Les interventions de Martine Filleul sur ce dossier

527 amendements trouvés


14/06/2021 — Amendement N° 1627 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 21 (Adopté)
MM. Michau, Dagbert, Jacquin, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bo...

Alinéa 45 Compléter cet alinéa par les mots : et consultés sur les décrets d’application relatifs au système d’indemnisation et de réparation des dommages miniers Exposé sommaire : Les régions minières attendent beaucoup de la réforme du code minier pour améliorer l’après-mine et notamment le système d’indemnisation et de réparation des dom...

14/06/2021 — Amendement N° 1621 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 13 bis (Adopté)
M. Joël Bigot, Mme Meunier, MM. Houllegatte, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleu...

I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : quatrième par le mot : troisième II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du quatrième alinéa du même article L. 541-10-5 est ainsi rédigée : « Le fonds attribue les financements à toute personne éligible dont les activités respectent un principe de proximité. » ; Exp...

14/06/2021 — Amendement N° 1607 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 1er (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Ja...

Alinéa 5, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il est complété par la mise à disposition par voie électronique d’une information détaillée sur les principaux paramètres permettant d'établir l’affichage environnemental retenu. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’affichage environnemental pr...

14/06/2021 — Amendement N° 1604 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 21 (Rejeté)
MM. Michau, Dagbert, Jacquin, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le code minier nécessite d’être totalement réformé en concertation avec les acteurs concernés dont notamment les collectivités et leurs populations. Or, le projet de loi, hormis quelques modifications, prévoit une réforme du code minier avec une très large habilitation du Gouvernement à légiférer par o...

14/06/2021 — Amendement N° 1597 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 43 (Rejeté)
Mme Artigalas, MM. Montaugé, Joël Bigot, Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-...

Alinéa 10, dernière phrase Remplacer les mots : d'information à domicile par les mots : à domicile d'information et d'identification des ménages en situation de précarité énergétique Exposé sommaire : L'article 43 prévoit les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique déployés sur l’ensemble du territoire national peuvent assur...

14/06/2021 — Amendement N° 1534 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 48 (Adopté)
MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, Patrice Joly, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mér...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’artificialisation résultant de projets d’envergure nationale ou régionale n’est pas prise en compte dans l’évaluation de l’atteinte des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols des communes et de leurs établissements publics prévus par le présent code. Exposé sommaire : Ce...

14/06/2021 — Amendement N° 1519 rectifié au texte N° 20202021-667 - Avant l'article 22 (Rejeté)
MM. Tissot, Montaugé, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, R...

Avant l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 222-1 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 222-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 222-1-…. – Les schémas de cohérence territoriale ou, à défaut, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, comportent un document annexé prescriptif et opposable fixant...

14/06/2021 — Amendement N° 1464 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 32 (Rejeté)
MM. Jacquin, Todeschini, Joël Bigot, Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martin...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et pendant une durée maximale de cinq ans, la région Grand Est a la faculté d’instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du code général des impôts, une taxe pour les véhicules de plus de 3, 5 tonnes q...

14/06/2021 — Amendement N° 1433 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 20 bis (Rejeté)
MM. Dagbert, Michau, Jacquin, Todeschini, Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme Martine Filleul...

Compléter cet article par douze alinéas ainsi rédigés : « Chapitre … « Conseil national des mines « Art. L. 113-... – Il est instauré un Conseil national des mines qui rassemble les parties prenantes. Sa composition respecte le principe de parité entre les femmes et les hommes. Outre son président et deux vice-présidents, le Conseil national...

14/06/2021 — Amendement N° 1432 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 20 (Rejeté)
Mme Martine Filleul, MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacqui...

Alinéa 9 Remplacer les mots : et halieutiques par les mots : , halieutiques et forestiers Exposé sommaire : L’article L. 161-1 du code minier dresse une liste d’intérêts protégés pour lesquels, tous travaux de recherche ou d’exploitation minière nécessitent une demande d’autorisation d’ouverture des travaux. Le présent article complète c...

14/06/2021 — Amendement N° 1419 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis D (Adopté)
Mme Martine Filleul, MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacqui...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le début du 5° est ainsi rédigé : « Le rôle de puits de carbone par... (le reste sans changement) » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser à l'article L. 112-1 du code forestier que les forêts, en tant que milieu naturel et puits de carbone, sont reconnus d'intérêt général.

14/06/2021 — Amendement N° 1408 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 4 bis (Adopté)
MM. Joël Bigot, Jacquin, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houlle...

Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le second alinéa de l’article L. 328-1 du code de la route est supprimé. Exposé sommaire : L’article 75 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) prévoit que les publicités en faveur de véhicules à moteur portent obligatoirement un message f...

13/06/2021 — Amendement N° 1855 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 59 bis A (Irrecevable)
M. Féraud, Mme de La Gontrie, MM. Antiste, Bourgi, Cardon, Cozic, Mmes Martine Filleul, Jasmin, M. Kerrouche, Mmes Le...

Après l'article 59 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la santé intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéin...

13/06/2021 — Amendement N° 1854 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 59 (Rejeté)
M. Féraud, Mme de La Gontrie, MM. Jomier, Antiste, Bourgi, Cardon, Cozic, Mmes Martine Filleul, Jasmin, M. Kerrouche,...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – À compter du 1 er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson à chaque repas. Ces options peuvent être comp...

13/06/2021 — Amendement N° 1853 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 59 (Rejeté)
M. Féraud, Mme de La Gontrie, MM. Jomier, Antiste, Bourgi, Cardon, Cozic, Mmes Martine Filleul, Jasmin, M. Kerrouche,...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par s...

13/06/2021 — Amendement N° 1852 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 59 (Rejeté)
M. Féraud, Mme de La Gontrie, MM. Jomier, Antiste, Bourgi, Cardon, Cozic, Mmes Martine Filleul, Jasmin, M. Kerrouche,...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climati...

13/06/2021 — Amendement N° 1737 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 22 bis (Adopté)
M. Lurel, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Tissot, Montaugé, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad,...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 141-5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’application des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie, mentionnée au présent II, ainsi que son coût, font l’objet d’une évaluation tous les trente mois. ...

13/06/2021 — Amendement N° 1736 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 bis A (Adopté)
M. Lurel, Mmes Conconne, Jasmin, Martine Filleul, MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devina...

Après l'article 58 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 125-1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque le caractère anormal de l’intensité de l’agent naturel n’a pas pu être démontré dans le cas des phénomènes d’échouage d’algues sargasses, l’arr...

13/06/2021 — Amendement N° 1735 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 60 ter (Retiré avant séance)
MM. Montaugé, Gillé, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Re...

Après l'article 60 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 10° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° D’encourager et promouvoir le développement des prestations pour services environnementaux en agriculture pouvant donner lieu à des paiements ; ». Expos...

13/06/2021 — Amendement N° 1732 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 quinquies (Adopté)
Mme Gisèle Jourda, M. Joël Bigot, Mme Van Heghe, MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mm...

Après l'article 19 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre I er du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 512-5 et après le premier alinéa du III de l’article L. 512-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour certaines catégories d’insta...