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Les interventions de Max Brisson sur ce dossier
302 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-745 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Reichardt, Mme Mu...
I. – Alinéas 50 à 57 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 3° Au 2° de l’article L. 3334-6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et...
05/12/2023 — Amendement N° II-744 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Reichardt, Mme Mu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 5 500 000 4 200 000 Concours spécifiques et administration 5 500 000 4 200 000 Soutien à la stérilisatio...
05/12/2023 — Amendement N° II-743 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Reichardt, Mme Mu...
Alinéas 45 à 47 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement répond à la philosophie des mesures adoptées en 1ère partie. Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens et des départements s’est poursuivie avec le gel (de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. Ce gel en euros courants équivaut en effet à une...
05/12/2023 — Amendement N° II-584 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Bas, Mmes Estrosi Sassone, Puissat, M. Pointereau, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Noël, M. ...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2334-36 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « département », sont insér...
05/12/2023 — Amendement N° II-550 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Borchio Fontimp, M. Tabarot, Mme Primas, MM. Brisson, Cédric Vial, Genet, Pellevat, Mmes Pluchet, Dumont, Valérie...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 11 405 000 11 405 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre ...
05/12/2023 — Amendement N° II-549 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Borchio Fontimp, MM. Tabarot, Brisson, Cédric Vial, Genet, Pellevat, Mmes Pluchet, Dumont, Valérie Boyer, M. Beli...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 24 605 000 24 605 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre ...
05/12/2023 — Amendement N° II-508 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoi...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334-... ainsi rédigé : « Art. L. 2334-... Le représentant de l’État dans le département peut, après répartition des crédits de la dotation d’équipement des territoires rurau...
05/12/2023 — Amendement N° II-507 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, Daniel Laurent, Klinger, Piednoir, Mme Noël, M. Joyandet, Mme Dumont, M. Pellevat, ...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2334-32 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334-... ainsi rédigé : « Art. L. 2334 -... La dotation d’équipement des territoires ruraux est destinée au soutien de projets : « 1° Dans des communes ou zones caractérisée...
05/12/2023 — Amendement N° II-505 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, Brisson, Cadec, Chaize, Bruyen, Mmes Demas, Estrosi Sassone, Joseph, M. Joyandet, M...
Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase de l'avant dernier alinéa de l'article L. 2334-37, il est inséré une phrase ainsi rédigée : Il informe les maires et les présidents d'établissements public de coopération intercommu...
05/12/2023 — Amendement N° II-504 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoi...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département fixe le délai au cours duquel les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 2334-33 peuvent pr...
05/12/2023 — Amendement N° II-503 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Laurent, Chaize, Brisson, Genet, Mmes Petrus, Demas, Joseph, MM. Bruyen, Saury, Mme L...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer le nombre de communes françaises confrontées à des pertes importantes de bases fiscales foncières du fait de la fermeture ou de déc...
05/12/2023 — Amendement N° II-501 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Irrecevable)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Laurent, Chaize, Brisson, Genet, Mmes Petrus, Demas, Joseph, M. Saury, Mme Lassarade,...
I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....- À l’article L. 133-11 du code du tourisme, après la première occurrence du mot : « tourisme » sont insérés les mots : «, qui disposent sur leur territoire administratif d’un site touristique, public ou privé, » . II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, complét...
05/12/2023 — Amendement N° II-150 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Retiré)
M. Chaize, Mme Jacques, MM. Daniel Laurent, Bouchet, Mme Dumont, M. Belin, Mme Puissat, MM. Daubresse, Somon, Reichar...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 1595 bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de répartition adoptées pour les communes nouvelles tiennent compte du nombre de leurs communes fondatrices. » ; 2° Le...
05/12/2023 — Amendement N° II-48 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Gremillet, Mme Borchio Fontimp, MM. Klinger, Pellevat, Allizard, Belin, Mme Lassarade, MM. Bru...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...
04/12/2023 — Amendement N° II-759 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Canayer, MM. Houpert, Frassa, Rapin, Mme Belrhiti, M. Klinger, Mmes Joseph, Lassarade, Ber...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 11 000 000 11 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
04/12/2023 — Amendement N° II-553 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puiss...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
04/12/2023 — Amendement N° II-552 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puiss...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
04/12/2023 — Amendement N° II-551 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Imbert, MM. Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puissat, Richer, M. Somon, Mme Schalck,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
01/12/2023 — Amendement N° II-765 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Adopté)
MM. Sautarel, Panunzi, Cadec, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Chaize, Daniel Laurent, Genet, Naturel, Jean Pierre Vogel,...
Modifier ainsi les crédits des programmes (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Électrification rurale 1 500 000 1 500 000 Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les...
01/12/2023 — Amendement N° II-764 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 52 (Adopté)
MM. Sautarel, Panunzi, Cadec, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Chaize, Daniel Laurent, Genet, Naturel, Jean Pierre Vogel,...
Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 7 du chapitre V du Titre III du Livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, est insérée une section ainsi rédigée : « Section 8 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires « Art. L. 3235. – I. –...
