Amendements de Joël Guerriau

A l’alinéa 58, après les mots : « Les technologies de discrétion et de furtivité » insérer les mots : « dont les communications laser atmosphériques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au périmètre des technologies de discrétion et de furtivité, au sein des priorités stratégiques d’innovation, les communications laser atmos...

Alinéa 55 après les mots : « Le spectre électromagnétique et guerre électronique étendue ; » insérer les mots : « Les communications laser atmosphériques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer aux priorités stratégiques d’innovation les communications laser atmosphériques, qui permettent débit accru et probabilité de détecti...

Alinéa 9 1° Première phrase Remplacer les mots : officiers généraux de la première section par le mot : militaires 2° Troisième phrase Après les mots : ils sont Insérer les mots : radiés des cadres ou, s’agissant des officier généraux, Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de créé un mécanisme de « double promotion fonctionnell...

Après l’alinéa 14 Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : II. – L’article L. 6211-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de l’article L. 6241-5, les dispositions du présent livre ne sont pas applicables aux apprentis militaires qui sont régis par le code de la défense. » Exposé sommaire ...

Alinéa 16 1° Remplacer les mots : à l’article L. 4139-16 par les mots aux articles L. 4139-16 et L. 4221-2 2° Après les mots : les militaires commissionnés, Insérer les mots : les militaires de la réserve opérationnelle, Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de pérenniser et d’aménager le mécanisme de maintien en service des mili...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3142-90 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l’employeur peut décider, afin de conserver le bon fonctionnement de l’entreprise, de limiter l’autorisation d’absence annuelle au titre de la réserve opération...

Alinéa 50 Remplacer les mots : d’un mois par les mots : de deux mois Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation militaire prévoit de réformer le régime d’obligation de disponibilité des anciens militaires pendant les cinq années qui suivent la fin de leur lien au service en élargissant les motifs pour lesquels ils peuvent être ra...

I. – Alinéa 39 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : aa) Au premier alinéa, les mots : « doit prévenir l’employeur de son absence un mois au moins avant le début de celle-ci » sont remplacés par les mots : « prévient son employeur dans le délai de préavis mentionné aux articles L. 3142-94-2 et L. 3142-94-3 du code du travail »...

I. – Alinéa 34 Remplacer l’âge : soixante-dix ans par l’âge : soixante-douze ans II. – Alinéa 35 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : La montée en puissance des réserves opérationnelles est un des objectifs stratégiques fixés par le projet de loi de programmation militaire. Pour assouplir les conditions de recrutement et de fidélisat...

I. – Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au 5°, après le mot « entreprise », sont insérés les mots : «, d’un établissement de santé privé, d’une association ou d’une mutuelle lorsque l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale le justifie, » et les mots « L. 4221-7 à » sont remplacés par les mots « L. 4221-8 et » II. – Alinéa 31 ...

Alinéa 10 Le 4° est complété par la phrase : Ce bilan recense les actions de l’ensemble des administrations de l’État pour soutenir l’engagement dans les réserves de leurs agents. Exposé sommaire : La montée en puissance des réserves opérationnelles est un des objectifs stratégiques fixés par le projet de loi de programmation militaire. Po...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel. Il propose de supprimer un alinéa dont le Gouvernement n’a pas établi la portée normative, qui envisage un lien entre la réalisation des cibles annuelles fixées par la programmation et la situation du marché du travail, indépendamment des besoins opérationnels i...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par quatre phrases ainsi rédigées : Les grilles indiciaires des militaires du rang seront révisées avant la fin de l’année 2023. Les grilles indiciaires des sous-officiers et des militaires assimilés seront révisées avant la fin de l’année 2024. Les grilles indiciaires des officiers seront révisées avant la fin d...

I. – Alinéa 5 1° Après les mots réserve opérationnelle militaire insérer les mots et du service national universel 2° Après les mots d’un supprimer les mots militaire de réserve 3° Compléter cet alinéa par la phrase : L’augmentation nette des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle militaire du ministère de la Défense s...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette évolution ne tient pas compte d’une généralisation éventuelle du service national universel qui interviendrait pendant la période de programmation. À ces effectifs, s’ajouteront le cas échéant les augmentations d’effectifs du ministère de la Défense nécessitées par une généralisation du ...

Alinéas 15 et 16 Rédiger ainsi ces alinéas : III. – L'article L. 411-2-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le décret, prévu au I de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme, qualifiant un projet industriel, ou un projet d’infrastructure concourant à la gestion de l’eau, à la décarbonation, à la protect...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2151-1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2151-1-… ainsi rédigé : « Art. L 2151-1-… - I. - Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes. Les variantes sont auto...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au second alinéa du IV de l'article L. 122-1, après les mots : « dans la décision », sont insérés les mots et une phrase ainsi rédigés : « dans un délai de deux mois. Le silence gardé par l’autorité à expiration de ce délai vaut ...

Alinéa 34 Après cet alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 181-17 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le délai de recours contentieux, fixé par décret en Conseil d'État, n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif. » Exposé sommaire : L’attractivité et la compétitiv...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 181-18 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181-18-… ainsi rédigé : « Art. L. 181-18-… - Lorsque le droit de former un recours contre une autorisation environnementale est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent un comportement abusi...