Amendements de Jean-Yves Roux

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : dialogue avec par les mots : proposition de Exposé sommaire : Les capacités d’accueil doivent être arrêtées par les recteurs sur simple proposition des établissements. Entamer un dialogue avec eux ouvrirait la porte à des pressions, notamment pour réduire les capacités d’accueil et en faire d...

Alinéa 8 Supprimer les mots : présenté de manière synthétique Exposé sommaire : Les difficultés rencontrées par le précédent système de gestion des vœux des lycéens (APB), doivent conduire à mettre en place des règles de transparence maximale en matière de présentation et d’explication des algorithmes d’orientation des futurs étudiants. En ...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de prévoir que le silence de l’administration sur une candidature vaudra, conformément au droit commun, acceptation mais seulement à l’issue de la procédure d’affectation. La rédaction peu claire du dispositif, adopté lors de l’examen en commission de la culture du Sénat,...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lors de l’inscription, il peut être proposé au candidat par l’établissement, pour favoriser sa réussite, compte tenu d’une part des caractéristiques de la formation et, d’autre part, de l’appréciation portée sur l’acquis de sa formation antérieure ainsi que sur ses compétences, le bénéfice des dispositifs...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au cadrage national mentionné au deuxième alinéa du I, un décret en Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles une formation de premier cycle dispensée par un établissement d’enseignement supérieur peut soumettre l’inscription à des compétences supplémentaires qui n...

Alinéa 5, après la deuxième phrase : Insérer une phrase ainsi rédigée : Au cours de cette procédure, le bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants porte à la connaissance des candidats, les statistiques mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 611-5. Exposé sommaire : Afin d’éclairer les étudiants et de favoriser une m...

Alinéa 5, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les décisions et avis produits par le conseil de classe et les professeurs de classe de terminale, relatifs aux acquis, aux compétences du candidat, établis pour la procédure de préinscription, lui sont communiqués. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de ga...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , pour chacune de leurs filières, avec la participation des enseignants, enseignants-chercheurs et personnels d'orientation Exposé sommaire : Il convient de s’assurer que les établissements supérieurs s’acquitteront de leur mission d’information et d’orientation, en détaillant ...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les établissements communiquent chaque année, au ministre chargé de l’enseignement supérieur, des statistiques sur le suivi et la validation de ces parcours et de ces dispositifs qui sont rendues publiques. Exposé sommaire : L’alinéa reprend un dispositif figurant déjà dans le cod...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au sein du fonds, une commission scientifique indépendante se prononce sur l’existence d’un lien direct entre l’utilisation du chlordécone et du paraquat et son incidence sur la pollution des sols et des rivières de Guadeloupe et de Martinique. Sa composition est arrêtée par les minis...

Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : santé insérer les mots : , des outre-mer Exposé sommaire : La modification propose de préciser que la composition de la commission médicale créée par cet article est notamment fixée par le ministre chargé des outre-mer. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer le mot : décret par les mots : arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, des outre-mer et de l’agriculture Exposé sommaire : La modification propose de préciser que l’arrêté interministériel chargé d’établir la liste des pathologies qui ouvrent droit à indemnisation pour les victimes non profes...

Alinéa 5 Après le mot : santé insérer les mots : , des outre-mer Exposé sommaire : Cet amendement propose d’associer le ministre en charge des outre-mer à la définition de la liste des pathologies qui ouvrent droit à l’indemnisation. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la dérogation à la loi littoral que le présent texte entend accorder pour les édifications d’annexes de taille limitée à proximité d’un bâtiment existant. Si la rédaction actuelle de l’article encadre cette dérogation par un accord du préfet après avis de la CD...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines, et à leur valorisation locale ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les dérogations applicables aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines doivent être nécess...

Alinéa 3 1° Après le mot : hameaux insérer les mots : existants qui comprennent un nombre et une densité de constructions significatifs, 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un décret en Conseil d’État précise les critères de définition des agglomérations, des villages et des hameaux existants comprenant un nombre et une...

Alinéa 6, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ces plans peuvent également déterminer des zones de mobilité du trait de côte dans lesquelles toute construction, tout ouvrage ou tout aménagement est interdit, à l’exception des ouvrages de défense contre la mer mentionnés au 5° du I de l’article L. 211-7 construits par les personnes ment...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.