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Les interventions de Jean-Yves Leconte sur ce dossier
39 amendements trouvés
21/04/2020 — Amendement N° 249 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Retiré)
Mmes Rossignol, de la Gontrie, Conway-Mouret, Préville, Jasmin, Guillemot, Tocqueville, Bonnefoy, M. Patrice Joly, Mm...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour permettre l’étude de l’impact psychosocial du télétravail II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture...
21/04/2020 — Amendement N° 219 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Temal, Antiste, Mmes Tocqueville, Lepage, MM. Todeschini, Patrice Joly, Mmes Conconne, Conway-Mouret, Van Heghe, ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Aide à la restauration scolaire à destination des familles II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’o...
21/04/2020 — Amendement N° 201 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme de la Gontrie, M. Féraud, Mmes Blondin, Rossignol, MM. Marie, Gillé, Mmes Harribey, Guillemot, M. Patrice Joly, M...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien d’urgence pour les avocats collaborateurs II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvert...
21/04/2020 — Amendement N° 198 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme de la Gontrie, M. Féraud, Mmes Blondin, Rossignol, MM. Marie, Gillé, Mmes Harribey, Guillemot, M. Patrice Joly, M...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien d’urgence pour l’équipement informatique des greffiers II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (min...
21/04/2020 — Amendement N° 170 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Antiste, Joël Bigot, Mme Grelet-Certenais, MM. Marie, Lozach, Mme Conconne, M. Jacquin, Mmes Meunie...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième à dernier alinéa du 1 du I de l’article 197 du code général des impôts, dans leur rédaction résultant de l’article 2 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés : « – 11 % pour la fraction supérieu...
21/04/2020 — Amendement N° 162 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Jasmin, MM. Martial Bourquin, Patrice Joly, Mmes Guillemot, Artigalas, MM. Mont...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les régions et collectivités territoriales uniques d’outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture ...
21/04/2020 — Amendement N° 127 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
M. Patrice Joly, Mme Perol-Dumont, M. Vallini, Mme Conway-Mouret, M. Temal, Mme Lepage, MM. Raynal, Todeschini, Kanne...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Renforcement exceptionnel de l’aide publique au développement II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouv...
21/04/2020 — Amendement N° 121 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Temal, Vallini, Leconte, Todeschini, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Boutant, Carcenac,...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence sociale pour les bourses d’élèves français à l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (mi...
21/04/2020 — Amendement N° 120 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Temal, Vallini, Leconte, Todeschini, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Boutant, Carcenac,...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence sociale pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de)...
21/04/2020 — Amendement N° 119 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Vallini, Temal, Leconte, Todeschini, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Boutant, Carcenac,...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (ma...
21/04/2020 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Retiré)
Mme Rossignol, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mm...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence d’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouvertu...
21/04/2020 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, M. Tissot, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrice Joly, Jacquin, Mmes Lepage, Meunier, Tocqueville, Taillé-Polian...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel de soutien aux communes pour financer la réouverture des écoles primaires II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’o...
21/04/2020 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Monier, MM. Tissot, Patrice Joly, Montaugé, Jacquin, Mme Meunier, MM. Lozach, Daudigny, Mme Lepage, M. Duran, Mme...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du A, du B, du C et du D du I, la date : « 1 er juillet 2020 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2021 » ; 2° Au premier alinéa du A et au B d...
21/04/2020 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 7 (Rejeté)
MM. Leconte, Antiste, Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Daudigny, Duran, Jacquin, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Marie...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le Gouvernement remet le 1 er juin 2020 un rapport au Parlement sur les besoins de garanties de l’État exprimés par les personnes morales de droit étranger présentant un intérêt stratégique pour la Nation, pour l’activité de ses entreprises, la défense de la francophonie et de l’ens...
21/04/2020 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Leconte, Antiste, Mme Conconne, MM. Daudigny, Duran, Jacquin, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Marie, Montaugé, Mme ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux acteurs de la présence française à l'international et à la francophonie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ou...
21/04/2020 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Retiré)
MM. Leconte, Antiste, Mme Conconne, MM. Daudigny, Duran, Jacquin, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Marie, Montaugé, Mme ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence sociale pour les Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture ...
21/04/2020 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Féraud, Patrice Joly, Antiste, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mmes Conconne, Co...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de compensation exceptionnel des pertes d’exploitation des métiers de la restauration et de l’hôtellerie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paie...
20/04/2020 — Amendement N° 166 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Tombe)
Mme de la Gontrie, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Mar...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionn...
20/04/2020 — Amendement N° 96 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Patrice Joly, Mme Perol-Dumont, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Lalande, Lur...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0, 5 %. Une telle augmentation répondrait aux dem...
