Amendements de Joël Guerriau

Alinéa 2 Après les mots : secrétaire de mairie insérer les mots : et de secrétaire général de mairie Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par les mots : et de secrétaire général de mairie Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 3 et 5 Après les mots : secrétaire de mairie insérer les mots : et de secrétaire général de mairie Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion interne, dans les conditions prévues au premier alinéa, ont l’obligation d’occuper pendant au moins trois ans, à compter de la date de leur promotion, un poste de secrétaire général ou de directeur général des services. II. – Alinéa 2 C...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant selon quelles modalités pourrait être créée, au niveau national, une filière universitaire préparant au métier de secrétaire général de mairie. ...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2122-19-... ainsi rédigé : « Art. L. 2122-19-.... – Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent de catégorie C aux fonctions de...

Alinéa 6 Après les mots : « installation de production » insérer les mots : « de biocarbone, » Exposé sommaire : Pour parvenir à la décarbonation de notre économie, une équation trop souvent passée sous silence, reste encore à résoudre : rendre climatiquement neutres toutes les étapes des chaînes de valeur industrielles. En effet, à quoi ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les installations de production et, le cas échéant, de commercialisation de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation lorsque cette production est issue pour au moin...

Alinéa 6 Après le mot : « électricité » insérer les mots : « d'une installation de production de gaz bas-carbone au sens de l'article L. 447-1 du même code, ». Exposé sommaire : Le 3° de l’article 8 précise les filières d’énergies vertes et bas carbone bénéficiant des mesures de facilitation et d’accélération prévues dans l’article L300-6...

Alinéa 6 Après le mot : « électricité » insérer les mots : «, ou de stockage souterrain d’hydrogène ». Exposé sommaire : Afin de faciliter le développement d’une filière hydrogène fiable et robuste, des infrastructures de stockage seront nécessaires pour éviter de peser sur le système électrique. Il est proposé d’intégrer le stockage sout...

I. Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 5° De l’implantation d’une installation de recherche et développement ou d’expérimentation de nouveaux produits et procédés qui participent directement aux chaînes de valeurs des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnées au 4° du présent ar...

Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° À l'article 286, après les mots : « zone franche » sont insérés les mots : « et par zone franche portuaire » ; 2° L'article 287 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La zone franch...

Alinéa 1 Après cet alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° A Le III de l’article L. 541-10-8 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « III. - Les produits usagés issus de la collecte assurée en application du I et du II sont remis par les distributeurs aux producteurs ou à leurs éco-organismes agréés qui les reprennent ou les f...

Avant l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque Département, il est créé un comité départemental d’orientation des projets industriels verts. Instance de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à l’implantation ou l’extension des industries vertes, ce comité est coprésidé par le président du...

Avant l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque périmètre régional, il est institué une conférence régionale de la planification industrielle réunissant : 1° Des représentants de la région 2° Des représentants des communes et de leurs groupements 3° Un représentant de chaque Département de la Région 4° Des rep...

Alinéa 4 Après les mots : développement durable et d’égalité des territoires Insérer les mots : après consultation des principales collectivités territoriales de la région Exposé sommaire : En cette période de tension et de raréfaction croissante du foncier industriel, la planification industrielle doit associer tous les acteurs concernés...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les produits d'ameublement, les lubrifiants, les peintures et vernis, les produits cosmétiques, les produits chimiques, le papier à pâte et panneaux, les produits de construction et les véhicules sont composés d'au moins 15% de matériaux biosourcés à compter du 1er janvier ...