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3158 amendements trouvés


27/03/2018 — Amendement N° 28 3ème rectif. au texte N° 20172018-370 - Article 4 (Rejeté)
MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Fouché, le...

Alinéa 2 Après le mot : conclut insérer les mots : , après avis de la Conférence nationale des territoires, Exposé sommaire : Suite à son examen en commission, la nouvelle rédaction de l'article 4 de la proposition de loi prévoit un système de contrats de service public combinant des services rentables et des services non-rentables afin d...

27/03/2018 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20172018-370 - Article 2 (Retiré)
MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Wattebled

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les informations utiles à caractère public, l'opérateur fournit ces données dans un standard ouvert et aisément réutilisable. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que, concernant les informations utiles fournies par l'autorité organisatrice de transport dans le cadre d'une procé...

12/03/2018 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20172018-330 - Après l'article 17 bis (Retiré)
MM. Capus, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, MM. Bignon, Chasseing, Decool, Wattebled, Alain Marc, Fouché

Après l'article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 47 AA du livre des procédures fiscales, après le mot : « comptabilité » sont insérés les mots : « éventuellement renouvelé une fois pour la même durée sur demande du contribuable ». Exposé sommaire : La loi de finances rectificative pour 2...

12/03/2018 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Capus, Chasseing, Guerriau, Malhuret, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Fouché, Bignon, Wattebled, Decool, Lagourgue

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 243-13 du code de la sécurité sociale, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Suivant l’article L 243-13 al 1 du CSS les contrôles visant les entreprises versant des rémunérations à moins de dix salariés ou les...

22/02/2018 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20172018-298 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Capus, Alain Marc, Malhuret, Chasseing, Guerriau, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Bignon, Wattebled, Fouché

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi rédigé : « I. – Une commission de déontologie de la fonction publique apprécie le respect des principes déontologiques inhérents à l’exercice d’une fonct...

20/02/2018 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20172018-301 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
Mme Mélot, MM. Malhuret, Bignon, Alain Marc, Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Capus, Fouché, Lagourgue

Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Encourage la Commission européenne à prévoir des dispositions relatives aux services numériques et au e-commerce permettant le bon fonctionnement de l’écosystème numérique et encourageant les flux de données transfrontières, prévoyant notamment certains principes tels que la concurrence loyal...

06/02/2018 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20172018-263 - Après l'article 10 ter (Retiré)
Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc

Après l'article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La cour administrative d’appel de Paris est compétente pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant sur l’ensemble des constructions et des aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralym...

06/02/2018 — Amendement N° 22 3ème rectif. au texte N° 20172018-263 - Article 3 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et, pour la collectivité signataire du contrat de ville hôte, auprès du représentant de l’État, compétent en matière de patrimoine et de l’environnement Exposé sommaire : Cet amendement vise à subsister au maire de Paris le préfet de Paris, compétent en matière de patrimoine et...

06/02/2018 — Amendement N° 153 2ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 4 (Tombe)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Kern, Mme Nathal...

Alinéa 16 Après le mot : fixe insérer les mots : , après avis des conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du présent code, Exposé sommaire : Cet amendement propose d'associer les présidents et les directeurs d'établissements à la définition des critères de répartition...

06/02/2018 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 3 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Une personne représentant les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants, qui ne perçoit à ce titre aucune rémunération et dont les frais éventuels ne sont pas pris en charge. » ; Exposé sommaire : ...

05/02/2018 — Amendement N° 157 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 3 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Kern

Alinéa 21 Après le mot : mutualité insérer les mots : , les conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l’éducation, Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence et la coordination des actions de prévention et de pédagogie conduites par les orga...

05/02/2018 — Amendement N° 156 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 3 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Kern

Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Parmi les actions prévues au deuxième alinéa du présent article, celles destinées aux étudiants sont conduites conjointement avec les services communs mentionnés au chapitre IV du titre I er du livre VII du code de l’éducation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence ...

05/02/2018 — Amendement N° 155 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Kern

Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par les mots : publics d’enseignement supérieur Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la liste des établissements visés par l'article 1er du projet de loi à l'ensemble des établissements publics d...

05/02/2018 — Amendement N° 154 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Retiré)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Kern

Alinéa 18, première phrase Après la première occurrence du mot : formation insérer les mots : , parmi celles dispensées dans les établissements publics d’enseignement supérieur ou dans un des établissements relevant du chapitre II du titre III du livre VII du présent code, Exposé sommaire : Cet amendement étend l'accès aux formations disp...

05/02/2018 — Amendement N° 147 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 3 (Adopté)
Mme Mélot, MM. Wattebled, Alain Marc, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Kern

Alinéa 18 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : vingt-huit Exposé sommaire : Cet amendement porte de 25 à 28 ans l'âge-limite des personnes visées par les actions de prévention et de pédagogie visant à améliorer leur état de santé, organisées par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires. En effet, l'âge de 28 ans est la...

01/02/2018 — Amendement N° 165 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Tombe)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled

Après l'alinéa 22 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er décembre 2018, un rapport sur la pertinence de la période d'ouverture de la plateforme numérique de préinscription dans l'enseignement supérieur et du dispositif de hiérarchisation des vœux. Exposé sommaire : Cet amendement ...

01/02/2018 — Amendement N° 49 3ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Retiré)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin d’encourager l’engagement citoyen au lycée, il est fait préférence à niveau égal aux candidats pouvant justifier d’un engagement bénévole au sein d'une association. Exposé sommaire : Cet amendement précise la notion de compétences présente dans la rédaction de cet aliéna. ...

31/01/2018 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 4 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled

Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 841-5. – I. – Une contribution destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention est instituée au profit des lycées publics ou privés sous contrat...

31/01/2018 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 3 (Rejeté)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled

Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les organismes de gestion des régimes obligatoires de sécurité sociale ainsi que les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants, les associations d’étudiants mentionnées à l’article L. 811-3 du code de l’éducation et...

31/01/2018 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 3 (Rejeté)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled

Alinéas 18 et 19 Rédiger ainsi ces alinéas : « Les organismes gestionnaires des régimes obligatoires et les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants assurent des actions de prévention et de pédagogie visant à améliorer l’état de santé de leurs ressortis...