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3158 amendements trouvés


26/06/2018 — Amendement N° 631 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 12 bis A (Retiré)
Mme Rauscent, MM. Théophile, Dennemont, Decool, Capus, Bargeton, les membres du groupe La République En Marche

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage des contenants sus-mentionnés sont interdits, à compter du 1 er juin 2019, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. » Exposé sommaire : Cet ame...

26/06/2018 — Amendement N° 179 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 15 quater (Rejeté)
MM. Decool, Wattebled, Chasseing, Guerriau, Capus, Vogel, Henno, Loïc Hervé, Paul

Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la gestion active de l'eau dans l'agriculture. Une attention particulière est portée aux évolutions techniques, notamment inspirées de l'étranger, q...

26/06/2018 — Amendement N° 178 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 septies A (Non soutenu)
MM. Decool, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Wattebled, Loïc Hervé, Paul, Vogel, Henno

Après l'article 11 septies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre… « Information sur la présence de glutamate monosodique dans les denrées alimentaires et dans la restauration « Art. L. 114-.. . – À partir du 1 er jan...

26/06/2018 — Amendement N° 161 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 decies (Retiré)
MM. Chasseing, Malhuret, Alain Marc, Guerriau, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Capus, Fouché, Mmes Vulli...

Après l'article 11 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Il est interdit de proposer à la vente en vue de la consommation humaine ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine des denrées ...

26/06/2018 — Amendement N° 160 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 decies (Retiré)
MM. Chasseing, Malhuret, Alain Marc, Guerriau, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Capus, Fouché, Mmes Vulli...

Après l'article 11 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Il est interdit de proposer à la vente en vue de la consommation humaine ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine des denrées ...

26/06/2018 — Amendement N° 159 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 4 (Rejeté)
MM. Chasseing, Malhuret, Alain Marc, Guerriau, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Capus, Fouché, Mmes Vulli...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les litiges afférents à la proposition d’accord-cadre écrit mentionné au premier alinéa du II de l’article L. 631-24 et à la clause mentionnée à l’article L. 441-8 du code de commerce, le médiateur des relations commerciales agricoles, justifiant de son intérêt à agir, peut saisir le jug...

26/06/2018 — Amendement N° 151 8ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 15 quater (Rejeté)
MM. Chasseing, Capus, Decool, Guerriau, Malhuret, Vogel, Louault, Mmes Vullien, Goy-Chavent, MM. Longeot, Lefèvre, de...

Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article L. 212-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Aux enjeux particuliers de la production agricole notamment en matière de stockage de l’eau, comme mentionné au 5° bis du I de l’article L. 211-1. » Exposé sommai...

26/06/2018 — Amendement N° 150 9ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 15 quater (Rejeté)
MM. Chasseing, Decool, Malhuret, Capus, Guerriau, Alain Marc, Mme Mélot, M. Vogel, Mmes Vullien, Goy-Chavent, MM. Lon...

Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ... - L’agriculture dispose des moyens nécessaires pour mobiliser et sécuriser l’accès en eau afin de garantir un véritable équilibre entre les besoins et ...

26/06/2018 — Amendement N° 149 9ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 15 quater (Rejeté)
MM. Chasseing, Malhuret, Capus, Decool, Guerriau, Alain Marc, Mme Mélot, M. Vogel, Mmes Vullien, Goy-Chavent, MM. Lon...

Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « civile et » sont remplacés par le mot : « civile, » et sont ajoutés les mots : « et de la production agricole » ; 2° Au 3°, les mots : «...

26/06/2018 — Amendement N° 142 5ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 10 nonies (Irrecevable)
MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vo...

Après l’article 10 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 3 du chapitre III du titre IV du livre I er du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 143-15-… ainsi rédigé : « Art. L. 143-15-… – I. – Lorsqu’ils sont acquis par une personne morale de droit privé ou font l’objet d’un apport à...

26/06/2018 — Amendement N° 141 5ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 14 septies (Tombe)
Mme Mélot, MM. Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Vogel, Paul, Mme Goy-Ch...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d’action identiques à celles d...

26/06/2018 — Amendement N° 136 5ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 4 (Retiré)
MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vo...

Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sur demande conjointe des ministres chargés de l’économie et de l’agriculture, le médiateur peut vérifier que les conditions de transparence sur le marché facilitent un juste retour au producteur agricole. Exposé sommaire : Cet amendement entend accroître les compétences du médiateur. Il ...

26/06/2018 — Amendement N° 135 6ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 10 (Retiré)
MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel, Paul, M...

Alinéa 8 1° Remplacer les mots : et préciser par les mots , préciser et clarifier 2° Après les mots : relations commerciales, insérer les mots : la définition du déséquilibre significatif, Exposé sommaire : Cet amendement entend donner une Gouvernement une habilitation à définir le déséquilibre significatif. L’article L. 442-6 du Cod...

26/06/2018 — Amendement N° 134 6ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 11 septdecies (Rejeté)
MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel, Paul, M...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, il fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans leurs produits et les délais pour y parvenir. Ces objectifs, définis par famille de p...

26/06/2018 — Amendement N° 133 6ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 16 (Adopté)
Mme Mélot, MM. Bignon, Malhuret, Chasseing, Capus, Fouché, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Vogel,...

Alinéa 9, première phrase Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2019 Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'indication de l'origine du miel à 2019. Lors de l'examen en commission du PJL Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, la date d'entrée en vigueur de l'obliga...

26/06/2018 — Amendement N° 131 6ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 11 duodecies (Rejeté)
MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel, Paul, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après la première phrase de l'article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique mentionnée au II de l'article L. 1. » Exposé sommaire : Cet amendement r...

26/06/2018 — Amendement N° 130 6ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 11 bis A (Retiré)
MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental, pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, l'État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Un dé...

26/06/2018 — Amendement N° 129 6ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 septies A (Rejeté)
MM. Decool, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel, Paul, Mme Goy-Chavent, M...

Après l'article 11 septies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er janvier 2019, l’étiquetage des produits préparés contenant du minerai de viande en mentionne explicitement la présence dans la liste des ingrédients des produits. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’information du consommateur et la ...

26/06/2018 — Amendement N° 128 7ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 14 sexies (Rejeté)
MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel, Paul, M...

Après l'article 14 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le producteur utilise l’aéronef télépiloté pour son compte propre, hors espace aérien contrôlé sauf cas de droit d’usage établi, hors zone peuplée, sans tiers au sol dans la zone d’évolution, en vue, à une hauteur maximale de 50 mètres au-dessus de la surface et à un...

26/06/2018 — Amendement N° 127 8ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 15 quater (Rejeté)
MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel, Paul, M...

Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - L’agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l’accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de ...