Questions de Marcel Rainaud

Poursuites judiciaires à l'encontre des responsables des crimes contre l'humanité perpétrés en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les démarches qu'il entend mettre en œuvre afin de déclencher de véritables poursuites judiciaires à l'encontre des responsables des crimes contre l'humanité perpétrés en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH) vient en effet de...

Revalorisation des pensions de retraite avec prise en compte des dépenses contraintes

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de considérer, dans le calcul des pensions de retraite, l'évolution des dépenses contraintes. Cette prise en compte devient une nécessité pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. A ce jour, la pension d...

Conséquences des « arrêts biologiques » sur la situation des pêcheurs

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes exprimées par les pêcheurs, et plus particulièrement ceux de Méditerranée, au regard du projet des « arrêts biologiques ». En effet, la décision imminente de procéder à des arrêts biologiques dont la durée est estimée à 3...

Transferts des missions de l'État vers l'AGEFIPH

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le désengagement de l'État en matière de politique de l'emploi auprès des travailleurs handicapés. L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) permet depuis de nombreuses années aux demandeurs d'emplois atteints de handicap de s'insérer d...

Importance du maintien des psychologues de l'éducation nationale

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'importance du rôle des psychologues scolaires dans l'identification précoce des difficultés que peuvent rencontrer les élèves, et dans le travail de prévention et d'accompagnement qu'ils permettent de mettre en œuvre afin de lutter plus efficacement contre l'échec scol...

Embauche de travailleurs handicapés

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dispositif d'embauche de travailleurs handicapés. Les employeurs d'au moins 20 salariés sont tenus d'employer, à hauteur de 6 % de l'effectif total des salariés, des travailleurs handicapés, ou, depuis la loi du 11 février 2005, des titulaires de la ...

Impact de la hausse des prix des carburants sur l'avenir des pêcheurs

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'impact de la hausse des prix des carburants sur l'avenir des pêcheurs. Les pêcheurs doivent en effet faire face à une hausse des prix des carburants de l'ordre de 30 % sur les douze derniers mois. Une augmentation d'une telle ampleur ...

Attitude de la France à l'égard de la création de l'État du Sud Soudan

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'attitude de la France à l'égard de la création de l'État du Sud Soudan. En effet, à l'issue d'un referendum d'autodétermination qui s'est tenu du 9 au 15 janvier, dans la région semi-autonome de la fédération soudanaise, les Sud Soudanais se sont prononcés en faveur de l'indépendance par...

Conséquences de la suppression du bonus accordé au gaz de pétrole liquéfié

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de la suppression du bonus accordé au gaz de pétrole liquéfié (GPL). Ce bonus, de l'ordre de 2 000 euros, permettait, en développant les ventes de véhicules roulant au GPL, de réduire de façon significative les émissions de CO2 et de NO, de près d...

Transposition de la directive énergies renouvelables à l'éthanol issu des résidus de vinification

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la transposition de la directive énergies renouvelables à l'éthanol issu des résidus de vinification. Les distilleries transforment en effet les résidus de l'activité de la vinification en éthanol titrant plus de 92° qui, déshydratés, est généraleme...

Avancement des négociations avec l'Australie sur les accords de sécurité sociale

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'état d'avancement des négociations avec l'Australie sur les accords de sécurité sociale. Elles sont en effet engagées depuis le mois de mars 2008, et de nombreux Français ayant vécu en Australie sont en attente des conclusions de celles-ci, car les périodes de cotisations et périodes ass...

Avertissement de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de la Hongrie. Alors que la Hongrie assure la présidence tournante de l'Union européenne, plusieurs lois ont été adoptées par le Parlement hongrois qui vont à l'encontre de l'esprit de l'Union européenne. C'est le cas notamment de la loi sur les médias, adoptée le 21 décembre ...

Cotation des entreprises par les compagnies d'assurance crédit

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 7284 posée le 05/02/2009 sous le titre : « Cotation des entreprises par les compagnies d'assurance crédit », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cotation des entreprises par les compagnies d'assurance crédit

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le respect des modes de cotation des entreprises. Les cotations des entreprises s'effectuent annuellement, au moment du dépôt des comptes. Or, il a été constaté une baisse de cette cotation sur certaines entreprises, notamment...

Augmentation de la pression fiscale sur les ménages

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le niveau de la pression fiscale qui va frapper les ménages au cours de l'année 2011. L'adoption du projet de loi de finances pour 2011 a confirmé pour l'année à venir une augmentation supplémentaire de la fiscalité de l'ordre de 13 milliards d'euros. ...

Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte

M. Marcel Rainaud interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les procédures de contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Actuellement, l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) pour troubles mentaux peut être maintenue au-delà de 15 jours, pour une durée maximale d'un mois renouvelable, avec un simple certificat médical circonstancié...

Octroi de moyens exceptionnels au régime social des indépendants

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les moyens exceptionnels qu'elle entend octroyer au régime social des indépendants (RSI), afin de lui permettre de s'adapter à la nouvelle situation et de procéder correctement aux recouvrements. Le RSI semble en effet confronté aux deux urgences que sont, d'une pa...

Évolution des crédits consacrés à la sécurité sanitaire de l'alimentation

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évolution des crédits consacrés à la sécurité sanitaire de l'alimentation. La baisse des crédits affectés au programme 206 consacré à la sécurité et à la qualité sanitaire de l'alimentation est en effet préoccupante. Elle se traduit p...

Protection des consommateurs en matière de produits financiers

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la protection des consommateurs en matière de produits financiers. La crise financière de 2008 a mis en évidence de façon particulièrement forte la question des mécanismes de protection dont peuvent bénéficier les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu techniqu...

Schéma de développement de l'éolien

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les termes de sa question N° 7419 posée le 12/02/2009 sous le titre : « Schéma de développement de l'éolien », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.