Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Baisse conséquente du budget de l'ADEME

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 12813 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Baisse conséquente du budget de l'ADEME », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Agressions envers les policiers

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des agressions subies par les policiers. L'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a publié le 21 octobre 2014 un article de son futur rapport annuel 2014 intitulé « Les atteintes aux personnels et aux biens de la police nationale en 2013 ». Cette étude constate que les agressions c...

Baisse conséquente du budget de l'ADEME

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les menaces qui pèsent sur le budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il est prévu que les fonds alloués à l'ADEME, comme aux autres opérateurs de l'État, diminuent de 2 % par an jusqu'en 2017 (2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017). O...

Toxicité de l'aluminium

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la responsabilité de l'aluminium dans certaines pathologies. Les multiples qualités physicochimiques et le faible coût de production de l'aluminium ont entraîné l'explosion de son utilisation, sa production annuelle dépassant les 40 millions de tonnes. On le retrouve dan...

Contrôles d'identité abusifs

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contrôles d'identité dits au faciès. Sollicité en octobre 2014 pour donner son avis dans le cadre d'une procédure intentée devant le tribunal de grande instance de Paris par treize personnes se disant victimes de contrôles d'identité au faciès, le Défenseur des droits a récemment appelé les autorités à « prendre...

Grand Conseil de la Mutualité

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les menaces qui pèsent sur le Grand Conseil de la Mutualité (GCM). Le Grand Conseil de la Mutualité est un organisme reconnu d'utilité publique et régi par le livre III du code de la mutualité. Avec ses 840 salariés, dont 520 praticiens, il regroupe 27 centres de soins e...

Scolarisation des enfants de deux ans

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarisation des enfants âgés de deux ans. L'Observatoire national de la petite enfance a publié son rapport annuel le 9 décembre 2014. Parmi les données statistiques collectées concernant l'accueil du jeune enfant, l'Observatoire note qu'après dix année...

Avenir des kinésithérapeutes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réforme de la formation en kinésithérapie. Suite à un arbitrage interministériel, le niveau de formation des étudiants en kinésithérapie est reconnu comme correspondant à la licence. Pourtant la grande majorité de ces étudiants ont effectué quatre années de formation,...

Norme de diffusion de la télévision numérique terrestre

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les difficultés générées par le changement de norme de diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT). En décembre 2014, le Premier ministre a précisé le calendrier du deuxième dividende numérique, qui prévoit qu'en avril 2016 l...

Discrimination par les prix

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les écarts de prix entre les produits selon qu'ils sont destinés aux femmes ou aux hommes. Un collectif vient, en effet, de mettre en évidence, pour la dénoncer, l'inégalité flagrante qui consiste à appliquer des tarifs différents aux articles destinés aux femmes et à leurs équivalents...

Augmentation de la pauvreté des enfants

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'augmentation alarmante du nombre des enfants et adolescents pauvres en France. Le centre de recherche Innocenti du fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) a publié fin octobre 2014 un rapport intitulé « Les enfants de la récession – Impact de la crise économique sur le bien-être ...

Violences à l'encontre des infirmiers

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la recrudescence des violences subies par les infirmiers dans l'exercice de leur profession. Assurant une mission de service public essentielle, les infirmiers comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, y compris dans de...

Politique de l'eau

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique de l'eau menée en France. Alors que l'on pouvait croire le principe pollueur-payeur largement appliqué, le rapport public annuel de la Cour des comptes publié le 11 février 2015 relève que les industriels ne supportent que 7 % de la facture du traitement de l'ea...

Dépistage néonatal

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le retard de la France en matière de dépistage néonatal. En France, lors de leur séjour à la maternité, tous les nouveau-nés bénéficient d'un test de dépistage néonatal, dit test de Guthrie, effectué à partir d'une simple goutte de sang, afin de détecter des maladies rar...

Dénomination des pièces de viande

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'appauvrissement de la dénomination des morceaux de viande. L'arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie, entré en vigueur le 13 décembre 2014, prévoit que, dans les grandes surfaces, les pièces de vi...

Action contre le réchauffement climatique

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité d'agir au plus vite contre le réchauffement climatique et ses conséquences dramatiques. Le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a publié le 2 novembre 2014 à Copenhague une évaluation mondiale dont le message est sans appel : l'a...

Dotation de l'État au comité professionnel de distribution de carburants

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences économiques et sociales dommageables de la suppression de la dotation de l'État au comité professionnel de distribution de carburants (CPDC). Ce comité joue en effet un rôle essentiel pour maintenir le maillage territorial de la distribution des carburants. ...

Menaces sur le financement des chambres de commerce et d'industrie

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les lourds prélèvements annoncés sur les ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Le projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015 met à contribution les CCI à des niveaux particulièrement élevés. Son article 15 prévoit une baisse de 213 mil...

Modulation des allocations familiales

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences dommageables de la modulation annoncée des allocations familiales selon le revenu. Cette mesure, soutenue par le Gouvernement, devrait être adoptée par amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. À compter du 1er juillet ...

Conséquences de la fiscalisation des mutuelles d'entreprise

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 11928 posée le 05/06/2014 sous le titre : « Conséquences de la fiscalisation des mutuelles d'entreprise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.