Questions de Jean-Noël Guérini

Disparition du timbre rouge

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur l'abandon du timbre rouge réservé à l'envoi de lettres prioritaires. En effet, ce timbre a été supprimé le 1er janvier 2023. On peut désormais avoir recours à une « e-l...

Exécutions en Iran

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application de la peine de mort en Iran. La justice iranienne a annoncé la pendaison de deux hommes le 7 janvier 2023. Cela porte à quatre le nombre d'exécutions de manifestants depuis le début du mouvement de contestation qui a suivi la mort de Mahsa Amini, le 16 septembre 2022, à l'issue...

Devenir de l'office national des forêts

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les moyens alloués à l'office national des forêts (ONF). L'ONF gère près de 11 millions d'hectares de forêts publiques appartenant à l'État et aux collectivités territoriales. Il valorise la ressource en bois, éco-matériau qui fait vivre la première filière industrielle nationale,...

Nouvelles drogues de synthèse

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'importante progression des nouvelles drogues de synthèse. Dans son « Rapport européen sur les drogues » de 2022, l'observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT) relève que près de 7 tonnes de nouvelles substances psychoactives ont été saisies en 2020. Fin 2021, l'EMCDDA (« European moni...

Exposition des tout-petits aux écrans

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le temps passé par les très jeunes enfants face à des écrans numériques (ordinateurs, tablettes ou smartphones). À un très jeune âge, l'usage des écrans numériques comme principal outil de stimulation peut avoir des conséquences dommageables. En effet, en entravant la capacité d'attention, ils retar...

Pauvreté en France

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la paupérisation liée à la crise économique. Le 17 novembre 2022, le Secours catholique a publié son rapport sur l'état de la pauvreté en France, rapport établi à partir des données recueillies auprès des 72 délégations de l'association. Le bilan dressé est sombre : le n...

Agressions envers les élus locaux

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la recrudescence des agressions subies par les élus locaux. Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2022, le ministère de l'intérieur a comptabilisé 1835 procédures judiciaires pour une atteinte à un élu, majoritairement des maires. Ce chiffre est en hausse importante par rapport à 2021 où 1186 élus a...

Exposition des animaux aux antibiotiques

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exposition des animaux aux antibiotiques L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié en novembre 2022 son rapport annuel concernant le « suivi des ventes de médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques en ...

Grossesse et perturbateurs endocriniens

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques particuliers que présentent certains polluants pendant la grossesse. La revue « Environmental Health Perspectives » a publié le 9 novembre 2022 les résultats d'une étude sur les parabènes, les phénols et les phtalates menée auprès de plusieurs centaines de femmes enceintes. Presque toute...

Fracture sanitaire

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'accès aux soins dont sont victimes des millions de patients français. Le 8 novembre 2022, l'UFC-Que choisir a rendu publique une carte interactive illustrant ces difficultés. Cet outil permet de mesurer, pour chaque commune de France métropolitaine, quel est l'accès à quatre catégo...

Disparition des glaciers

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la fonte accélérée des glaciers des sites du patrimoine mondial. Le 3 novembre 2022, l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a alerté sur la disparition annoncée d'un tiers des glaciers classés au patrimoine mondial de l'UNES...

Fourmi électrique

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le danger que représente la fourmi électrique. Répondant au nom scientifique de Wasmannia auropunctata, elle doit son épithète usuelle aux vives douleurs que déclenche sa piqûre. D'un jaune orangé, elle mesure seulement 1,5 millimètre, mais est considérée comme « une des trois fou...

Dérives sectaires

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, sur l'ampleur prise par les dérives sectaires. La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a publié le 3 novembre 2022 son rapport d'activité pour l'année 2021. Elle y constate une hausse continu...

Disparition des distributeurs automatiques de billets

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les distributeurs automatiques de billets (DAB), toujours moins nombreux en France. Avec le paiement sans contact, les Français règlent de plus en plus souvent leurs achats par carte et retirent de moins en moins d'argent liquide. Selon le groupement des c...

Pénurie de médicaments

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tensions récurrentes de la chaîne d'approvisionnement des médicaments. D'après le « rapport d'activité 2021 » de l'agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM), publié le 21 septembre 2022, les ruptures ou risques de ruptures de stock ont concerné 2 160 références de médicaments en 2021,...

Manque de pharmaciens

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de préparateurs et pharmaciens dans le réseau officinal. Le 23 octobre 2022, le président de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a ainsi estimé qu'il manquait 10 % des effectifs et qu'ils étaient en capacité de recruter 15 000 pharmaciens. Si les pharmaciens ont t...

Devenir de la recherche polaire

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens alloués à la recherche polaire française. Cette recherche souffre en effet d'un cruel manque de moyens humains et financiers, disposant d'un budget de moins de 20 millions d'euros par an pour les missions scientifiques, l'entretien de quarante refuges aux pôles et de deux ...

Nappes phréatiques

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le niveau particulièrement bas des nappes phréatiques. Alors que la France a connu en 2022 l'été le plus sec jamais enregistré, le niveau des nappes phréatiques demeure inquiétant au début de l'automne. Dans son « Bulletin de situation hydrogéologique au 1er octobre 202...

Particules ultrafines

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les particules ultrafines issues du trafic routier. Le 6 octobre 2022, Airparif a publié les résultats d'une campagne de mesure inédite des particules ultrafines en Île-de-France à proximité de trois axes routiers, effectuée durant l'été 2021. Ces particules présentent des niveaux deux à cinq fois p...

Sages-femmes et interruptions volontaires de grossesse instrumentales

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la possibilité élargie aux sages-femmes de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par méthode instrumentale. En effet, le décret n°2021-1934 du 30 décembre 2021 a permis aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales en établissements de santé, au titre de l'expérimentation...