Amendements de Martine Berthet

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La région met en place un observatoire des mobilités dont l’objet est de mesurer chaque année les trafics de tous les transports des biens et des personnes, de leur évolution et de la place des nouveaux modes de transports. Ce relevé annuel est rendu public à la fin de chaque pr...

Alinéa 10 Après le mot : rurales insérer les mots : et de montagne Exposé sommaire : En effet, eu égard à la particularité des régions de montagne qui n'est pas similaire en tous points à celle des régions rurales, il convient de le préciser dans la rédaction du présent amendement. NB :La présente rectification porte sur la liste des si...

Alinéa 3 Après le mot : rurales insérer les mots : et de montagne Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d'accessibilité sont différentes de celles des zones rurales. En effet, les réponses doivent être adaptées à leur particularité. NB :La présent...

Rapport annexé, alinéa 75, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le tableau 6 est complété par A51 (achèvement) dans les opérations routes. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à finaliser la réalisation du tronçon autoroutier manquant, entre les départements de l’Isère et celui des Hautes-Alpes, maillon essent...

Rapport annexé, après l'alinéa 64 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’État soutient le développement de la végétalisation des infrastructures de la mobilité, qui a un impact positif sur la qualité de l'environnement, la santé publique et la qualité de vie. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’insérer une 6 ème priorité « développer les...

Rapport annexé, alinéa 40 1° Deuxième phrase Après les mots : transport ferroviaire insérer les mots : et guidé 2° Dernière phrase Après les mots : transports ferroviaires insérer les mots : et guidés Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les régions à favoriser des modes de transport non carbonés et durables de type « gui...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même article L. 1213-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle doit favoriser les infrastructures décarbonées notamment celles mentionnées à l’article L. 2000-1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les régions à favoriser des modes d...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment en expérimentant de nouvelles mobilités solidaires, dans les territoires les moins bien desservis, tels que ceux de montagne, en recourant à des technologies innovantes ou à des mutualisations inédites, particulièrement entre transports d’entreprises publiques ou privées, et transports ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : telle qu'encadrée par les plans locaux d'urbanisme ou les plans locaux d'urbanisme intercommunaux Exposé sommaire : Le présent amendement vise à sanctuariser la nécessité pour les plans de mobilité d'assurer la limitation de l'étalement urbain, tel que défini par les plans locaux d'urbanisme ou l...

Alinéa 32 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités transforme le versement transport en « vers...

Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 1211-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de leurs missions de service public mentionnées au présent article, l’État et les collectivités territoriales tiennent compte à la fois de la pluralité des besoins en matière de mobilité et de la diversité ...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa de l’article L. 2121-3 du code des transports, après les mots : « dans son ressort territorial », sont insérés les mots : « et en fonction de l’évolution prévisible des flux en matière de mobilité des personnes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’a...

Alinéa 5 après le mot : désenclavement, insérer les mots : notamment des massifs de montagne et des territoires insulaires, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs de la programmation des infrastructures et la prise en compte dans cette dernière des enjeux de désenclavement, notamment des massifs de montagne.

Après l'alinéa 68 Insérer un alinéa ainsi rédigé: Concernant spécifiquement la section transfrontalière Lyon-Turin, l’État veillera à ce que sa réalisation ne crée pas de déséquilibre ni de distorsion de concurrence sur le territoire français, au détriment du quart sud-est et des installations portuaires de notre littoral méditerranéen. Le co...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Le prix des cartes de libre circulation attribuées par les exploitants de remontées mécaniques à leurs salariés. » II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de ...

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié : 1° Après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « à hydrogène, » ; 2° Après les mots : « objectif l’installa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 de la présente proposition de loi prévoit de mettre en évidence la mention de la provenance d’un vin sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant au pays d’origine du produit. Si chacun s'accorde sur la nécessité de fournir au consommateur une information lo...