Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Marie-Do AESCHLIMANN
398 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-584 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Bas, Mmes Estrosi Sassone, Puissat, M. Pointereau, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Noël, M. ...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2334-36 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « département », sont insér...
05/12/2023 — Amendement N° II-500 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Estrosi Sassone, MM. Somon, Klinger, Mme Gruny, MM. Panunzi, Sautarel, Mme Ventalon, M. D...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 5 000 000 5 000 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1171 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Aeschlimann
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 20 000 000 20 000 000 TOTAL 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 SOLDE ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1170 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Aeschlimann
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 100 000 100 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 100 000 TOTAL 100 000 100 000 100 000 100 000 SOLDE 0 0 Exposé somma...
04/12/2023 — Amendement N° II-1169 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Aeschlimann
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 100 000 100 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 100 000 TOTAL 100 000 100 000 100 000 100 000 SOLDE 0 0 Exposé somma...
04/12/2023 — Amendement N° II-1168 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Aeschlimann
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Conditions de vie outre-mer 1 500 000 1 500 000 TOTAL 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 SOLDE 0 0...
04/12/2023 — Amendement N° II-1167 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Aeschlimann
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0...
04/12/2023 — Amendement N° II-1166 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Non soutenu)
Mme Aeschlimann
Après l’alinéa 1098 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Taux de connexion à l’assainissement collectif Outre-mer Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif Outre-mer. Mode de calcul: l'indicateur mesure le taux d'habitations connectées au ré...
04/12/2023 — Amendement N° II-1165 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Non soutenu)
Mme Aeschlimann
Après l’alinéa 1101 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Évolution des investissements extérieurs Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des investissements extérieurs dans les territoires d'outremer, investissements extérieurs qui sont à la fois un indicateur de l'attractivité économiq...
04/12/2023 — Amendement N° II-559 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Bonnecarrère, Delahaye, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Verme...
Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au neuvième alinéa du d du 1° du 7 de l’article 261 du code général des impôts, les mots : « trois fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, de nombreux dirigeants d’organismes d’utilité générale ou d’organismes sans but lucratif sont r...
04/12/2023 — Amendement N° II-553 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puiss...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
04/12/2023 — Amendement N° II-552 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puiss...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
04/12/2023 — Amendement N° II-551 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Imbert, MM. Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puissat, Richer, M. Somon, Mme Schalck,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
01/12/2023 — Amendement N° II-1062 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Aeschlimann
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 362 691 000 362 691 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1061 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 68 (Rejeté)
Mme Aeschlimann
Après l'article 68 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la quatrième phase du 1° du I. de l’article L. 6332-14 du code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la formation s’effectue intégralement à distance, les niveaux de prise en charge calculés en application du présent alinéa sont minorés d’un montant ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1052 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Non soutenu)
Mme Aeschlimann
Après l’alinéa 1503 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un sous-indicateur qualitatif à l'objectif 1 du programme 137, le seul taux d'appels quantitativement traités n'étant pas...
01/12/2023 — Amendement N° II-1051 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Aeschlimann
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...
01/12/2023 — Amendement N° II-1050 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Aeschlimann
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...
01/12/2023 — Amendement N° II-685 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Husson, Mmes Lavarde, Aeschlimann, MM. Bacci, Bas, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc,...
I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et...
01/12/2023 — Amendement N° II-629 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Gremillet, Mme Jacques, MM. Milon, Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Belin, Chaize, Mme Lassarade, MM. Chevrollier, K...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissem...
