Amendements de Mathieu Darnaud

Alinéa 4 Après les mots : A Paris, insérer les mots : par dérogation à l'alinéa précédent et supprimer les mots : en totalité Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision.

I.- Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : L’article L. 2511-30 du même code est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est inséré la mention : « I.- » 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : II.- Alinéa 2 « II.- A Paris, le maire d’arrondissement délivre, au nom de la commune, l...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « A Paris, le maire d’arrondissement peut également, dans les mêmes conditions, donner délégation de signature au directeur général adjoint des services de la mairie d’arrondissement. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Remplacer les mots : portant occupation des équipements mentionnés à par les mots : mentionnés au deuxième alinéa de Exposé sommaire : Amendement de précision.

I.- Alinéa 1 Remplacer les mots : il est inséré la phrase suivante par les mots : est inséré une phrase ainsi rédigée II.- Alinéa 2 Après les mots : les contrats rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d’occupation du domaine public portant sur ces équipements. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Avant l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2511-14 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I.- » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II.- Par dérogation au I, à Paris, le conseil de Paris délibère chaque année pour...

Alinéa 2 A la fin de cet alinéa, remplacer la référence : L. 2512-8 par la référence : L. 2512-5-... Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 1 À la fin de cet alinéa, après les mots : dans leurs mandats insérer les mots : et leurs fonctions Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Alinéa 2 À la fin de cet alinéa, remplacer le mot : ordonnances par le mot : ordonnance Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

Alinéa 1 Remplacer les mots : du même code par les mots : du code général des collectivités territoriales Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I.- Alinéa 7 Après le mot : conseiller insérer les mots : de Paris II.- Alinéa 8 1° Après la première occurrence du mot : ayant insérer le mot : reçu 2° Après le mot : conseiller insérer le mot : de Paris III.- Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigé ; 7° L’article L. 3123-17 est ainsi modifié : a) Au pre...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2512-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2512-3 ainsi rédigé : « Art. L. 2512-3 . – I. – Une conférence des maires est instituée sur le territoire de la Ville de Paris. Elle est composée du maire de Paris, qui la pré...

Alinéa 7 Remplacer les mots : il délègue par les mots : il peut déléguer Exposé sommaire : La décision, pour le conseil de Paris, de déléguer à la commission permanente une partie de ses attributions ne constitue pas une obligation et relève de sa seule appréciation.

Alinéa 6 Rédiger comme suit cet alinéa : 3° Après l’article L. 2512-5, il est inséré un article L. 2512-5-… ainsi rédigé : II. – Alinéa 7 Rédiger comme suit le début de cet alinéa : « Art. L. 2512-5-… – Le conseil de Paris crée ... ( le reste sans changement ) III. – En conséquence, compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 4° ...

Alinéa 2 Rédiger comme suit cet alinéa : Les conditions dans lesquelles les conseillers de Paris posent des questions orales au maire et au préfet de police sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de Paris. Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

Alinéa 2 À la fin de cet alinéa, remplacer le mot : chapitre par le mot : titre Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les dispositions spécifiques à Paris ne résultent pas du seul chapitre II qui lui est consacré, mais aussi des dispositions communes à Paris, Lyon et Marseille.

Rédiger comme suit les deux premiers alinéas de cet amendement : II - Après l’article L. 2512 5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2512-5- … ainsi rédigé : « Art. L. 2512-5- … . – Le conseil de Paris procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieur...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Suppression d'une redondance avec l'article 9.

Alinéas 1 à 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : Le chapitre II du titre I er du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions spécifiques à la Ville de Paris » ; 2° L’article L. 2512-1 est ainsi rédigé : Exposé sommaire...

Alinéa 8 I - Après la référence : L. 612-2 Insérer les mots suivants : lorsqu’ils contractent des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine II – Après les mots : afin de Insérer les mots suivants : Préserver la stabilité du système financier ou III – Supprimer les mots : ou pour la stabilité du système financi...