Questions de Laurence Harribey

Régulation des campagnes de publicité visant les audioprothèses

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire régulation des campagnes de publicité en audioprothèse. La réforme du « Reste à charge zéro » entrera en vigueur dès 2021 pour les aides auditives. Cela marque un tournant dans l'accompagnement, le suivi et le traitement des personnes souffrant d'un déficit auditif puisqu'elles disposer...

Agressions des élus locaux en hausse

Mme Laurence Harribey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les nombreuses agressions subies par les élus locaux dans l'exercice de leur fonction et l'évolution nécessaire des moyens leur permettant d'être accompagnés et soutenus dans leurs missions quotidiennes. L'association des maires de France estime ...

Insécurité juridique sur la qualification de viol

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'arrêt n°20-83 273 rendu par la Cour de cassation le 14 octobre 2020. Cet arrêt entraîne une confusion inquiétante sur la qualification d'un acte en « viol » ou « agression sexuelle », ce qui remet en question la définition même de viol. En mai 2017, une jeune femme de 19 ans a dénoncé les actes d...

Pénuries de médicaments dits d'intérêt thérapeutique majeur

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries de médicaments dits d'intérêt thérapeutique majeur (ITM) pour lesquels une interruption de traitement peut avoir des conséquences vitales sur les patients. Une première question écrite, restée à ce jour sans réponse, mettait l'accent sur l'appel à l'aide de neuf grands hôpitaux européens...

Gestion de la crise sanitaire et petits commerces

M. le président. La parole est à Mme Laurence Harribey, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Harribey. Oui, la situation sanitaire est grave. Oui, des dispositions contraignantes devaient être prises, comme dans tous les pays européens. Oui, il faut freiner la circulation du virus pour permettre aux soignants de t...

Convention d'objectifs de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont montré l'importance des services de proximité sur l'ensemble des territoires rurau...

Ligne d'écoute nationale « violences femmes info »

Mme Laurence Harribey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur l'annonce de l'ouverture d'une procédure de marché public concernant le 3919, la ligne d'écoute nationale « violences femmes info ». L'expertise de la fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ...

Situation des guides-conférenciers de France

Mme Laurence Harribey attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des guides-conférenciers de France. Le tourisme représente 7,4 % du produit intérieur brut (PIB) national (2017) avec 87 millions d'arrivées de touristes étrangers, ce qui fait de la France le pays le plus visité au monde. La Nouvelle-Aquitaine a un poids dans le tourisme nat...

Fonds de solidarité au titre des événements climatiques ou géologiques

Mme Laurence Harribey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fonds de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques. Comme beaucoup de communes du Sud Gironde, Uzeste a été sinistrée lors de l'alerte rou...

Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020

Mme Laurence Harribey attire l'attention de Mme la ministre du travail sur situation particulière des jeunes entreprises créées au cours du premier trimestre 2020. Ces dernières ne semblent pas encore avoir encore été prises en compte par les mesures gouvernementales. Elle a été sollicitée par plusieurs entreprises girondines crées fin 2019, immatriculées en janvier ou février 2020, et dont l...

Tests sérologiques en officine

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tests sérologiques. La réussite du déconfinement dépend, dans une large mesure, de notre capacité à tester au plus vite une grande partie de la population pour casser les chaînes de transmission du Covid-19. Outre les tests réalisés en laboratoire sur les patients symptomatiques, il sera crucial...

Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19. Elle prévoit notamment dans son article 6.6° une indemni...

Décrets et arrêtés en faveur des intermittents du spectacle

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les intermittents du spectacle. Le monde de la culture vit de plein fouet les annulations de spectacles, concerts et autres festivals depuis la mi-mars et pour encore de nombreuses semaines. Les annonces du président de la République le 6 mai étaient très attendues, en particulier par les intermittents du spectacle. ...

Situation des guides-conférenciers

Mme Laurence Harribey attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des guides-conférenciers de France. Le tourisme représente 7,4 % du produit intérieur brut (PIB) national (2017) avec 87 millions d'arrivées de touristes étrangers, ce qui fait de la France le pays le plus visité au monde. La Nouvelle-Aquitaine a un poids dans le tourisme national élevé grâce à ses zones c...

Situation des chirurgiens dentistes

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chirurgiens dentistes. Depuis le début de l'épidémie de covid, les chirurgiens dentistes ont mis en place, département par département, un système de gardes et une régulation téléphonique qui permettent, d'une part de désengorger les systèmes d'urgences hospitalières, et d'autre part...

Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde

Mme Laurence Harribey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés rencontrées par les communes de Gironde face aux pratiques tarifaires vraisemblablement inéquitables dans le domaine de l'incinération des déchets. La crise du Covid-19 et les contraintes sanitaires ont induit la fermeture des déchetteries et la baisse du tri sélectif sur t...

Difficultés des parents et proches des personnes en situation de handicap

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des parents et des proches des personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, un parent handicapé touchant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AAEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ne touche pas, dans l'immense majorité des cas, le revenu de solidarité ac...

Statut des accueillants familiaux

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des accueillants familiaux. Aujourd'hui, 18 000 personnes âgées et personnes en situation de handicap vivent en accueil familial en France. Cette alternative au domicile et à l'hébergement en établissement médico-social est née des mécanismes de solidarités spontanées à l'œuvre en milieu ru...

Situation des orthophonistes

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes. Leur rôle est crucial dans le cadre des rééducations vocales, de la déglutition, et des troubles neurologiques, entre autres, que ces rééducations fassent suite à un accident vasculaire cérébral (AVC), au Covid-19, ou qu'elles s'inscrivent dans le cadre du suivi de pa...

Situation des accueillants familiaux

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des accueillants familiaux. Alors que le Président de le République affirmait, dans son allocution du 16 mars 2020, que la Nation était en guerre sanitaire et occupée par un ennemi invisible et insaisissable, les accueillants familiaux s'étaient déjà mobilisés et confinés dès les premier...