Questions de Marcel Rainaud

Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'annonce faite par la direction du pôle emploi visant à demander aux différents employeurs concernés de ne plus renouveler les contrats d'accompagnement dans l'emploi, et de ne plus y avoir recours à cause de l'insuffisance de l'enveloppe financière all...

Réduction de la subvention triennale de l'État à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le désengagement de l'État à l'égard de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (réseau ANACT/ARACT), qui est un acteur de premier plan en matière d'amélioration des conditions de travail. L'annonce d'une réduction de l'ordre de 15% de la subvention triennale de l'État, après celle r...

Baisse des tarifs de collecte des équarrisseurs

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les tarifs de collecte des équarisseurs. En effet, face à l'accroissement des possibilités de valorisation des sous-produits carnés engendré par l'assouplissement de la réglementation applicable dans ce domaine, les artisans de la bouche...

Irradiation des aliments

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de l'irradiation des aliments. Il s'agit là en effet d'une technique de conservation des aliments qui tend à se généraliser alors même que les contrôles semblent largement insuffisants. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EF...

Initiative citoyenne contre les organismes génétiquement modifiés

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'initiative citoyenne contre les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le traité de Lisbonne offre la possibilité d'une telle démarche, qui permet de faire une proposition législative dans l'un de ses domaines de compétence dès lors que cette initiative est soutenue par plus d'un million d'Européens, rés...

Financement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage. La loi du n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage a renouvelé l'obligation pour chaque département d'élaborer un schéma départemental d'accueil des gens du voyage. C...

Hausse excessive des prix des carburants

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse excessive des prix des carburants constatées au cours de la période de contestation relative au projet de réforme des retraites. En effet, durant cette période, certains professionnels n'ont pas hésité à procéder à des augmentations excessives des prix des carburants, prétextant des surcoûts...

Assouplissement du dispositif de participation pour voirie et réseaux

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité d'adapter les modalités de participation pour voirie et réseaux (PVR), prévue par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et à l'habitat, à la réalité des petites c...

Situation des artisans bouchers

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des boucheries artisanales. Les mesures prises contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sont en effet toujours en vigueur alors que le nombre de cas détectés ne cesse de diminuer, puisque sur l'année 2009 les chiffres indiquent que sur les 1 513 745 bovins testés, seuls deux...

Assouplissement de l'attitude de l'Union européenne vis-à-vis de Cuba

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le projet d'assouplissement de la position de fermeté de l'Union européenne vis-à-vis de Cuba. A la suite du feu vert donné par le Gouvernement cubain à la libération progressive de 52 membres du groupe des 75 dissidents condamnés en 2003 (trente neuf prisonniers politiques sont déjà sortis de prison), l'Uni...

Présence de policiers semeurs de troubles dans les manifestations

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les révélations faites par différentes personnalités politiques et syndicales, sur la présence de policiers semeurs de trouble parmi les manifestants qui ont défilé dans les rues pour exprimer leur mécontentement à l'encontre du projet de réforme des retraites. Si la présence polic...

Mesures d'aides en direction de la Hongrie

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide de la France à la Hongrie. La rupture d'un réservoir au sein d'une usine d'aluminium d'Ajka, situé à 165 kilomètres de Budapest, a libéré plus d'un million de mètres cubes de résidus hautement toxique vers les communes avoisinantes. Militaires, agents de la protection civile locale et bénévoles s'eng...

Prix de production de la viande bovine

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'insuffisance des prix de la viande bovine, eu égard tant aux prix de production qu'à l'évolution de la demande. Les professionnels de la filière expriment en effet leurs plus vives inquiétudes dans ce domaine, et estiment qu'une augmentation de 20 % des prix à la production serait u...

Dégâts causés par le gros gibier

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les dégâts causés par le gros gibier. Ces dégâts peuvent représenter des sommes importantes, de plusieurs centaines de milliers d'euros dans certains départements. Or, la circulaire...

Rapport annuel de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport annuel pour 2009 de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI). L'ECRI met en exergue l'impact de l'augmentation du chômage et de la baisse concomitante des dépenses publiques dans le domaine social pour les populations les plus vulnérables, et constate « une augmentation générale des attitud...

Situation des personnes détenues sans procès en Irak

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des personnes détenues sans procès en Irak. Dans l'optique de leur retrait complet d'Irak à la fin de l'année 2011, les forces américaines ont transféré des milliers de prisonniers aux autorités irakiennes, sans aucune garantie quant à leur traitement. Or, dans son rapport publié le...

Prévention des risques cardiovasculaires

M. Marcel Rainaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la politique de prévention des risques cardiovasculaires qu'elle entend mettre en œuvre. Une récente étude américaine menée auprès de 950 sujets sur une durée de six ans par des cardiologues américains a mis en évidence que les prises quotidiennes de statines n'engendre quasiment aucun effet de prévention d'attaque c...

Lutte contre les pollutions marines liées aux polychlorobiphényles

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les pollutions marines liées aux polychlorobiphényles. Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, instance qui représente les pêcheurs en mer français, entend en effet dépos...

Maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat ancien

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité du maintien du taux à 5,5% pour la TVA relative aux travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat ancien. Le Gouvernement a évoqué une éventuelle suppression de cette mesure dans un souci de réduction des dépenses publiques. Or, l'abaissement du taux de TVA, effective de...

Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la définition de mécanismes susceptibles d'alléger les versements de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) pour l'État comme pour les conseils généraux. Lors de la campagne électorale en vue des élections présidentielles, l'actuel chef de l'État s'était engagé à renforcer les aides à l'acquisition d'une couverture co...