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Les interventions de Laure Darcos sur ce dossier
117 amendements trouvés
08/12/2023 — Amendement N° II-1053 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 decies (Tombe)
MM. Vincent Louault, Brault, Capus, Mmes Paoli-Gagin, Laure Darcos, MM. Chasseing, Verzelen, Mme Lermytte, MM. Watteb...
Alinéa 1 Remplacer le nombre : 3 500 par le nombre : 20 000 Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rehausser la strate des communes à laquelle s’appliquera l’expérimentation du « budget vert », à compter de l’exercice 2024 (compte administratif ou compte financier unique) et en 2025 en incluant les budgets primitifs. Le budge...
08/12/2023 — Amendement N° II-535 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Laure Darcos, MM. Grand, Rochette, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Chevalier, Capus, Mmes Paoli-Gagin,...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du 9° du I de l’article 1379, le taux « 20 % » est remplacé par le taux « 50 % » ; 2° Au 1° du V bis de l’article 1379-0 bis, le taux « 50 % » est remplacé par le taux « 30 % ». II. – Les dispo...
08/12/2023 — Amendement N° II-534 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Laure Darcos, MM. Grand, Rochette, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Chevalier, Capus, Mmes Paoli-Gagin,...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : a) Après la première occurrence du mot : « vent », sont insérés les mots : «, aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1371 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 septvicies (Adopté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Vincent Louault, Brault, Chasseing, Rochette, Verzelen, Wattebled, Mme Lermytte...
Après les mots : en dehors insérer les mots : de la France et Exposé sommaire : Cet article prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025, un rapport relatif aux moyens à mettre en œuvre pour éviter que des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) soient réalisées en dehor...
07/12/2023 — Amendement N° II-1370 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 quindecies (Irrecevable)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Vincent Louault, Brault, Mme Laure Darcos, M. Chevalier, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Cha...
Alinéa 1 Remplacer les mots : notamment les petites et moyennes entreprises par les mots : à l’exception des grandes entreprises, telles que définies par l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie Exposé sommaire : Cet article vise à mobiliser l’épargne placée sur Livret A et Livret de développement d...
07/12/2023 — Amendement N° II-1369 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 octodecies (Rejeté)
M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Vincent Louault, Brault, Mmes Laure Darcos, Lermytte, MM. Wattebled, Chassei...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’abrogation de l’article 120 de la LFI pour 1992 concernant la remise annuelle d’un rapport au Parlement portant sur la délivrance des agréments en faveur des investissements réalisés dans le cadre du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer. L’IGF a...
07/12/2023 — Amendement N° II-1368 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 undecies (Rejeté)
M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Vincent Louault, Brault, Mme Laure Darcos, M. Rochette, Mme Lermytte, MM. Wa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à inscrire dans la loi la possibilité pour les collectivités de plus de 3 500 habitants qui le souhaitent d’identifier et isoler la part de leur endettement consacré à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux. S’il apparaît pertinent d’engager les colle...
07/12/2023 — Amendement N° II-1226 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Retiré)
Mme Drexler, M. Klinger, Mmes Dumas, Nathalie Delattre, M. Lemoyne, Mme Schalck, M. Darnaud, Mme Estrosi Sassone, MM....
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une extension de la déduction d’impôt associé à l’octroi du label de la Fondation du Patrimoine aux travaux de rénovation énergétique pourtant sur des immeubles ayant obtenu le ...
05/12/2023 — Amendement N° II-584 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Bas, Mmes Estrosi Sassone, Puissat, M. Pointereau, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Noël, M. ...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2334-36 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « département », sont insér...
04/12/2023 — Amendement N° II-1033 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Antoine, Vérien, Guidez, M. Dhersin, Mme Olivia Richard, M. Levi, Mme Saint-Pé, M. Delahaye, Mmes Vermeillet, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques san...
04/12/2023 — Amendement N° II-924 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Chasseing, Mme Laure Darcos, M. Brault, Mme Bourcier, M. Alain Marc, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Reynaud, Lemoyne...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 11 000 000 11 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
04/12/2023 — Amendement N° II-774 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Levi, Mmes Billon, Antoine, MM. Bonneau, Cambier, Canévet, Chasseing, Chevalier, Mme Laure Darcos, MM. Dhersin, Ge...
I. – Créer le programme : Soutien aux familles d’enfants devenus orphelins à la suite d’un féminicide II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Ha...
01/12/2023 — Amendement N° II-158 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chasseing, Chevalier, Alain Marc, Brault, Mme Laure Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, M. Menonville, Mme de La ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Stratégi...
01/12/2023 — Amendement N° II-157 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chasseing, Chevalier, Alain Marc, Brault, Mme Laure Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, MM. Menonville, Houpert, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 300 000 300 000 Stratégies é...
01/12/2023 — Amendement N° II-156 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chasseing, Chevalier, Alain Marc, Brault, Mme Laure Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, MM. Menonville, Houpert, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Stratégi...
30/11/2023 — Amendement N° II-416 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Billon, Antoine, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mme Olivia Richard, MM. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 34 600 000 34 600 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
30/11/2023 — Amendement N° II-198 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Louis Vogel, Mme Laure Darcos, MM. Alain Marc, Médevielle, Bonnecarrère, Vincent Louault, Chevalier, Gremillet, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 47 500 000 47 500 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-197 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Louis Vogel, Mme Laure Darcos, MM. Médevielle, Bonnecarrère, Chevalier, Alain Marc, Mme Lermytte, MM. Vincent Loua...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 72 000 000 72 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-195 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Louis Vogel, Médevielle, Chevalier, Mme Laure Darcos, M. Alain Marc, Mme Lermytte, M. Vincent Louault, Mme Nathal...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 90 000 000 90 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-194 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Louis Vogel, Médevielle, Chevalier, Mme Laure Darcos, M. Alain Marc, Mmes Lermytte, Antoine, MM. Vincent Louault,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 125 000 000 125 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
