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Amendements de Jean-Pierre Corbisez
2413 amendements trouvés
01/12/2022 — Amendement N° II-1006 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 ter (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2022 — Amendement N° II-1003 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-908 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 42 ter (Irrecevable)
MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Après l’alinéa 84 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après la deuxième phrase de l’article L. 331-4 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’elles ont exercé le droit prévu à l’article L. 331-1 en participant à un groupement de commandes mentionné à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique, les p...
01/12/2022 — Amendement N° II-907 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
I. - Créer le programme : Plan France soutenable pour l’économie circulaire, le réemploi et la réutilisation II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires mar...
01/12/2022 — Amendement N° II-906 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 5 000 000 5 000 000 Expertise, information géograp...
01/12/2022 — Amendement N° II-905 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 600 000 1 600 000 Expertise, information géograp...
01/12/2022 — Amendement N° II-904 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 2 200 000 2 200 000 Expertise, information géograp...
01/12/2022 — Amendement N° II-903 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-897 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
01/12/2022 — Amendement N° II-896 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-895 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-894 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
I. – Créer le programme : Fonds pour le bonus au développement durable des lieux de vie II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aqua...
01/12/2022 — Amendement N° II-893 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-869 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-868 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux
I. – Créer le programme : Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de nuit II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et...
01/12/2022 — Amendement N° II-867 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-865 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Boyer, Sautarel, Guerriau, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mmes Saint-Pé, Demas...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-837 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 40 decies (Adopté)
M. Bazin, Mmes Assassi, Cukierman, M. Bascher, Mme Valérie Boyer, MM. Burgoa, Corbisez, Favreau, Mme Nathalie Goulet,...
Alinéas 6 à 13 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : « 32° Un rapport relatif au recours aux prestations de conseil par l’État et ses établissements publics, les autorités administratives et publiques indépendantes, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements publics de santé. « Ce rapport comprend la liste d...
30/11/2022 — Amendement N° II-1154 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quindecies (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gu...
Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre unique du titre V du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 251-… ainsi rédigé : « Art. L. 251-... – Un décret définit les critères d’éligibilité à l’aide dite prime à la conversion pour un montant unique par catégorie de véhicu...
30/11/2022 — Amendement N° II-1153 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quindecies (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gu...
Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre unique du titre V du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 251-… ainsi rédigé : « Art. L. 251-... – Un décret définit les critères d’éligibilité à l’aide dite prime à la conversion en adaptant le montant de cette prime à la tai...
