Questions de Marcel Rainaud

Conditions de maintien des classes en milieu rural

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différents paramètres à prendre en compte pour le maintien des classes en écoles maternelles et primaires en milieu rural. Au-delà de la référence aux effectifs, il paraît en effet nécessaire d'appréhender d'autres facteurs, tels que la dynamique démographique du bassin de vie, liée à la mise en œuvre de p...

Nouveaux délais pour l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur l'incompréhension, voire l'exaspération du monde combattant devant l'absence de réponse gouvernementale à la demande d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. La réponse commune apportée aux différentes questions écrites de plusieurs...

Pouvoir d'achat des retraités

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la dégradation du pouvoir d'achat des retraités. L'érosion de leur pouvoir d'achat est reconnue par les Pouvoirs publics. Les retraités sont confrontés à la hausse des dépenses directes de santé à travers les divers forfaits, les dépassements d'honoraires ou les futures franchi...

Financement des hôpitaux

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation financière particulièrement précaire des hôpitaux. Le dernier rapport du Haut conseil pour la réforme de l'assurance maladie (HCAM) précise clairement que « le rythme de croissance des dépenses relatives aux établissements de santé reste soutenu et a toujours évolué plus rapideme...

Accès à l'ADSL

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nécessité d'améliorer l'accès à l'ADSL sur l'ensemble du territoire. En effet, l'accès au haut débit est, au même titre que le téléphone, un service public auquel tous les usagers doivent avoir accès. Avec le développement des nouvelles technologies dans toutes les dimensions de la vie q...

Conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver. En effet, depuis décembre 2006, les conditions d'enneigements enregistrées, largement inférieures aux normales saisonnières, engendrent de graves conséquences pour les stations de sports d'hiver et les ...

Charges liées au règlement des successions

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les charges induites par le règlement des successions. Le règlement des successions engendre toujours des frais importants, constitués pour l'essentiel, par les honoraires des notaires, et plus particulièrement par ceux liés à la constitution de l'attestation de propriété immobilière, docum...

Prévention du cancer de l'utérus

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de mettre en œuvre une réelle politique de prévention du cancer de l'utérus. Chaque année, sur l'ensemble du territoire national, ce sont 3400 nouveaux cas de cancer de l'utérus qui sont diagnostiqués, et 1000 décès par an sont directement liés à cette pathologie. Ces cas de can...

Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la réelle volonté du gouvernement d'apporter une réponse concrète à la question de l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Le rapport sur l'attribution des bonifications de campagne aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires, travaille...

Avenir de l'enseignement agricole public

M. Marcel Rainaud souligne à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche la nécessité d'apporter des moyens nouveaux à l'enseignement agricole public. Créé en 1960, l'enseignement agricole public a permis à de nombreux jeunes de bénéficier d'une augmentation de leur niveau de formation, qui s'est traduit par de très bons taux d'insertion professionnelle. Or, depuis 2002, la suppression co...

Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et des victimes de guerre

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'absence au sein du Gouvernement d'un membre spécifiquement et explicitement chargé des anciens combattants et des victimes de guerre. Cette absence apparaît en contradiction avec les différentes démarches effectuées par Monsieur le Président de la République, lors des derniers jours de sa campagne électorale, comme lo...

Insécurité dans les tribunaux

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les moyens qu'elle entend mettre en œuvre afin d'améliorer les conditions de sécurité au sein des tribunaux. L'agression récente du vice-président du tribunal de grande instance de Metz n'est malheureusement pas le premier incident de cet ordre. D'autres tribunaux et d'autres juges ou membres du greff...

Respect du droit d'asile

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de faire respecter les droits des demandeurs d'asile en France. Le 26 avril dernier, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'absence de recours suspensif pour les étrangers maintenus en zone d'attente qui demanden...

Nouvelles concessions minières et création de centrales thermiques

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la question de l'attribution de concession minière ainsi que sur celle de la création de nouvelles centrales thermiques. En signant le protocole de Kyoto, la France s'est engagée à réduire ses émissions de CO2 pour les ramener au niveau de 1990. Les émissions de gaz ca...

Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la défense sur la réelle volonté du Gouvernement d'apporter une réponse concrète à la question de l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Le rapport sur l'attribution des bonifications de campagne aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés, a été remis ...

Baisse des demandes d'asile en France

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'instruction des demandes d'asile en France. Le rapport d'activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), chargé de statuer sur les demandes d'asile, fait apparaître, pour l'année 2006, une forte baisse de 38, 3% du nombre de demandes enregistrées, par rapport à l'exercice pré...

Demande de reconnaissance de l'Association nationale des anciens combattants de l'armée d'Afrique

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications de l'Association nationale des anciens combattants de l'armée d'Afrique. Durant cent trente ans, l'armée d'Afrique a porté haut les couleurs de l'armée française, sur tous les champs de bataille où notre pays, a du défendre sa liberté. Ainsi, a-t-elle lourdement payé de son sang, le ...

Lutte contre le commerce illicite de l'ivoire

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de soutenir fermement la proposition de moratoire sur le commerce de l'ivoire brut et travaillé. Depuis la dernière conférence des parties du CITES, tenue à Bangkok en 2004, le braconnage semble s'intensifier. Le nombre d'éléphants victimes des braconniers est estimé à 20 000 bêt...

Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'évolution de la question de l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants en Afrique du Nord. Le rapport sur l'attribution des bonifications de campagne aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés a été remis au ministre le 5 Juin 2005, puis au...

Application de la loi du 15 mai 1985 sur les actes déclaratifs de décès de personnes mortes en déportation

M. Marcel Rainaud souligne à M. le ministre délégué aux anciens combattants le retard pris dans l'application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation. Cette loi permet que la mention « Mort en déportation » soit portée sur l'acte de décès de toute personne de nationalité française, ou résidant en France ou sur un territoire anc...