Transition énergétique pour la croissance verte

Alinéas 8 et 12 Remplacer le mot : infrastructure par le mot : infrastructures Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Aux alinéas 2 et 3, remplacer la date : 31 décembre 2016 par la date : 1er janvier 2017 Exposé sommaire : Par souci de lisibilité, cet amendement rédactionnel fait courir à compter du 1er janvier 2017 l'interdiction pour les personnes publiques d'utiliser les produits phytophasanitaires mentionnés au premier alinéa de l'article L. 253-...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : En zone périurbaine notamment, la politique nationale des transports encourage le développement d’offres de transport sobres et peu polluantes, lutte contre l’étalement urbain et tient compte du développement du télétravail. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Après le mot : serre Insérer les mots : et de polluants atmosphériques Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que si la lutte contre le changement climatique implique de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la réduction des émissions de polluants atmosphériques, dont les particules fines, est également une pri...

Alinéa 25 Après le mot : circulaire Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : Cet objectif préserve la compétitivité de l'économie. Exposé sommaire : L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence 2012 ne doit pas se traduire par une baisse de la compétitivité de nos entreprises. Cet ame...

Alinéa 24, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Union européenne. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel permettant de lier les objectifs nationaux aux engagements pris par la France au niveau européen.

Alinéa 3 Après le mot : majeurs Insérer les mots : , en réduisant l’exposition des citoyens à la pollution de l’air Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de l’air et la prise en compte des enjeux de santé publique qu’elle sous-tend doit être un des axes de la politique énergétique. Si le pourcentage de sites de surveillance du te...

I. Alinéa 3 Remplacer les mots : est insérée une phrase ainsi rédigée par les mots : il est inséré deux phrases ainsi rédigées II. Alinéa 4 1° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée: Les autorités mentionnées à l'article L. 1231-1, seules ou conjointement avec d'autres collectivités territoriales ou groupements de collectivit...

Alinéa 9 Remplacer les mots : les véhicules particuliers identifiés comme étant utilisés en covoiturage ou occupés par au moins trois personnes par les mots : les véhicules particuliers utilisés en covoiturage . Exposé sommaire : Amendement de simplification. Cet alinéa dispose que les véhicules utilisés en covoiturage pourront bénéficier...

Alinéa 4 Remplacer les mots : Les grandes entreprises par les mots : Les entreprises d'au moins 250 salariés . Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 2 Remplacer les mots : accompagné d'un ou plusieurs passagers par les mots : accompagné d'au moins un passager . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le deuxième alinéa du III de l'article L. 146-4 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l...

Alinéa 2 Remplacer les mots : doit en opérer par les mots : en opère Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation, et sauf en cas d’accostage lié à un péril imminent, les publics visés au deuxième alinéa empruntent une voie alternative dans les trois cas suivants : « 1° Lorsque la protection de la biodiversit...

Alinéa 7 Après les mots : société commerciale, supprimer le mot : ou Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.