Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Prévention de l'exposition à de forts niveaux sonores

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'exposition des personnes à de la musique ou des sons amplifiés. Un récent rapport du Haut conseil de la santé publique (HCSP) intitulé « Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique : recommandations sur les niveaux acceptables » rappelle que les seuils de dangerosité pour l'oreille ...

Milice dans le métro

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les prétendues opérations de sécurisation menées dans les transports par la branche jeunesse du mouvement Bloc identitaire. En effet, à Lille, Lyon et Paris, des jeunes gens organisent dans le métro des sortes de patrouilles qu'ils qualifient de « tournée de vigilance citoyenne » ou « tournée anti-racaille ». Il s'a...

Niveau record des émissions de dioxyde de carbone

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la courbe des émissions de dioxyde de carbone, qui ne cesse de croître. Le consortium scientifique « Global carbon project » a publié le 19 novembre 2013 des chiffres alarmants, qui indiquent que les émissions de carbone dans l'atmosphère devraient atteindre 9,9 milliards de ...

Accès à l'interruption volontaire de grossesse

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 9466 posée le 28/11/2013 sous le titre : « Accès à l'interruption volontaire de grossesse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sécurité dans les maisons de retraite

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie les termes de sa question N° 8531 posée le 10/10/2013 sous le titre : « Sécurité dans les maisons de retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Coût des détecteurs de fumée

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires les termes de sa question N° 8530 posée le 10/10/2013 sous le titre : « Coût des détecteurs de fumée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Impact des radiofréquences sur la santé

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires que feraient courir ou non les radiofréquences. Un tout récent rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) intitulé « Radiofréquences et santé » présente une mise à jour de l'expertise grâce à la collect...

Démoustication expérimentale

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 5831 posée le 18/04/2013 sous le titre : « Démoustication expérimentale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Démoustication expérimentale

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la démoustication expérimentale au bacille de Thuringe. Dès août 2006, une vaste campagne de démoustication à titre expérimental a été lancée en Camargue, sur une surface cumulée de quelque 6 500 hectares, par épandage de larves du bacille de Thuringe (BTI),...

Sort de la Syrienne Razan Zeitouneh

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort de Mme Razan Zeitouneh, militante syrienne des droits de l'homme. Cette avocate de 36 ans, opposante laïque au régime de M. Bachar el-Assad, a été enlevée dans la banlieue de Damas en décembre 2013 avec son mari et deux autres militants des droits de l'homme. Avec ses camarades des comités de coordi...

Pollution des cours d'eau

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 8263 posée le 26/09/2013 sous le titre : « Pollution des cours d'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nécessaire dépistage précoce du virus du sida

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 7442 posée le 18/07/2013 sous le titre : « Nécessaire dépistage précoce du virus du sida », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nécessaire dépistage précoce du virus du sida

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les enjeux du dépistage précoce du virus du sida. En France, 30 000 personnes ignorent qu'elles sont séropositives. Ces personnes, infectées mais non dépistées, sont à l'origine de 60 % des contaminations, chaque année, dans notre pays. Le dépistage précoce est, pourtant, d'autant plus importa...

Substances chimiques dans des produits de consommation courante

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances chimiques considérées comme « extrêmement préoccupantes », telles que définies par le règlement REACH, dans certains produits de grande consommation. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient, en effet, de rendre publique une enquête porta...

Devenir de la caisse maritime d'allocations familiales

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations que suscite le devenir de la caisse maritime d'allocations familiales (CMAF). La CMAF est chargée du versement des prestations familiales et sociales auprès des marins qui relèvent du régime des gens de mer. Elle développe une action adaptée aux spécificités du monde maritim...

Résidus de pesticides et de médicaments dans l'eau en bouteille

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une enquête attestant la présence de traces de pesticides et de médicaments dans l'eau minérale ou de source en bouteille. Cette enquête, réalisée par 60 millions de consommateurs et la Fondation France libertés, révèle la présence de résidus de pesticides et de médicaments d...

Recrudescence de la syphilis en France

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 5833 posée le 18/04/2013 sous le titre : « Recrudescence de la syphilis en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recrudescence de la syphilis en France

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la résurgence préoccupante des cas de syphilis en France. La syphilis connaît une recrudescence constante en France depuis 2000. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) qui dispose d'un système de surveillance en temps réel des infections, a ainsi révélé une augmentation de l'incid...

Accès à l'interruption volontaire de grossesse

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessaire amélioration de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Près de quarante ans après son acquisition, le droit à l'interruption volontaire de grossesse, ce droit fondamental pour les femmes, celui de la liberté de disposer de leur corps, demeure mena...

Situation des riziculteurs de Camargue

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation difficile des riziculteurs camarguais. En 2012, 21 000 hectares de terre agricoles ont été cultivés en riz en Camargue, produisant 122 000 tonnes de riz brut, soit environ la moitié de la consommation des Français qui se monte à 250 000 tonnes. En 2013, suite à un ...