Questions de Marcel Rainaud

Désertification médicale

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la désertification médicale et de l'accès à la santé dans notre pays. En effet, alors que de 2005 à 2010 les sommes consacrées aux remboursements des honoraires médicaux ont augmenté de 2 363 millions d'euros, 75 % de cette somme ont été affectés aux médecins spécialistes et à pein...

Tensions entre la Corée du Sud et la Corée du Nord

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de tension aigüe entre la Corée du Sud et la Corée du Nord. La révélation récente de la réelle cause du naufrage d'un bâtiment militaire sud-coréen a en effet tendu brutalement les relations entre les deux pays. Les menaces de conflit proférées par les dirigeants de la Corée du Nord...

Évolution du métier de sage-femme

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les sages-femmes quant à l'évolution de leur métier. Les sages-femmes assurent la périnatalité et la santé de la femme, missions au cœur de leur métier, mais aujourd'hui force est de constater une évolution. IL est avéré qu'elles doivent de plus en plus prendre en ...

Moyens accordés aux juges de l'application des peines

M. Marcel Rainaud interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les moyens accordés aux juges de l'application des peines. La profonde colère provoquée chez les magistrats par les propos tenus à leur encontre a permis de mettre à jour certains éléments de contexte fort révélateurs de la situation de la justice dans notre pays. Ainsi est-il fréquent que les jug...

Conditions du remplacement d'un conseiller général par son suppléant

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions de remplacement d'un conseiller général par son suppléant. L'article 4 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 introduit une modification de l'article L.221 du code électoral qui précise désormais que « le conseiller général dont le si...

Autorisation de commercialisation du « Red Bull »

M. Marcel Rainaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'autorisation de commercialisation du « Red Bull ». Cette autorisation prononcée le 16 juillet 2008, alors même que des interrogations subsistaient, et subsistent encore sur cette boisson, paraît en effet contradictoire avec la position adoptée par le ministère de la santé lors du vote de certaines dispositions de l...

Application de la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux et services publics

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'application de la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux et services publics tels que le Pôle emploi, les caisses d'allocations familiales, l'assurance maladie. En effet, la gratuité de ces appels depuis des téléphones fixes et mobiles est inscrite dans l...

Assujettissement à la TVA de la vente de terrain des communes

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences de l'assujettissement à la TVA de la vente des terrains des communes. La vente des terrains à bâtir des collectivités territoriales sont soumises de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée, depuis l'entrée en application de l'article 16 de la ...

Mariage homosexuel

M. Marcel Rainaud interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question du mariage homosexuel. En effet, devant les revendications exprimées dans ce domaine par les mouvements gays et lesbiens, de nombreux pays ont autorisé le mariage homosexuel. Ainsi le Portugal vient-il de l'autoriser à compter du 1er janvier. Il lui demande de lui préciser quelles son...

Publication des décrets sur l'ostéopathie

M. Marcel Rainaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la parution de différents décrets relatifs à l'ostéopathie, à la suite du vote de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. L'état actuel de la législation française fixe à 2 660 heures la durée minimale de formation d'un ostéopathe, alo...

L'inclusion sociale

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la question de l'inclusion. En effet, s'il est essentiel de se préoccuper de la cohésion sociale et s'il faut poursuivre bien évidemment la lutte contre l'exclusion, la notion d'inclusion sociale nous fait obligation de penser la société différemment. L'inclusion peut être caractérisée par « l'expérience ...

Manque de transparence sur le nombre de voitures incendiées lors de la nuit du nouvel an 2010

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'absence de transparence sur le nombre de véhicules incendiés en 2010 sur l'ensemble du territoire national, et notamment à l'occasion du Nouvel An. L'argument mis en avant jusqu'à ce jour pour justifier cette absence de communication - « mettre fin au palmarès »...

Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le statut et les conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements. En application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les directeurs des établissements publics ou à caractère pu...

Avenir du CNED

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du Centre national d'éducation à distance (CNED), premier établissement public d'enseignement à distance. Fort de ses 4 800 enseignants et des 1 200 personnels non enseignants, le CNED constitue un exemple particulièrement intéressant de service public permettant à de nomb...

Augmentation du nombre de médecins scolaires

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'insuffisance du nombre de médecins scolaires. On compte en effet près de 1 200 médecins scolaires pour une population de 12 millions d'élèves. Cette disproportion entraîne les médecins à n'intervenir que pour le traitement de l'urgence, et ne laisse aucune place pour ...

Réaction de la France à la visite du Président de la République islamique d'Iran au Liban

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réaction officielle de la France à la visite récente du Président de la République islamique d'Iran au Liban. La nature de cette visite, comme les propos tenus lors de celle-ci par le Président de la République islamique d'Iran, appellent en effet une réaction officielle de notre pays. Il lui demande de ...

Situation des travailleurs humanitaires au Sri-Lanka

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des travailleurs humanitaires au Sri-Lanka. Le Sri-Lanka est en effet identifié par les organisations non gouvernementales comme l'un des pays les plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires. La liste des attaques, comme celle des victimes, est longue, sans qu'aucune famille de v...

Fichier sur les Roms

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la révélation d'un fichier de la gendarmerie sur les Roms et sur la plainte déposée par les quatre principales associations de gens du voyage à ce sujet. Ce fichier, baptisé Mens pour « minorités ethniques non sédentaires », dont il serait fait référence dans plusieurs notes de la ...

Nombre de postes ouverts aux concours de recrutement des enseignants

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes ouverts aux concours de recrutement des enseignants. En effet, l'annonce faite dans le courant de l'été d'une réduction drastique du nombre de postes ouverts aux concours de recrutement des enseignants pour l'année 2011 - de l'ordre de 11 600 - suscite une vive émotion au sein du corps enseignant. La ...

Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les modalités de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés des agents publics non titulaires de la fonction publique territoriale. Le décret n°88-145 du 15 février 1988 dispose que les agents publics non titulaires en activité ont droit à un congé annuel dont la durée et les conditions...