Liberté de la création architecture et patrimoine

Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 962-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 962-1. – I. – Le personnel enseignant des établissements mentionnés à l'article L. 752-2 comprend des enseignants-chercheurs. Il comprend également des enseignants associés ou invités et des chargés d'enseignement, qui assurent le...

Alinéa 9 Remplacer le mot : architecturale par le mot : culturelle Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Disposition infra-législative.

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Disposition infra-législative.

Alinéa 6 Remplacer le mot : pédagogiques par le mot : pédagogique Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : mentionnées à l'article L. 612-7 Exposé sommaire : Précision.

I. Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans l'exercice de leur mission, les écoles mentionnées au premier alinéa : II. Alinéa 4 Remplacer le mot : Conduire par le mot : Conduisent et le mot : participer par le mot : participent III. Alinéa 5 Remplacer le mot : Former par le mot : Forment IV. Alinéa 6 Remplacer le mot : Part...

Alinéa 2, deuxième phrase Après les mots : de l'architecture insérer les mots : , de la ville Exposé sommaire : Cet amendement précise que les professionnels formés par les ENSA sont ceux de l'architure, du paysage, mais aussi, de la ville .

Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : formation initiale ou continue par les mots : formation initiale et continue Exposé sommaire : Cohérence avec l'article L. 123-3 du code de l'éducation relatif aux missions du service public de l'enseignement supérieur. NB :ation

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Le code de l'éducation est ainsi modifié : Après l'alinéa 1 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa de l'article L. 752-1 est ainsi modifié : a) La référence : « L. 613-2 » est remplacée par la référence : « L. 613-1 » ; b) Les références : « L. 952-1, L. 952-3 » sont remplacées par...

Alinéa 11 Remplacer les mots : vie artistique par les mots : vie culturelle Exposé sommaire : Cohérence avec l'un de nos amendements à l'article 17 bis.

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Dans l'exercice de leur mission, les établissements mentionnés au I peuvent : Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 5 Remplacer les mots : d'artiste-interprète ou d'auteur par les mots : d'artiste-interprète, d'auteur Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 4 Après les mots : et des arts plastiques insérer les mots : concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne le spectacle vivant et les arts plastiques et participent aux stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'aux regro...

Alinéa 1 Supprimer la mention : I. – Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le même avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il coordonne, au plan régional ou interrégional, l'organisation des examens du diplôme national prévu au présent article et délivre ledit diplôme. » Exposé sommaire : Cet amendement précise les missions de l...

I. Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : b) Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « La région organise l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant. Elle participe à son financement dans des conditions précisées par...

Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur mission est également la formation des amateurs et le développement de leur pratique ; à ce titre ces établissements peuvent apporter, avec leurs enseignants, leur concours aux actions conduites en matière d'éd...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la deuxième phrase du quatrième alinéa, après les mots : « communes concernées » , sont insérés les mots : « ou le cas échéant avec leurs groupements » ; Exposé sommaire : Cet amendement précise que le schéma départemental de développement des enseignements artistiques est élab...

Alinéa 5 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : a) À la dernière phrase du même premier alinéa, les mots : « cycle d'enseignement professionnel initial » sont remplacés par les mots : « enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle viva...