Transition énergétique pour la croissance verte

Aux alinéas 1 et 3, remplacer les deux occurrences du mot : faits par le mot : fabriqués Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Remplacer les quatre occurrences (alinéas 1, 2, 3 et 4) des mots : doivent impérativement être par le mot : sont Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. Après le mot : alinéa , supprimer la fin de l'alinéa 18. II. Compléter cet article par un IV ainsi rédigé : IV.- La seconde phrase du troisième alinéa de l'article L.541-10-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant du II du présent article, ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2016 pour les déchets d'équipements élect...

Alinéa 7 Remplacer les trois occurrences du mot : publique par le mot : publiques Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : socialement , sont insérés les mots : et écologiquement ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les véhicules circulant dans une zone à circulation restreinte font l'objet de l'identification fondée sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique prévue à l'article L. 318-1 du code de la route. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une disposition lé...

Alinéa 4 Remplacer les mots : doivent s'acquitter par les mots : s'acquittent Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 18 Remplacer les mots : à l'article L. 224-6 du code de l'environnement par les mots : au 1° de l'article L. 224-6 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de l'article 9 de la présente loi Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 2 Remplacer les mots : lorsqu'ils disposent par les mots : lorsque celui-ci dispose Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 2 Remplacer les mots : a été ou doit être adopté par les mots : est adopté Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. Alinéa 4 Après le mot : créées Supprimer la fin de l'alinéa II. Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. L'autorité compétente pour prendre l'arrêté en évalue l'efficacité au regard des bénéfices attendus de façon régulière, au moins tous les trois ans, et peut le modifier en suivant la procédure prévue au III. Exposé sommaire : La li...

Alinéa 6 Remplacer les mots : pollution de l'air par les mots : pollution atmosphérique Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. Alinéa 4 Remplacer les mots : zones de circulation restreinte par les mots : zones à circulation restreinte II. Alinéa 9 Remplacer les mots : zone de circulation restreinte par les mots : zone à circulation restreinte Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 3 Remplacer les mots : des voies du domaine public routier départemental par les mots : de voies du domaine public routier départemental Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence supprime l'article 21 ter qui a été déplacé au sein de l'article 19 bis par un précédent amendement.

I. Remplacer le premier alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. L'article L. 541-10-5 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée la mention : I.- ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : II. Compléter cet article par un II ainsi rédigé : La production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l'...

Après le mot : local , supprimer la fin de l'article Exposé sommaire : Le rapport prévu au présent article vise à étudier la déclinaison locale de l'économie circulaire. Il convient de ne pas restreindre trop fortement les contours de ce rapport, compte tenu des forts enjeux que cette déclinaison locale représente.

Rédiger ainsi cet article : Au plus tard le 1er janvier 2018, les producteurs ou détenteurs de déchets d'ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l'exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et, lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de ces déchets. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 septies vise à inciter les communes à la sobriété énergétique en favorisant celles qui limitent l’éclairage public inutile, par le biais d'une modulation de la répartition de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale des communes. Si l'objectif de cet article s'inscrit dans ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 septies A vise à inciter les communes à la sobriété énergétique en favorisant celles qui limitent l’éclairage public inutile pendant la nuit, par le biais d'une modulation de la répartition de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale des communes. Si l'objectif de cet artic...