Questions écrites de Marcel Rainaud

Mariage homosexuel

M. Marcel Rainaud interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question du mariage homosexuel. En effet, devant les revendications exprimées dans ce domaine par les mouvements gays et lesbiens, de nombreux pays ont autorisé le mariage homosexuel. Ainsi le Portugal vient-il de l'autoriser à compter du 1er janvier. Il lui demande de lui préciser quelles son...

Publication des décrets sur l'ostéopathie

M. Marcel Rainaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la parution de différents décrets relatifs à l'ostéopathie, à la suite du vote de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. L'état actuel de la législation française fixe à 2 660 heures la durée minimale de formation d'un ostéopathe, alo...

L'inclusion sociale

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la question de l'inclusion. En effet, s'il est essentiel de se préoccuper de la cohésion sociale et s'il faut poursuivre bien évidemment la lutte contre l'exclusion, la notion d'inclusion sociale nous fait obligation de penser la société différemment. L'inclusion peut être caractérisée par « l'expérience ...

Manque de transparence sur le nombre de voitures incendiées lors de la nuit du nouvel an 2010

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'absence de transparence sur le nombre de véhicules incendiés en 2010 sur l'ensemble du territoire national, et notamment à l'occasion du Nouvel An. L'argument mis en avant jusqu'à ce jour pour justifier cette absence de communication - « mettre fin au palmarès »...

Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le statut et les conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements. En application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les directeurs des établissements publics ou à caractère pu...

Avenir du CNED

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du Centre national d'éducation à distance (CNED), premier établissement public d'enseignement à distance. Fort de ses 4 800 enseignants et des 1 200 personnels non enseignants, le CNED constitue un exemple particulièrement intéressant de service public permettant à de nomb...

Augmentation du nombre de médecins scolaires

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'insuffisance du nombre de médecins scolaires. On compte en effet près de 1 200 médecins scolaires pour une population de 12 millions d'élèves. Cette disproportion entraîne les médecins à n'intervenir que pour le traitement de l'urgence, et ne laisse aucune place pour ...

Réaction de la France à la visite du Président de la République islamique d'Iran au Liban

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réaction officielle de la France à la visite récente du Président de la République islamique d'Iran au Liban. La nature de cette visite, comme les propos tenus lors de celle-ci par le Président de la République islamique d'Iran, appellent en effet une réaction officielle de notre pays. Il lui demande de ...

Situation des travailleurs humanitaires au Sri-Lanka

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des travailleurs humanitaires au Sri-Lanka. Le Sri-Lanka est en effet identifié par les organisations non gouvernementales comme l'un des pays les plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires. La liste des attaques, comme celle des victimes, est longue, sans qu'aucune famille de v...

Fichier sur les Roms

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la révélation d'un fichier de la gendarmerie sur les Roms et sur la plainte déposée par les quatre principales associations de gens du voyage à ce sujet. Ce fichier, baptisé Mens pour « minorités ethniques non sédentaires », dont il serait fait référence dans plusieurs notes de la ...

Nombre de postes ouverts aux concours de recrutement des enseignants

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes ouverts aux concours de recrutement des enseignants. En effet, l'annonce faite dans le courant de l'été d'une réduction drastique du nombre de postes ouverts aux concours de recrutement des enseignants pour l'année 2011 - de l'ordre de 11 600 - suscite une vive émotion au sein du corps enseignant. La ...

Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les modalités de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés des agents publics non titulaires de la fonction publique territoriale. Le décret n°88-145 du 15 février 1988 dispose que les agents publics non titulaires en activité ont droit à un congé annuel dont la durée et les conditions...

Poursuites judiciaires à l'encontre des responsables des crimes contre l'humanité perpétrés en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les démarches qu'il entend mettre en œuvre afin de déclencher de véritables poursuites judiciaires à l'encontre des responsables des crimes contre l'humanité perpétrés en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH) vient en effet de...

Revalorisation des pensions de retraite avec prise en compte des dépenses contraintes

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de considérer, dans le calcul des pensions de retraite, l'évolution des dépenses contraintes. Cette prise en compte devient une nécessité pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. A ce jour, la pension d...

Conséquences des « arrêts biologiques » sur la situation des pêcheurs

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes exprimées par les pêcheurs, et plus particulièrement ceux de Méditerranée, au regard du projet des « arrêts biologiques ». En effet, la décision imminente de procéder à des arrêts biologiques dont la durée est estimée à 3...

Transferts des missions de l'État vers l'AGEFIPH

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le désengagement de l'État en matière de politique de l'emploi auprès des travailleurs handicapés. L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) permet depuis de nombreuses années aux demandeurs d'emplois atteints de handicap de s'insérer d...

Importance du maintien des psychologues de l'éducation nationale

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'importance du rôle des psychologues scolaires dans l'identification précoce des difficultés que peuvent rencontrer les élèves, et dans le travail de prévention et d'accompagnement qu'ils permettent de mettre en œuvre afin de lutter plus efficacement contre l'échec scol...

Embauche de travailleurs handicapés

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dispositif d'embauche de travailleurs handicapés. Les employeurs d'au moins 20 salariés sont tenus d'employer, à hauteur de 6 % de l'effectif total des salariés, des travailleurs handicapés, ou, depuis la loi du 11 février 2005, des titulaires de la ...

Impact de la hausse des prix des carburants sur l'avenir des pêcheurs

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'impact de la hausse des prix des carburants sur l'avenir des pêcheurs. Les pêcheurs doivent en effet faire face à une hausse des prix des carburants de l'ordre de 30 % sur les douze derniers mois. Une augmentation d'une telle ampleur ...

Attitude de la France à l'égard de la création de l'État du Sud Soudan

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'attitude de la France à l'égard de la création de l'État du Sud Soudan. En effet, à l'issue d'un referendum d'autodétermination qui s'est tenu du 9 au 15 janvier, dans la région semi-autonome de la fédération soudanaise, les Sud Soudanais se sont prononcés en faveur de l'indépendance par...