Photo de Marie-Christine Blandin

Amendements de Marie-Christine BlandinLes derniers commentaires sur Marie-Christine Blandin en RSS


4042 amendements trouvés


17/01/2005 — Amendement N° 398 au texte N° 20042005-027 - Article 75 (Retiré)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Dans la première phrase du 5° du I de cet article, avant les mots : à la chasse insérer les mots : à la protection de la nature, Exposé sommaire : S'il est logique de confier le respect de la législation de la chasse, de la pêche et des sites à l'établissement public, il n'y a aucune raison d'exclure la législation relative à la protection...

17/01/2005 — Amendement N° 397 au texte N° 20042005-027 - Article 75 (Retiré)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Dans le 3° du I de cet article, remplacer les mots : et la faune sauvage par les mots : , la faune et la flore sauvage Exposé sommaire : Si on veut gérer les habitats naturels, on peut se limiter à la gestion des animaux, il faut aussi s'occuper des plantes (autre que les arbres qui sont visés par la législation forestière).

17/01/2005 — Amendement N° 396 au texte N° 20042005-027 - Article 65 bis AC (Adopté)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition est contraire aux textes internationaux fondamentaux et met en péril la survie de plusieurs espèces protégées.

17/01/2005 — Amendement N° 395 au texte N° 20042005-027 - Article 64 (Retiré)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à alléger les procédures relatives aux Unité Touristiques Nouvelles. Lorsque le tourisme est en jeu, les procédures visant à préserver l'environnement, le paysage et les hommes, sont-elles vraiment trop contraignantes ?

17/01/2005 — Amendement N° 394 au texte N° 20042005-027 - Article 63 quater (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Remplacer les trois derniers alinéas du texte proposé par cet article pour remplacer les cinq derniers alinéas de l'article L. 145-5 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article s'appliquent également aux plans d'eau partiellement situés en zone de montagne. Peuvent toutefois être exclus du champ d'...

17/01/2005 — Amendement N° 393 au texte N° 20042005-027 - Article 63 quater (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les cinq derniers alinéas de l'article L. 145-5 du code de l'urbanisme, supprimer les mots : , des aires naturelles de camping, un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux Exposé sommaire : Sans encadrement spécifique (notamme...

17/01/2005 — Amendement N° 392 au texte N° 20042005-027 - Article 63 ter B (Retiré)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La double protection pour ces zones lacustres en montagne est certes contraignante. Néanmoins le double verrou de la loi montagne et de la loi littoral constitue l'indispensable garantie de préservation de ces zones.

17/01/2005 — Amendement N° 391 au texte N° 20042005-027 - Article 62 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Dans les premières et troisièmes phrases du texte proposé par le VI de cet article pour remplacer les deuxièmes et troisièmes phrases du premier alinéa de l'article 9 bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 remplacer les mots : d'aménagement et de développement par les mots : d'aménagement, de développement et de protection Exposé sommair...

17/01/2005 — Amendement N° 390 au texte N° 20042005-027 - Article 62 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Compléter le texte proposé par le I bis de cet article pour l'article 2 de la loi n° 85 - 30 du 9 janvier 1985 par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement s'attache aussi à mettre en œuvre le programme de travail sur la protection de la diversité biologique dans les zones de montagne approuvé par la Conférence des Parties à la Convention ...

17/01/2005 — Amendement N° 389 au texte N° 20042005-027 - Article 62 A (Tombe)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour le cinquième alinéa de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 par une phrase ainsi rédigé : Le non respect des prescriptions environnementales du II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement entraîne automatiquement le retrait de l'autorisation et l'interdiction pour la commune ...

17/01/2005 — Amendement N° 388 au texte N° 20042005-027 - Article 61 bis (Tombe)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Supprimer le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 428-21 du code de l'environnement. Exposé sommaire : Cela revient à faire, de nouveau, des garderies de fédérations de chasse alors que celles-ci ont été transférées à l'ONCFS. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du S...

17/01/2005 — Amendement N° 387 au texte N° 20042005-027 - Article 59 (Adopté)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Supprimer le d) du 4° du I de cet article. Exposé sommaire : Cet alinéa pose le principe de l'engagement d'une responsabilité a priori .

17/01/2005 — Amendement N° 386 au texte N° 20042005-027 - Article 58 bis B (Adopté)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Maintenir au niveau départemental l'éventuel classement du pigeon ramier comme nuisible permet de prendre des décisions adaptées aux conditions locales.

17/01/2005 — Amendement N° 385 au texte N° 20042005-027 - Article 58 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-11 du code de l'environnement. Exposé sommaire : Cela revient à taxer les personnes qui font opposition à la chasse sur leur territoire.

17/01/2005 — Amendement N° 384 au texte N° 20042005-027 - Article 58 (Retiré)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 425-4 du code de l'environnement, après les mots : code forestier insérer les mots : , les données scientifiques disponibles Exposé sommaire : Il s'agit ici d'introduire la caution scientifique au milieu de préoccupations économiques et a...

17/01/2005 — Amendement N° 383 au texte N° 20042005-027 - Article 58 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-4 du code de l'environnement, après les mots : la chasse, insérer les mots : la limitation des prélèvements, la création de réserves de faune, la favorisation de l'installation de milieux appropriés pour les espèces, l'introduction de pré...

17/01/2005 — Amendement N° 382 au texte N° 20042005-027 - Article 58 (Retiré)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Après la troisième phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 425-1 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée : Il s'appuie sur les études scientifiques disponibles sur la faune, la flore et les écosystèmes. Exposé sommaire : Un tel schéma se doit de tenir compte des données scientifiques.

17/01/2005 — Amendement N° 381 au texte N° 20042005-027 - Article 57 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Compléter le texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 424-11 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « L'introduction et le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée sont soumis à autorisation préfectorale, dans des conditions et selon des modalités fixées par u...

17/01/2005 — Amendement N° 380 au texte N° 20042005-027 - Article 57 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Supprimer le paragraphe V de cet article. Exposé sommaire : Surprenant article qui, d'une certaine manière, légalise la chasse à l'aide d'un véhicule.

17/01/2005 — Amendement N° 379 au texte N° 20042005-027 - Article 57 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery

Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : Cet article est une aberration dans la mesure où le commerce est une des raisons essentielles du braconnage.