Amendements de Joëlle Garriaud-Maylam

Alinéa 18 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : vingt-huit Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de d’assurer la prise en compte les besoins de santé et d’éducation à la santé spécifiques au temps des études supérieures. La prévalence dans le milieu étudiant de problématiques de mal-être, de nutrition, d’addiction ou encore d...

I. - Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Parmi les actions prévues au deuxième alinéa, celles destinées aux étudiants sont conduites conjointement avec les services communs mentionnés au chapitre IV du titre I er du livre VII du code de l’éducation. II. – Alinéa 21, première phrase Après le mot : mutualité insérer les mot...

Alinéa 5, deuxième phrase Après les mots : les caractéristiques de chaque formation insérer les mots : , y compris les formations professionnelles et les formations en apprentissage, Exposé sommaire : L’apprentissage est une voie d’orientation importante ouverte à tous les jeunes entre 16 et 25 ans. Certains bacheliers peuvent émettre le ...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre VIII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre unique est ainsi rédigé : « Les activités physiques et sportives » ; 2° Il est ajouté un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Les activités culturelles « ...

Alinéa 6 Remplacer les mots : et dans les autres conseils, lorsque les établissements en sont dotés, par les mots : mentionné à l'article L. 712-3 et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique mentionnée à l'article L. 712-6 Exposé sommaire : Issu d’un amendement adopté en séance à l’Assemblée nation...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’exercice de la compétence orientation. Ce rapport se concentre particulièrement sur l’opportunité de transférer le réseau « Information Jeunesse » ai...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 612-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statistiques sont rendues publiques sur le site internet de l’établissement. » Exposé sommaire : L’article L612-1 précise que les établissements dispensant des for...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 612-1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et notamment au cours de la procédure nationale de préinscription définie à l’article L. 612-3 ». Exposé sommaire : La procédure nationale de préinscription prévoi...

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le pourcentage maximal prévu au deuxième alinéa du présent IV est fixé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour l’académie de Paris. Exposé sommaire : Pour l’accès aux formations dont le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil, l’autorité acadé...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le refus du candidat justifie légalement la décision de refus d’inscription dans la formation concernée prononcée par le président ou le directeur de l’établissement. Exposé sommaire : Dans son avis du 16 novembre 2017, le Conseil d’Etat relève que le fait de subordonner une inscr...

Alinéa 5, deuxième phrase Après le mot : formation insérer les mots : et les statistiques prévues au troisième alinéa de l’article L. 612-1 Exposé sommaire : La procédure nationale de préinscription prévoit que les caractéristiques de chaque formation soient portées à la connaissance des candidats. Par ailleurs, l’article L612-1 précise ...

I. – Alinéa 9 Après les mots : “Jeux Olympiques”, insérer le mot : “olympique” II. – Alinéa 10 Supprimer le mot : “olympique”, Exposé sommaire : Initialement le projet de loi visait à mieux protéger la marque olympique. C’est notamment un des engagements de la France et du comité d’organisation envers le mouvement olympique. Or la réd...

Remplacer les mots : et le Comité international paralympique par les mots : , le Comité international paralympique et leurs filiales Exposé sommaire : Cet article désigne de plein droit les organes chargés de l’organisation des Jeux. Les organes indiqués sont le COJOP, le CIO et le CIP (Comité International Paralympique). Il établit aussi ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 401-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 401-2-… – Les établissements d’enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu’ils délivre...

Alinéa 16 Après le mot : fixe insérer les mots : , après avis des conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l’éducation, Exposé sommaire : L’article 4 du projet de loi instaure une contribution destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel...

I. – Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par les mots : publics d’enseignement supérieur II. – Alinéa 18, première phrase Après la première occurrence du mot : formation insérer les mots : , parmi celles dispensées dans les établissements ...

Alinéa 19, première phrase Après les mots : à son handicap insérer les mots : , à son inscription en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport Exposé sommaire : L’alinéa 19 crée un VII bis (nouveau) dans l'article L. 612-3 du code de l’éducation qui instaure un réexame...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 612-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d’enseignement supérieur peuvent décider librement, par délibération de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrang...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un bilan de l'expérience acquise par l'étudiant dans ce cadre peut être réalisé en cours d'année, à la demande de l'établissement. Exposé sommaire : Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à l'année de césure , précisait les finalités et les modalités d'o...