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Amendements de Marie-Christine Blandin
4042 amendements trouvés
16/11/2006 — Amendement N° 51 au texte N° 20052006-467 - Article 5 (Retiré)
MM. Bockel, Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Dauge, Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano, les membres du Gro...
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 101 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones frontalières, le calendrier est établi en coordination avec les autorités compétentes des états limitrophes et après consultation des collectivités territoriales concernées. Ex...
16/11/2006 — Amendement N° 50 au texte N° 20052006-467 - Article 5 (Retiré)
MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge, Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano, les membres du Gro...
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 101 de la loi n° 86 - 1067 du 30 septembre 1986 par une phrase ainsi rédigée : Ce schéma fixe les perspectives de développement, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des différents services de communication audiovisuelle, et notamment de ceux de télévisio...
16/11/2006 — Amendement N° 49 au texte N° 20052006-467 - Article 5 (Tombe)
MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge, Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano, les membres du Gro...
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les moyens techniques et financiers sont mis en œuvre pour assurer, dans chaque zone concernée, la réception des déclinaisons régionales des programmes de la société nationale de programme me...
16/11/2006 — Amendement N° 48 au texte N° 20052006-467 - Article 5 (Tombe)
MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge, Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano, les membres du Gro...
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : voie hertzienne terrestre en mode remplacer le mot : analogique par le mot : numérique Exposé sommaire : Il convient d'étendre l'obligation de service antenne satellite prévue pour les chaînes diffusées p...
16/11/2006 — Amendement N° 47 au texte N° 20052006-467 - Article 5 (Rejeté)
MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge, Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano, les membres du Gro...
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 99 de la loi n° 86-1067 par les mots : et qu'ils souscrivent à des obligations complémentaires en matière de diffusion d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et françaises, en particulier aux heures de grande écoute et en matière de contribution ...
16/11/2006 — Amendement N° 46 au texte N° 20052006-467 - Article 5 (Retiré)
MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge, Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano, les membres du Gro...
Compléter ainsi la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 97 de la loi n° 86-1067 par les mots : , en matière de diffusion supplémentaire d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et françaises, en particulier aux heures de grande écoute, et en matière de contribution supplémentaire au développement d...
16/11/2006 — Amendement N° 45 au texte N° 20052006-467 - Article 3 (Retiré)
MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge, Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano, les membres du Gro...
Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par un membre de phrase ainsi rédigée : ; le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'assure que la continuité du service public est assurée sur l'ensemble de la zone concernée par le retrait de la ressource radioélectrique. Exposé sommaire : Cet article revient sur un droit acquis pour les chaîne...
16/11/2006 — Amendement N° 44 au texte N° 20052006-467 - Article 2 (Rejeté)
MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge, Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano, les membres du Gro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un souci de bonne gestion du spectre hertzien, a estimé, dans son avis sur le projet de loi, indispensable de réaffecter à l'audiovisuel l'essentiel du spectre des fréquences libéré par l'arrêt de l'analogique. Il est donc inopportun de prévoir la réaffectat...
06/11/2006 — Amendement N° 224 au texte N° 20062007-015 - Article 45 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 3 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982, remplacer le mot : peut par le mot : doit Exposé sommaire : Il n'y a pas de raison de laisser au libre choix de l'employeur le financement des frais de transport des salariés. Si l'on souhaite tendre vers la gratuité ...
06/11/2006 — Amendement N° 223 au texte N° 20062007-015 - Avant l'article 37 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° Dans la première phrase du premier alinéa des articles L. 225-177 et L. 225-179, après le mot : « bénéfice » est inséré le mot : « exclusif », et les mots : « ou de certains d'entre eux » sont supprimés ; 2° La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 225-177 est a...
06/11/2006 — Amendement N° 222 au texte N° 20062007-015 - Avant l'article 37 (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce sont abrogés. Exposé sommaire : Compte tenu de leurs effets pervers, cet amendement vise à supprimer les stock-options.
06/11/2006 — Amendement N° 218 au texte N° 20062007-015 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l'article 432-6 du code du travail est ainsi rédigée : Dans les sociétés, deux membres du comité d'entreprise, délégués par le comité, assistent avec voix délibérative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surv...
03/11/2006 — Amendement N° 164 au texte N° 20062007-015 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des prélèvements qu'elles sont autorisées à effectuer sur la contre-valeur des titres perdus ou périmés - titres émis mais non présentés au remboursement - constatée pour l'exercice, les sociétés émettrices de chèques-cadeaux doivent procéder à la répartition de cet...
23/10/2006 — Amendement N° 656 rectifié au texte N° 20062007-003 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque les attributions prévues par le présent article ne sont, pour les réseaux publics de distribution d'électricité, ex...
18/10/2006 — Amendement N° 660 rectifié au texte N° 20062007-003 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans un souci d'aménagement équilibré du territoire, les communes propriétaires des réseaux de distribution du gaz, les autorités concédantes, les collectivités locales ou régionales peuvent, lorsque le taux de rentabilité d'une opération n'est pas assuré au regard des critère...
18/10/2006 — Amendement N° 631 rectifié au texte N° 20062007-003 - Article 4 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Dans le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, supprimer les mots : , à sa demande, Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison pour que le consommateur non domestique qui souhaite rester au tarif régulé soit contraint d'en faire la demande.
18/10/2006 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 20062007-003 - Après l'article 5 bis (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 22 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les fournisseurs qui concluent des contrats pour l'achat de l'électricité produite su...
12/10/2006 — Amendement N° 188 rectifié au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fixe un objectif de consommation de 10 % par an de biogaz national à l'horizon 2010. Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'Etat. Exposé sommaire : L'entreprise « Gaz de France » pourrait s'appeler « Gaz de l'...
10/10/2006 — Amendement N° 638 rectifié au texte N° 20062007-003 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport prennent en compte le coût d'une « ligne directe » entre un site de consommation et une installation de production d'énergie électrique. Une tarification « ligne directe » sera donc proposée par la Commission de régulation de l'é...
10/10/2006 — Amendement N° 605 rectifié au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa de l'article 1er de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est ainsi rédigé : « - l'évolution pluriannuelle des tarifs réglementés de vente de l'électricité et du ...
