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La période 04/22 - 03/23, tout son mandat, session 2014-2015, session 2015-2016, session 2016-2017, session 2017-2018, session 2018-2019, session 2019-2020, session 2020-2021, session 2021-2022, session 2022-2023, session 2023-2024

agit amende arcom bannissement blocage caserne conduire conflit contenu contre l’incendie DECI DETR devant dotation défendu défense défense extérieure délit départemental d’obtempérer eau examen forces de l'ordre forcés forfaitaire grossesse image infraction internet intrafamiliales intérieur investissement judiciaire l’arcom l’incendie l’intérieur l’ivg l’âge merci militaire mineur métropole ordre peine permis plateforme policier pornographique préfet rapport annexé refus retrait référentiel réseaux sanction sexuelle transfert ukraine utilisateur victime ville viol violence voie âge
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