Amendements de Joël Guerriau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de créer une sorte de service public des distributeurs de billets qui serait délégué à La Poste. La mise en œuvre de cette nouvelle mission serait réalisée par La Banque Postale, filiale de La Poste, ce qui poserait un problème de concurrence vis-à-vis des autres banques. Ce nouv...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre I er du livre III du code monétaire et financier est insérée une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section… « Information « Art. L. … – Sans préjudice des obligations d’information de nature législative ou régl...

I.- Alinéa 2 Remplacer les mots : et produits par les mots : , produits et activités II.- Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les interactions ou les mises en scène impliquant des animaux n’appartenant pas à la liste mentionnée au I de l’article L 413-1-A du code de l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime cet article ajouté à la proposition de loi lors de la discussion du texte à l'Assemblée Nationale. En effet, la proposition de loi poursuit l'objectif essentiel de lutte contre la propagation des pratiques commerciales trompeuses ou frauduleuses sur internet, avec simpli...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 qui instaure des dispositions visant les produits alimentaires. Celles-ci n’ont pas leur place dans cette proposition de loi qui vise en premier lieu à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. De plus, la r...

Avant l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 314-6, les mots : « du trimestre précédent » sont remplacés par les mots : « des trois derniers mois pour lesquels il a été rendu public » ; 2° Au premier alinéa de l’...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion de la fermeture d’une classe, une consultation est organisée à laquelle prennent part un représentant de l'État dans le département et celui de l’Éducation nationale, les sénateurs du département, le député et les conseillers départementaux du ressort de la commune, le maire de ...

Alinéa 6, première phrase Après les mots : des forêts insérer les mots : , la chambre départementale d’agriculture Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et les pistes de défense des...

Alinéa 1 Après le mot : forêt-bois, insérer les mots : des chambres d'agriculture Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. En effet, les chambres d’agriculture de par...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le 1° de l'article L. 721-2 est complété par la phrase suivante : Dans ce cadre, ils permettent aux étudiants qui le souhaitent l'acquisition de compétences bivalentes . 2° L'article L. 911-2 est complété par la phrase suivante : ...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le du code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 273-11 est ainsi modifié : a) Au début, sont ajoutés les mots : « À compter de la première réunion suivant le renouvellement du conseil municipal, » ; b) Après le mot : « sont », sont insé...

Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa du V de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Cette conférence crée et anime des groupes de travail composés de maires et présidents d’i...

I. - Alinéas 1 à 3 Rédiger ainsi ces alinéas : « I. - Après le 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° … Pour la fixation des objectifs chiffrés de lutte contre l’artificiali...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens envisagés pour atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » en 2050 en parallèle des obligations liées à la loi n° 2000-1208 du 13 d...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 3 du chapitre IV du titre II du livre II du code monétaire et financier, il est inséré une section ainsi rédigée : « Section ... « Le plan d’épargne retraite couple solidaire « Sous-section 1 « Dispositions communes « Art. L. 224-39-1. – Les conjoints, ...

Amendement n° 1914 Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : ...° Le premier alinéa de l’article L. 351-17 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’employeur est tenu d’informer le stagiaire des dispositions prévues au présent article dans des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Dispositif mal con...

I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Après la deuxième occurrence du mot : « décret », sont insérés les mots : « qui ne peut être supérieure à la durée d’assurance mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale » ; II. – Après les alinéas 27 et 37 Insérer un al...

I. – Alinéa 10, sixième phrase 1° Supprimer les mots : par les employeurs publics (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales [CNRACL]) et 2° Supprimer les mots : pour ces derniers II. – Alinéa 21, deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Concomitamment au texte, il est prévu dans la trajec...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « décret », sont insérés les mots : « qui ne peut être supérieure à la durée d’assurance mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale » ; II. – Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi ...