Questions écrites de Jean-Pierre Corbisez

Budget du sport en France

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre des sports concernant le budget du sport en France. Le budget du ministère des sports connaît en effet une décroissance régulière et progressive, décroissance qui inquiète fortement l'ensemble des acteurs du sport, qu'il s'agisse des acteurs institutionnels, comme le comité national olympique, ou des clubs eux-mêmes et de leurs inst...

Utilisation de la fiscalité de la mobilité

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports concernant l'utilisation de la fiscalité de la mobilité. Les prélèvements opérés par l'État sur la mobilité des Français représentent annuellement 40 milliards d'euros. Or, il apparaît que seul un tiers de cette somme est affecté ...

Compétences « eau » des EPCI

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire concernant la problématique de la gestion de l'eau par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre des transferts de compétences de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la...

Traitement des fusarioses

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement des fusarioses sur de nombreuses productions végétales céréalières et légumières. Les conditions météorologiques du printemps 2018, avec des alternances de périodes de forte pluviométrie et de températures élevées, ont en effet été propices au développement de cette famille ...

Prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire concernant une meilleure prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics. Aujourd'hui, seuls 6 % des marchés publics intègrent des clauses environnementales ou sociales et lorsque c'est le cas, elles comptent pour moins de 10 % dans la note f...

Organisation du secteur de la responsabilité élargie des producteurs

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire concernant l'organisation du secteur de la responsabilité élargie des producteurs (REP). La REP, encadrée par l'article L. 541-10 du code de l'environnement, repose sur un triptyque associant les producteurs, soumis à des obligations en matière d...

Avenir des juristes spécialisés des syndicats agricoles

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, concernant l'article 4 du projet de loi n° 463 (Sénat, 2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui propose d'étendre la représentation obligatoire par avocat devant le tribunal paritaire des baux ruraux. Depuis la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ce rôle de représentat...

Devenir des chambres de métiers et de l'artisanat

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant le devenir des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Le projet de loi n° 904 (Assemblée nationale, XVe législature) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment sa partie relative à l'alternance, et le projet de loi annoncé de plan d'action pour la croissance et la tr...

Recours à l'huile de palme pour les biocarburants

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant la problématique du recours à l'huile de palme pour la production des biocarburants. Le préfet des Bouches-du-Rhône a signé le 16 mai 2018 au bénéfice de l'entreprise Total l'autorisation d'exploiter l'unité industrielle de La Mède, ancienne raffinerie recyclée po...

Situation du système de santé dans le Pas-de-Calais

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la situation du système de santé au sein du Bassin minier du Pas-de-Calais. Ce territoire souffre d'une situation extrêmement carencée d'autant plus préoccupante que ses indicateurs sanitaires sont les plus bas de France, en particulier ceux du taux de surmortalité et du nombre de décès pré...

Directive « travel » et réseau « jeunesse au plein air »

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant les difficultés auxquelles sont confrontés les membres du réseau « jeunesse au plein air » dans la perspective de la transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le r...

Avenir des biocarburants

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant l'avenir des biocarburants et plus particulièrement du bioéthanol produit à partir de déchets et résidus alimentaires. Les précédents gouvernements ont soutenu depuis plusieurs années les biocarburants, notamment le bioéthanol, parce q...

Régime de protection sociale des mines

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant le régime de protection sociale des mines. Depuis 2005, la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale des anciens mineurs et de leurs ayants-droit (maladie, accident du travail, invalidité...). Cet o...

Impacts du « plan étudiants »

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les impacts du « plan étudiants », en particulier sur les établissements « de province » à l'image de l'université d'Artois. Avec ses huit facultés, ses deux instituts universitaires de technologie, ses dix-huit laboratoires de recherches et ses 11 000 étudiants ré...

Pérennisation des moyens du centre national pour le développement du sport

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la préservation des capacités d'intervention du centre national pour le développement du sport (CNDS), en particulier dans le soutien qu'il apporte aux collectivités locales. Le CNDS est en effet l'un des principaux leviers d'accompagnement des projets d'investissement engagés par les collectivités locales en matière...