Transition énergétique pour la croissance verte

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , des sites de production jusqu'aux points de destination finale. Exposé sommaire : Amendement de précision

Alinéa 1 Remplacer les mots : Les grandes entreprises du secteur de la distribution par les mots : Les entreprises de plus de cinq cents salariés appartenant au secteur de la grande distribution Exposé sommaire : Le périmètre des grandes entreprises du secteur de la distribution n'est pas précis. Il est préférable de viser les entrepris...

Alinéa 4, seconde phrase Remplacer cette phrase par les trois alinéas suivants : Sont fixées par voie réglementaire : 1° La liste des biocarburants avancés, constitués des biocarburants qui sont produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires et dont le risque d'émissions de gaz à effet de ...

Alinéa 4, première phrase Après les mots : programmation pluriannuelle de l'énergie Insérer les mots : , mentionnée à l'article L. 141-1 du code de l'énergie, dans sa rédaction résultant de l'article 49 de la présente loi. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : V. - A. - Pour les bâtiments industriels mentionnés au 2° du I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant du II du présent article, le même I s'applique aux bâtiments pour lesquels la demande de permis de construire est déposée post...

Alinéa 29 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fixe également les caractéristiques minimales des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 3 Remplacer les mots : Le déploiement de ces points de charge est favorisé par les mots : Les différents leviers permettant le déploiement de ces points de charge sont prévus par la stratégie pour le développement des véhicules propres, prévue par l'article 9 bis de la présente loi. Ce déploiement est notamment favorisé Exposé somma...

Alinéa 1 Après le mot : environnement Insérer les mots : , dans sa rédaction résultant de l'article 9 de la présente loi. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 2, première phrase Après le mot : existante Insérer les mots : chiffrée et ventilée par type d'infrastructure Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. Après le 7° de la section V du chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un 7°bis ainsi rédigé : 7°bis : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un bilan chiffré des émissions de particules fines dans le secteur des transports, ventilé par source d'émission. Cet état des lieux porte sur les particules primaires émises à l'échappement des véhicules, sur les par...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit, pour les réseaux de transports publics urbains des agglomérations de plus de 100 000 habitants, une obligation d'équipement en véhicules fonctionnant à l'aide d'un carburant dont le taux minimal d'oxygène a été relevé. Cette disposition date de la loi sur l'air et l'utilis...

Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : et, à l'article L. 342-2, les références L. 318-1 à L. 318-3 sont remplacées par les références L. 318-1 et L. 318-3 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas II. Après l'alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : II. bis. * - Avant 2020, les loueurs de véhicules automobiles acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, dans la proportion minimale de 10%, des véhicules propres définis au 1° de l'article L. 224-6, dans des conditions définies par dé...

I. Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. En conséquence, remplacer, aux alinéas 2 et 3, la référence : L. 1213-3-2-1 par la référence : L. 1213-3-4 . Exposé sommaire : L'alinéa 10 prévoit que les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat, ce qui n'apparaît pas nécessaire. Le présent amendement vise...

Supprimer les alinéas 4 à 7 Exposé sommaire : Les alinéas 4 à 7 réécrivent le second alinéa de l'article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime relatif aux possibilités de dérogation à l'interdiction générale d'épandage aérien de produits phytosanitaires. En l'état du droit, ces dérogations sont possibles dans des cas bien encadrés : ...

Alinéa 9 Remplacer la référence : au cinquième alinéa par la référence : aux quatrième et cinquième alinéas . Exposé sommaire : Cet amendement précise que le projet de plan de mobilité rurale peut être modifié pour tenir compte non seulement des avis des représentants des professions et des usagers des transports, des gestionnaires de voi...

I. Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 12 Supprimer la première phrase de cet alinéa. III. Après l'alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : II. bis. * - L'article L. 224-6, dans sa rédaction résultant du II du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2016, sauf dans les zones non interconnectées au réseau métropoli...

Alinéa 3 Supprimer les mots : , qui en détaillent et en précisent le contenu . Alinéa 4 Remplacer la référence : à l'article L. 122-4 par la référence : aux a à c de l'article L. 122-4 . Alinéa 6 Supprimer le mot : concernés et remplacer le mot : concernées par le mot : concernés . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Remplacer les mots : à l'échelle de l'aire urbaine par les mots : élaborés sur des périmètres de transport urbain limitrophes . Exposé sommaire : Cet amendement vise à reformuler l'alinéa afin de supprimer la notion d'aire urbaine, qui n'est pas définie dans la loi.