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Propositions de loi de Marcel Deneux

69 propositionss de loi signées

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12/05/2009 — Proposition de loi N° 398 (2008-2009) visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

04/11/2008 — Proposition de résolution N° 73 (2008-2009) européenne paquet énergie-climat

14/10/2008 — Proposition de loi N° 18 (2008-2009) visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

14/10/2008 — Proposition de loi N° 20 (2008-2009) tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

14/10/2008 — Proposition de loi N° 16 (2008-2009) visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux

14/10/2008 — Proposition de loi N° 19 (2008-2009) visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

17/04/2008 — Proposition de résolution N° 296 (2007-2008) concernant le troisième paquet énergie

22/02/2008 — Proposition de loi N° 215 (2007-2008) visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

13/12/2007 — Proposition de résolution N° 135 (2007-2008) tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat

13/12/2007 — Proposition de loi N° 134 (2007-2008) tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués

23/10/2007 — Proposition de loi N° 43 (2007-2008) visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer

16/10/2007 — Proposition de loi N° 32 (2007-2008) tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

11/06/2007 — Proposition de loi N° 329 (2006-2007) tendant à reconnaître le vote blanc

14/12/2006 — Proposition de loi N° 122 (2006-2007) tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance

23/11/2006 — Proposition de loi N° 84 (2006-2007) visant à autoriser la création de zones franches rurales

03/08/2006 — Proposition de loi N° 469 (2005-2006) autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme

07/07/2006 — Proposition de loi N° 459 (2005-2006) alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées

28/03/2006 — Proposition de loi N° 278 (2005-2006) visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

15/02/2006 — Proposition de loi N° 204 (2005-2006) tendant à prévenir le surendettement

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