Loi de finances pour 2024

I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissem...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 3 000 000 3 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 45 000 000 45 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 125 000 000 125 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 25 000 000 25 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rec...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 1 100 000 1 100 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Reche...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 1 000 000 1 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rech...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 6 000 000 6 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le gouvernement met fin au fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), dispositif créé en 2013 pour aider les communes à mettre en place la réforme des rythmes scolaires. Le FSDAP est déployé pour les communes qui ont ait le choix de rester à 4, 5 jours d’éc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 53 du projet de loi de finances vise à remplacer les Pôles Inclusifs d’Accompagnements Agrées – PIAL par des Pôles d’Appui à la Scolarité – PAS. Cet article vient concrétiser une des annonces de la dernière Conférence Nationale du Handicap qui s’est tenue le 26 avril 2023. Cet article confi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 1 000 000 1 000 000 ...

Après l'article 27 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1522 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les résidences constituées en habitat vertical ou pavillonnaire, la part incitative peut aussi être déterminée en mul...

Après l'article 27 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1522 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « pour chaque local imposable » sont supprimés ; b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Cette quantité de déchets est mesurée ...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° L’aménagement de terrains pour les dépenses engagées à partir de 2022. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due c...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du I de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « petites communes rurales » sont remplacés par les mots : « communes de moins de 3 500 habitants » ; 2° Les mots :« ainsi que de leur potentiel...

I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le 1° du b du 1 du I du même article 1636 B sexies est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa, l...

I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, neuvième ligne Remplacer le montant : 2 347 620 000 par le montant : 2 447 620 000 II. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, huitième ligne Remplacer le montant : 2 347 620 000 par le montant : 2 447 620 000 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par ...

I. – Alinéa 2, tableau, neuvième ligne, dernière colonne Remplacer le montant 2 347 620 000 € par le montant : 2 447 620 000 II. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, huitième ligne Remplacer le montant : 2 347 620 000 par le montant : 2 447 620 000 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par ...