Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Délégation des noms de domaines « .vin » et « .wine »

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les conséquences dommageables de l'ouverture des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet. L'internet corporation for assigned names and numbers (ICANN), l'organisme en charge de gérer les noms de domaine sur internet, a décidé de permettre d'augm...

Vaccin contre la méningite

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes pesant sur le vaccin contre la méningite Meningitec, dont certaines doses se sont avérées frelatées. Proposé depuis septembre 2012 aux parents de jeunes enfants dans le cadre du calendrier vaccinal, ce vaccin prévenant la méningite a été retiré du marché ...

Compteurs Linky

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déploiement des compteurs électriques intelligents Linky. La pose de ces compteurs communicants de nouvelle génération a commencé le 1er décembre 2015, avec l'objectif de remplacer 90 % des anciens compteurs dans 35 millions de foyers en France d'ici à 2021. Ils ont été c...

Handicap et protection de l'enfance

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les enfants en situation de handicap et pris en charge en protection de l'enfance. À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre 2015, le Défenseur des droits et son adjointe chargée des enfants ont rendu public leur rapport annuel sur ...

Pollution du métro et des gares souterraines

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pollution aux particules fines dans les enceintes ferroviaires souterraines (EFS). Un avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de septembre 2015, intitulé « Pollution chimique de l'air des enceintes d...

Pauvreté des enfants français

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur le nombre, toujours trop important, des enfants et adolescents pauvres en France. Dans une étude, publiée le 27 octobre 2015 et intitulée « Social justice in the E...

Entretien des routes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'inquiétant état de détérioration des routes françaises. Chaque année, depuis 1979, le Forum économique mondial réalise une enquête qui compare la compétitivité globale de 140 pays. En ce qui co...

Devenir de la répartition pharmaceutique

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par le secteur de la répartition pharmaceutique. La répartition constitue la principale voie d'approvisionnement en médicaments des officines. Elle s'effectue par le biais des grossistes-répartiteurs, des établissements pharmaceutiques autoris...

Délais d'attente pour un examen par imagerie par résonance magnétique

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la longueur des délais d'attente pour obtenir un examen par imagerie par résonance magnétique (IRM). L'IRM permet des examens essentiels pour détecter et suivre l'évolution des cancers. C'est pourquoi le plan cancer 2014-2019 fixe le délai moyen d'attente pour obtenir un...

Protection maternelle et infantile

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir de la protection maternelle et infantile (PMI). La PMI constitue un acteur essentiel du suivi des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans. Créée en 1945, seule compétence décentralisée du champ sanitaire, elle propose un mode de prise en charge de ...

Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les fausses alertes subies par les pompiers en raison du déclenchement intempestif de détecteurs de fumée. La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation prévoyait leur installation dan...

Pouvoir d'achat des retraités

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 12811 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Pouvoir d'achat des retraités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pouvoir d'achat des retraités

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le pouvoir d'achat des retraités, entamé par de nombreuses mesures récentes. La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a repoussé du 1er avril au 1er octobre de chaque année la date de la revalorisation des pensions de retraite. Seuls les ...

Alcoolisation excessive

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences sanitaires de l'alcoolisation excessive. Un article du bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l'Institut de veille sanitaire (InVS), paru le 7 juillet 2015, désigne l'alcool comme « une des toutes premières causes d'hospitalisation en France », p...

Pollution des cours d'eau

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution des cours d'eau français par les pesticides. Un rapport de l'organisation non gouvernementale Greenpeace, intitulé « L'Europe accro aux pesticides » et publié le 13 octobre 2015, compile les données d'environ 250 publications scientifiques, afin de faire le poin...

Dangers de la 3D pour les yeux des enfants et adolescents

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les effets potentiellement néfastes des technologies 3D sur la vision des enfants et des adolescents. Depuis le milieu des années 2000, de plus en plus de films et de jeux vidéo sont proposés en 3D stéréoscopique, communément appelée 3D. Or un rapport de l'Agence nationa...

Commerce de l'ivoire en France

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le commerce de l'ivoire sur le territoire français, en particulier dans le cadre de ventes aux enchères. Dans un rapport paru en juin 2015, intitulé « Ivoire d'éléphant – lot du jour : adjugé, vendu ! », une organisation non gouvernementale, le fonds international pour la pr...

Dérives de la contention psychiatrique

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'usage de plus en plus fréquent de la contention pour les patients psychiatriques. Lors du colloque « 39 alerte » qui s'est tenu le 9 septembre 2015 au Sénat, un certain nombre d'acteurs de la psychiatrie sont venus exprimer leur inquiétude concernant l'augmentation et ...

Dérives du prix des audioprothèses

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les prix exorbitants des audioprothèses. Une étude de l'association UFC – Que choisir, parue le 28 septembre 2015 et intitulée « Audioprothèses – Un marché verrouillé au détriment des malentendants », dénonce ce qu'elle qualifie de « scandaleuse rente des audioprothésist...

Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Ces ambulanciers ne sont pas reconnus comme personnels soignant au contact et laissés dans la catégorie dite sédentaire de la fonction publique hospitalière. La catégorie active comprend,...