Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement

I. – Alinéa 1, au début Insérer la mention : I. – II. – Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. – L’article 23 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique est abrogé. Exposé sommaire : Coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 60 de la proposition de loi prévoit la présence d’un député et d’un sénateur au sein du conseil d’administration du l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG). Cette présence est déjà garantie par l’article 30 du projet de loi relatif à la programmation mili...

Alinéa 1 I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : ainsi modifié par les mots : complété par un alinéa ainsi rédigé II. – Alinéas 2, 3 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’alinéa 5 de l’article 56 de la proposition de loi dispose que les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du cons...

I-. Alinéas 1 à 3 Rédiger ainsi ces alinéas : Après la section 5 du chapitre III du titre I er du livre II du code de l’environnement, est insérée une section 5 bis ainsi rédigée : « Section 5 bis « Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens II.- En conséquence, alinéa 4 Remplacer la référence : L. 411-11 ...

Alinéa 4 Remplacer le mot : deux par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que le Conseil supérieur de l’énergie compte, parmi ses membres, autant de députés que de sénateurs (trois)

Rédiger ainsi cet article : La première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 239-1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Il comprend notamment parmi ses membres un député, un sénateur, et leurs suppléants, ainsi que des représentants élus des personnels et des étudiants de ces établissements et des représentants des secteurs...

I.- Alinéa 1 Remplacer les mots : complété par une phrase ainsi rédigée par les mots : ainsi modifié II.- Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le mot : « des » est remplacé par le mot : « trois » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chacune des formations spécialisées comprend parmi ses membres un d...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : un alinéa ainsi rédigé : par les mots : deux alinéas ainsi rédigés : II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est consulté chaque année sur les priorités de financement du Fonds pour le développement de la vie associative en matière de formations. Exposé sommaire : Plutôt que de la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la présence d’un député et d’un sénateur au sein de l’Observatoire de la récidive et de la desistance . Cet organisme semble redondant avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, au sein duquel des parlementaires siègent déjà. Initialement,...

I.– Alinéa 4 Remplacer les mots : Le haut conseil par le mot : Il II.– Alinéa 6 Supprimer les mots : Les missions, Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle . Il supprime le renvoi au pouvoir règlementaire pour préciser les missions du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, dont le rôle est déjà défini par ...

Compléter cet article par les mots : ainsi que leurs suppléants Exposé sommaire : Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises n’est pas un organisme extraparlementaire comme un autre, puisqu’il est chargé de contrôler l’administration de ces territoires de la République par l’administrateur supérieur nommé par décr...

Après l'article 34 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 2 du chapitre I er du titre II du livre II du code de l’environnement, est insérée une section 2 bis ainsi rédigée : « Section 2 bis « Conseil national de l’air « Art. L. 221-6-1. – I. – Le Conseil national de l’air comprend parmi ses membres un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu de la très faible activité du Conseil national des professions du spectacle – une réunion par an tout au plus – il préférable de ne pas lui donner un fondement législatif, ce qui mettra fin à la présence de parlementaires en son sein et conduira – sauf reconduction par voie réglementaire – ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’alinéa 3 de l’article 29 de la proposition de loi dispose que les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie sont précisés par décret. Cette disposition...

I.– Avant l'alinéa 1 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Le livre III du code des relations entre le public et l’administration est complété par un titre V ainsi rédigé : « TITRE V « LA COMMISSION SUPÉRIEURE DE CODIFICATION « CHAPITRE UNIQUE « Missions et composition II.– Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa « Art. L. 351-1...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu de la faible activité de la Commission nationale des services, il paraît inopportun de lui donner un fondement législatif et de maintenir la présence de parlementaires en son sein. Cette commission pourra ainsi être supprimée par voie réglementaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il préférable de ne pas donner de fondement législatif au comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative, et donc de mettre fin à la présence de parlementaires en son sein, car ses missions pourraient être utilement exercées par le Haut conseil à la vie associative.

I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , placé auprès de l’Autorité de la qualité de service dans les transports du Conseil général de l’environnement et du développement durable, II. – Alinéa 3 Supprimer les mots : de l’autorité et et les mots : placé auprès d’elle Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer des précisions inutiles ...

I.– Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Au chapitre III du titre II du livre I er du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 123-2 ainsi rédigé : II.– Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 121-2 par la référence : L. 123-2 Exposé sommaire : Rédactionnel

I.– Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Au chapitre III du titre II du livre I er du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 123-1 ainsi rédigé : II.– Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 121-1-1 par la référence : L. 123-1 III. – Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … - L'institut comporte un Ob...