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Amendements de Jean Pierre Vogel
3473 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 205 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 10 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
I. - Alinéa 3, seconde phrase Supprimer les mots : en incitant les collectivités territoriales à poursuivre leurs plans de développement, II. - Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 10 tend à encourager le développement des infrastructures dédiées aux véhicules électriques et hybrides, ainsi qu’au vélo et aux mobilité...
10/02/2015 — Amendement N° 204 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 B (Retiré)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Alinéa 3 Supprimer les mots : par des facilités de circulation et de stationnement, Exposé sommaire : L’article 9 B vise à promouvoir les transports les moins polluants. L’alinéa 1 pose le caractère prioritaire du développement et du déploiement des transports en commun à faibles émissions de gaz à effet de serre. L’alinéa 3 précise que le ...
10/02/2015 — Amendement N° 203 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 5 quinquies (Rejeté)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à renforcer le service public de la performance énergétique de l’habitat, créé par loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, en l’appuyant sur un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Force est de constater qu’il existe une profonde incertitude quant aux objectifs...
10/02/2015 — Amendement N° 202 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 4 (Rejeté)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Alinéa 3 1° Remplacer les mots : font preuve d’ par les mots : recherchent l’ 2° Supprimer les mots : et sont, chaque fois que possible, à énergie positive ou à haute performance environnementale Exposé sommaire : Cet article pose le principe que toute nouvelle construction réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de l’État et de ses établis...
10/02/2015 — Amendement N° 201 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 (Rejeté)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance la périodicité de la mise à jour des bilans des émissions de gaz à effet de serre et à instituer une procédure de sanction en cas d’absence de réalisation de ceux-ci. Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, l es collectivi...
10/02/2015 — Amendement N° 200 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 22 bis B (Retiré)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
I. - Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 6 Rédiger ainsi la début de cet alinéa : « Art. L. 2224-17-1. - Le maire (...) III. - Alinéa 11 Supprimer les mots : , fondés sur la comptabilité analytique à assurer par la collectivité territoriale, Exposé sommaire : Cet article applique la comptabilité analytique au service public de ...
10/02/2015 — Amendement N° 199 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Alinéa 7 Après le mot : groupements insérer les mots : , sous réserve des contraintes liées aux nécessités du service, Exposé sommaire : Cet article renforce l’obligation d’achat d’au moins 20% de véhicules propres que l’article L.318-2 du code de la route impose aux collectivités territoriales lorsque celles-ci détiennent un parc de plus...
10/02/2015 — Amendement N° 198 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 5 (Retiré)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
I. - Alinéas 6 et 7 Compléter ces alinéas par les mots : ou quand le coût des travaux d’isolation excède manifestement les capacités contributives de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale propriétaire II. - Alinéa 13 1° Après le mot : pris insérer les mots : , après consultation des conse...
10/02/2015 — Amendement N° 197 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Retiré)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Alinéa 3 Remplacer les mots : des véhicules propres mentionnés au 1° de l'article L. 224-6 du même code par les mots : des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène ou à batterie avec prolongateur d'autonomie à pile à combustible à hydrogène Exposé sommaire : Cet amendement vise à n'écarter aucune technologie ni...
10/02/2015 — Amendement N° 196 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Doligé, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trilla...
Alinéas 6 et 9 Après les mots : véhicules électriques insérer les mots : à batterie ou à pile à combustible à hydrogène ou à batterie avec prolongateur d'autonomie à pile à combustible à hydrogène Exposé sommaire : Cet amendement vise à n'écarter aucune technologie ni source d'énergie qui respecte l'environnement. De plus, il importe de n...
10/02/2015 — Amendement N° 195 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 38 bis D (Adopté)
MM. Pointereau, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme Troendlé, ...
Après l'article 38 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin de la première phrase du second alinéa du 9° du I de l'article 1379 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concur...
10/02/2015 — Amendement N° 191 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 42 bis (Tombe)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi, Laménie, Mme Deromedi, MM. S...
Après l’article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII du titre III du livre III du code de l’énergie est complété par une section ainsi rédigée : « Section ... « Art. L. 337-... – Dans la mesure où elles peuvent justifier de leur capacité à moduler leur consommation électrique afin de renforcer la sûreté du sy...
10/02/2015 — Amendement N° 127 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 16 quater (Non soutenu)
MM. Trillard, Morisset, Gilles, Bignon, Médevielle, Milon, Chasseing, Mme Debré, M. Cornu, Mme Procaccia, MM. Calvet,...
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « et des piétons » sont remplacés par les mots : «, des piétons et des publics non motorisés » ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Par dé...
10/02/2015 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 11 (Tombe)
MM. Lefèvre, Pellevat, Mme Lamure, MM. Milon, Gilles, Calvet, Karoutchi, Doligé, Laufoaulu, Revet, Mmes Gruny, Lopez,...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont inclus les biocarburants produits à partir de résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles. Exposé sommaire : Par leur nature, les résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles n’entrent en concurrence avec aucu...
10/02/2015 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Voge...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sociétés autoroutières, lors de la création ou de la modification d'un échangeur autoroutier, ont l'obligation de créer ou d'améliorer les aires ou équipements de covoiturage avec une capacité correspondant aux besoins. Le financement de ces opérations est entièrement à la c...
10/02/2015 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Tombe)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Voge...
I. – Alinéa 10, première phrase 1° Remplacer les mots : d’effacements par les mots : de l’effacement 2° Compléter cette phrase par les mots : dans le schéma décennal mentionné à l’article L. 321-6, dans le mécanisme d’obligation de capacité mentionné à l’article L. 335-2, dans les services nécessaires au fonctionnement du réseau mentionné...
10/02/2015 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Retiré)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Voge...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’existence d’effacements qui n’entraînent aucun report de la consommation n’est pas suffisamment avérée pour que la définition soit introduite dans le code de l’énergie. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Tombe)
MM. Vial, Milon, Calvet, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Vogel, Bizet, Mme La...
I. – Alinéa 6, deuxième à cinquième phrases Supprimer ces phrases. II. – Alinéa 8, deuxième phrase Supprimer les mots : ainsi que les modalités utilisées pour fixer le prix de référence mentionné au quatrième alinéa Exposé sommaire : La création d’une nouvelle contribution sur l’électricité (alinéa 4) n’est pas souhaitable. Une prime étan...
10/02/2015 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Retiré)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi, Laménie, Mme Deromedi, MM. S...
I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : ou un fournisseur d’électricité II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un opérateur d’effacement est un acteur déclaré auprès d’un gestionnaire de réseau public de transport ou de distribution d’électricité et réalisant des effacements ou disposant de capacités d’effacement dont la disp...
10/02/2015 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Retiré)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi, Laménie, Mme Deromedi, MM. S...
I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’article L. 123-4, après les mots : « quantités effacées par les opérateurs », sont insérés les mots : « d’effacement et des capacités d’effacement disponibles des opérateurs d’effacement » et après les mots : « quantités effectives effacées », sont insérés les mots : « et des cap...
