Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Lutte contre l'homophobie

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre préoccupant d'agressions à caractère homophobe. Le rapport sur l'homophobie 2015 publié par l'association SOS homophobie fait état de 162 cas recensés d'agressions physiques ou sexuelles pour la seule année 2014 (8 % des témoignages reçus). Certaines de ces agr...

Décharge de munitions militaires

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le danger que représente la décharge de munitions militaires à l'abandon sur le site de La Carougnade à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône). On trouve, en effet, dans cette région exceptionnelle de la steppe méditerranéenne de la plaine de Crau, sur 35 hectares entourés d'exploitations agricoles, un stock impress...

Survol de zones sensibles par des drones

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vols clandestins de drones au-dessus de zones dites sensibles. Deux arrêtés du 11 avril 2012 définissent la réglementation concernant les drones dans la sphère civile : le premier « relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord », le second « relatif à la concepti...

Durée de travail des ATSEM auprès des enseignants

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la durée de travail des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelle) auprès des enseignants. Le cadre d'emplois de ces agents de catégorie C est fixé par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spéc...

Prévalence croissante de l'obésité

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'augmentation des cas de surpoids et d'obésité. Lors du 22ème congrès européen sur l'obésité, qui s'est tenu à Prague le 6 mai 2015, l'organisation mondiale de la santé (OMS) a mis en garde contre le risque encouru par la plupart des pays européens d'assister à une augm...

Dysfonctionnements de l'apprentissage

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessaire réforme du système de l'apprentissage. Une note du conseil d'analyse économique (CAE), datée de décembre 2014 et intitulée « L'apprentissage au service de l'emploi », met au jour d'importants dysfonctionnements obérant le système de l'appr...

Engagement de la France pour l'aide publique au développement

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur l'engagement de la France d'allouer 0,7 % de son revenu national brut à l'aide publique au développement (APD), selon l'un des objectifs du millénaire pour le développement adoptés en l'an 2000 à N...

Accès à la gynécologie médicale

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la diminution du nombre de gynécologues médicaux. La gynécologie médicale occupe une place essentielle en raison de ses actions de prévention contre les cancers du sein et de l'utérus et, plus généralement, en faveur de la santé et de la qualité de vie des femmes. Pourta...

Restauration universitaire

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une restauration universitaire en déficit croissant. Selon le rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes, la restauration universitaire, ouverte à tous les étudian...

Devenir des trains intercités

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir des trains intercités. La commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire (TET), les trains intercités, a remis ses conclusions le 26 mars 2015, sous la forme d'un rapport i...

Vente de tabac aux mineurs

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 9467 posée le 28/11/2013 sous le titre : « Vente de tabac aux mineurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Vente de tabac aux mineurs

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réalité de la vente de tabac aux mineurs, en toute illégalité. Selon l'article L. 3511-2-1 du code de la santé publique, la vente de tabac est interdite aux mineurs. Pour autant, les enquêtes du Comité national contre le tabagisme prouvent régulièrement le non-respect de la loi. Ainsi, en 2011, des « visites myst...

Tarification des places de parking

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la hausse notable de la tarification des places de parking. L'article 6 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation crée un article L. 113-7...

Élimination des poussins mâles

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les pratiques d'élimination des poussins mâles des poules pondeuses. En effet, dans les entreprises d'accouvage industriel, les poussins mâles des poules pondeuses, qui n'ont pas les mêmes caractéristiques que les poulets élevés pour leur chair, s...

Publicité sur les billets

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les publicités intempestives sur les billets. Les billets à imprimer soi-même à partir d'un site web se généralisent. Or, qu'il s'agisse de réserver un voyage en...

Financement des conservatoires

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le désengagement de l'État dans le financement des conservatoires de musique, de danse et d'art dramatique. Réputés pour la qualité de l'enseignement qui y est dispensé et accessibles en raison de leurs tarifs adaptés au quotient familial, ces conservatoires jouent un rôle essentiel pour ouvri...

Pénurie de logements étudiants

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les carences de l'offre de logement étudiant. Le rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes fait le point sur « une offre de logement étudiant insuffisante et mal ...

Extension du service civique

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'ambition d'étendre le service civique à tous les volontaires. La loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans d'effectuer des missions d'intérêt général, sur la base du volontariat. Ces missions prennent place dans des collectivités publi...

Maintien des orchestres permanents

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des orchestres permanents. Syndicats d'artistes et associations d'employeurs des orchestres et opéras français s'alarment à juste titre pour leur avenir. Au nombre d'une quarantaine en France, dont vingt dépendent de régions, ils emploient, avec les chœurs, environ 4 000 permanents. L...

Devenir des hôpitaux de proximité

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des hôpitaux de proximité. Les hôpitaux de proximité sont entendus comme des établissements de santé assurant une activité de médecine, avec ou sans urgences, mais ne comportant pas de plateau technique et ne pouvant donc pas exercer d'accouchements ou d'activit...