Questions écrites de Laure Darcos

Revalorisation du tarif des visites médicales à domicile

Mme Laure Darcos attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du tarif des visites médicales au domicile des patients. La crise sanitaire a exigé réactivité et adaptation des soignants, notamment des soixante-trois associations SOS Médecins qui, en parfaite complémentarité avec leurs partenaires habituels que sont les services d'aide médicale urgent...

Compensation des pertes de recettes des syndicats intercommunaux chargés des déchets ménagers

Mme Laure Darcos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les pertes de recettes d'activité subies par les syndicats intercommunaux en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Si les activités de collecte et de traitement des déchets ont bien été maintenues durant la crise sanitaire, les recettes provenant de la vente des matière...

Mise en œuvre de la fusion de deux syndicats intercommunaux dans le département de l'Essonne

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions de mise en œuvre d'une fusion de syndicats intercommunaux dans le département de l'Essonne. Le syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) et le syndicat intercommunal de l'électricité et du gaz de la...

Agrément de l'union française du showdown en qualité de fédération sportive

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la demande d'agrément de l'union française du showdown (UFS) en qualité de fédération sportive. Cet agrément offrirait à l'UFS tous les avantages liés à ce statut, au même titre que les fédérations existantes, et lui permettrait de continuer à développer la pratique de ce sport pour déficients visuels, en loisir comme en co...

Mise en œuvre du projet NexTEO sur les lignes B et D du RER

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les conséquences du report de la mise en œuvre du projet NexTEO pour les lignes B et D du RER. Ce nouveau système d'exploitation des trains, prévu pour la nouvelle ligne E, a également vocation à se déployer sur ces deux dernières lignes. Il...

Situation préoccupante des entreprises adaptées

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation très préoccupante des entreprises adaptées. Selon une enquête réalisée par l'union nationale des entreprises adaptées (UNEA) auprès de ses adhérents, 6 % des entreprises avaient totalement cessé leur activité au 11 mai 2020 et 81 % d'entre elles avaie...

Remboursement par l'État des achats de masques des collectivités territoriales dans le cadre de la crise sanitaire

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la politique de remboursement par l'État des achats de masques des collectivités territoriales à l'occasion de la crise sanitaire. Lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement du 29 avril 2020 au Sénat, M. le Premier ministre a annoncé u...

Mesures de soutien en faveur des industriels forains

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation très dégradée des entreprises foraines. L'annulation de nombreuses fêtes de villes et de villages dans toute la France a placé les 35 000 familles de forains dans de grandes difficultés économiques, celles-ci devant en effet supporter des charges souvent très lourdes liées au remboursement des...

Autorisation du télésoin pour les orthoptistes

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage du télésoin par les orthoptistes. Cette possibilité a été ouverte aux infirmiers mais également aux orthophonistes, ergothérapeutes, psychomotriciens et masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie liée au Covid-19. Les orthoptistes, comme de ...

Accès des libraires aux prêts participatifs du fonds de développement économique et social

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique très dégradée des libraires en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Si la France peut s'enorgueillir de posséder un réseau de plus de 3 200 librairies indépendantes réparties sur l'ensemble du territoire, ces commerces culturels sont aujourd'hui gravement menacés. Leur ren...

Mesures de soutien en faveur des départements en raison de l'impact de la crise sanitaire sur leurs ressources

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation très difficile dans laquelle se trouvent les collectivités territoriales, et singulièrement les départements, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Les départements accompagnent en effet le plan de soutien à l'économie initié ...

Difficultés des établissements publics de coopération culturelle à raison de leur fermeture liée à la crise sanitaire

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation économique très difficile dans laquelle se trouvent les établissements publics de coopération culturelle ayant le statut d'établissement public industriel et commercial. Bien que leur personnel soit soumis au droit du travail, ils ne peuvent avoir recours au dispositif de l'activité partielle mis en œuvre afin ...

Gratification du personnel hospitalier engagé dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gratification du personnel hospitalier engagé dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19. Le Premier ministre a annoncé le versement d'une prime dont le montant atteindra 1 500 euros pour tous les personnels des hôpitaux dans les départements les plus touchés par l'épidémie et pour les personnels...

Difficultés d'insertion des apprentis

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétude des dirigeants des centres de formation d'apprentis (CFA) au sujet de l'insertion professionnelle des futurs apprentis. La crise sanitaire liée au covid-19 engendre une crise économique, financière et sociale sans précédent, qui aura très probablement pour conséquence un gel des recrutements à court et moyen te...

Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière très dégradée des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce secteur économique vient d'adopter un guide de préconisations de sécurité sanitaire afin de permettre la continuité des activités de la construction dans un contexte épidémique persistant, la priorité des ent...

Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière très dégradée des entreprises artisanales. Si les mesures d'urgence adoptées par les pouvoirs publics pour soutenir l'activité et l'emploi se sont avérées nécessaires, les critères d'éligibilité sont néanmoins jugés trop restrictifs et les procédures considérées comme excessivement ...

Conséquences de la crise sanitaire sur la situation des familles à revenus modestes

Mme Laure Darcos attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les conséquences de la crise sanitaire sur la situation des familles à revenus modestes. Si le secteur économique a pu bénéficier de la mobilisation immédiate des pouvoirs publics afin d'atténuer...

Conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique de la filière équine

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation très grave à laquelle doit faire face la filière équine. Toutes les structures équestres, centres équestres, poney-clubs, écuries de propriétaires, centres de tourisme équestre… ont cessé leur activité dès la mise en place du confinement. Si elles n'accueillent plus de pratiquants et n...

Dédommagement par les sociétés d'assurance des pertes d'activité subies par les professionnels libéraux en raison de la pandémie de Covid-19

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique dramatique que connaissent les professionnels libéraux. À titre d'exemple, les ostéopathes ont, dans leur très grande majorité, cessé toute activité afin de ne pas mettre en danger leurs patients et leur santé personnelle, n'étant pas en mesure d'instaurer les mesures barrières reco...

Conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique des salariés souffrant d'une affection de longue durée

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation dans laquelle se trouvent les salariés souffrant d'affections de longue durée et placés en confinement total en raison de l'épidémie de coronavirus Covid-19. Si des facilités telles que les arrêts de travail pour maladie ont bien été mises en place, cette situation de confinement total va...