « probables » ou « possibles » pour...

Particules fines et mortalité prématurée

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la surmortalité engendrée par la pollution aux particules fines. Une étude parue le 16 juin 2015, dans la revue « Environmental science & technology », estime que la pollution serait responsable de 3,2 millions de morts prématurées par an, soit davantage que le sida et le pa...

Situation dramatique de la filière apicole

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le déclin des colonies d'abeilles en France. Au printemps 2015, les apiculteurs, professionnels comme particuliers, constatent une surmortalité inédite de leurs abeilles. Dans certaines régions, 50 à 60 % des ruches seraient ainsi décimées, quand l...

Utilité du FISAC

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la gestion déficiente du fonds d'intervention en faveur des services, du commerce et de l'artisanat (FISAC). Ce fonds a pour vocation de soutenir l'artisanat et ...

Rapport sur les droits de l'enfant

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur le défaut de remise d'un rapport concernant les droits de l'enfant. La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance prévoit, dans son articl...

Bactérie tueuse d'oliviers

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la menace que fait peser une bactérie sur les oliveraies françaises. La bactérie pathogène xylella fastidiosa s'attaque, via ses insectes vecteurs, notamment les cicadelles et les cercopes, à de très nombreuses espèces végétales qu'elle infecte, né...

Nuisances engendrées par les éoliennes géantes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'implantation des éoliennes géantes dans les campagnes françaises, à proximité immédiate des habitations. Les éoliennes industrielles figurent parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), appellation qui recouvre les installations et usines...

Compétences de lecture des jeunes Français

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de lecture rencontrées par certains adolescents. La journée défense et citoyenneté organisée par le ministère de la défense est, chaque année, l'occasion de faire passer des tests de lecture aux jeunes de 17 ans. En 2015, 750 000 jeunes ont a...

Dépistage insuffisant de la maladie d'Alzheimer

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les carences du dépistage de la maladie d'Alzheimer. L'organisme Cap Retraite, qui conseille ceux qui recherchent une place disponible dans un établissement d'hébergement adapté à leur proche en perte d'autonomie, a publié, en mai 2015, une étude intitulée « La France fa...

Échec des politiques contre le mal-logement

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la dramatique réalité du mal-logement en France. Dans son vingtième rapport annuel, publié le 3 février 2015, la fondation Abbé Pierre dresse un bilan accablant de « l'état du mal-logement en France ». Des centaines de milliers de ménages se trouvent aujourd'hui « aux po...

Nocivité des cabines de bronzage

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers des ultraviolets artificiels, qui restent méconnus des utilisateurs des cabines de bronzage. Une récente enquête du magazine 60 Millions de consommateurs réalisée dans cinquante centres de bronzage prouve que de nombreux professionnels préfèrent passer sous s...

Insuffisance des mises en chantier de logements neufs

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'inquiétante baisse du nombre de mises en chantier de logements neufs. En effet, ces mises en chantier ont continué à diminuer de juillet à septembre 2014 (- 5,1 %), même si c'est à moindre rythme, après un recul sur les douze mois écoulés entre octobre 2013 et septembr...

Écarts de salaire entre hommes et femmes cadres

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur les écarts de salaire conséquents entre les hommes et les femmes cadres. Une étude de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec), publiée le 4 mars 2015 et intitulée « Les écarts de salaire hommes-femmes »...

Prescription excessive d'antibiotiques

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les chiffres préoccupants de la consommation d'antibiotiques en France. Selon un rapport de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulé « Panorama de la santé : Europe 2014 » et publié le 3 décembre 2014, la France était, en 2011, le qua...

Usage du préservatif contre le sida

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le relâchement des étudiants en matière d'usage du préservatif. Une étude réalisée auprès des étudiants à l'occasion de la journée mondiale contre le syndrome d'immunodéficience acquise (sida), le 1er décembre 2014, révèle que 33 % d'entre eux déclarent ne jamais porter ...

Défaillances dans l'indemnisation par Pôle emploi

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les manquements mis au jour dans l'indemnisation des chômeurs par Pôle Emploi. Le « tableau de bord de l'assurance chômage au quatrième trimestre 2014 », publié par l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), l'organisme ge...

Devenir des ateliers et chantiers d'insertion

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation inquiétante des structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ces structures, fortement ancrées dans les territoires, accueillent, embauchent et accompagnent vers l'emploi durable des personnes en difficulté d'insertion so...

Impact sur la santé de la cigarette électronique

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les controverses concernant la nocivité de la cigarette électronique. Suite à une étude japonaise, parue en novembre 2014, affirmant que les liquides inhalés par les vapoteurs peuvent contenir des substances cancérogènes, en des quantités dix fois supérieures à celles de...

Obligations de service dans l'enseignement agricole privé

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inégalités en matière d'obligations de service pour les enseignants de l'enseignement agricole privé. Les obligations de services des 4 790 enseignants et documentalistes de l'enseignement agricole privé, agents de droit public, sont régies par...

Dégâts causés par la mouche de l'olive

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur une invasion sans précédent de mouches de l'olive dans les oliveraies françaises. La mouche de l'olive (bactrocera oleae) est un ravageur de l'olive qui se reproduit en climat méditerranéen. Selon les conditions climatiques, trois à cinq génération...