Liberté de choisir son avenir professionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 bis est issu d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale en séance publique. Contrairement à ce que souhaitaient ses auteurs, la rédaction proposée n'a pas pour effet d'étendre, les obligations de déclaration à la HATVP aux membres du conseil d’administration de France compétences. A...

Alinéa 87, seconde phrase Remplacer les mots: cette dernière par les mots: ce dernier Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

Après l'alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l’article L. 4424-34, les mots : « d’apprentissage et » sont supprimés ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la fin de la première phrase de l’article L. 6326-1, les mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 25 Remplacer les références : et L. 6243-1 à L. 6243-1-2 par les références : , L. 6243-1 et L. 6243-1-2 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 70, dernière phrase: Supprimer les mots: dans l’hexagone, en Corse et dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une précision inutile.

Alinéa 25 Remplacer les références : L. 6225-1, L. 6225-2, L. 6225-3 par les références : L. 6225-1 à L. 6225-3-1 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 75 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L. 6123-12 proposé fait doublon avec une disposition de l’article 19 du présent projet de loi. Il est donc proposé de le supprimer.

Après l'alinéa 68 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 6123-8-2. – France compétences comprend une commission chargée de la certification professionnelle dont la composition et les attributions sont déterminées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : En cohérence avec l’article 14 qui confie la régulation des répertoires de l...

Alinéa 66 1° Après le mot : pris Insérer les mots après avis du conseil d’administration et 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le conseil d'administration peut adopter, à la majorité des deux tiers de ses membres, une délibération demandant sa révocation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le conseil d’ad...

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) A la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « consultative, », sont insérés les mots : « des représentants des apprentis et » ; Exposé sommaire : Cet amendement, issu d’une disposition de la proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite ( ...

Après l'alinéa 44 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : d bis ) Après le même I, il est inséré un I bis ainsi rédigé « I bis . – Le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles comprend également une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance élaborée par la région, en l...

Alinéas 55 à 62 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés: Art. L. 6323-7. – Le conseil d’administration de France compétences comprend : 1° Cinq représentants de l’Etat ; 2° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ; 3° Cinq représentants des organi...

Alinéa 31, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi qu’avec les centres de formation d’apprentis. Exposé sommaire : L’article 15 prévoit que les régions, dans le cadre leur contribution au financement des centres de formation d’apprentis (CFA), pourront conclure des conventions d’objectifs et de moyens (COM) avec les opéra...

Alinéa 30, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le montant des dépenses engagées et mandatées en matière de fonctionnement et d’investissement mentionnées au I, ainsi qu’un état détaillé de leur affectation, font l’objet d’un débat annuel en conseil régional sur la base d’un rapport présenté par le président du conseil régional. Ce dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article introduit à l’Assemblée nationale, qui prévoit que la présente loi fera l’objet d’une évaluation « pour confirmer ses effets sur la promotion de la mobilité des apprentis au sein de l’Union européenne et ses partenaires »

Après l'alinéa 45 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° D’accueillir les jeunes en séquences d’observation, stages d’initiation ou périodes de formation en milieu professionnel, organisés par les établissements scolaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans les missions des centres de formation d’apprentis qu’ils pourron...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur la situation et les perspectives d’évolution des centres d’information et d’orientation (CIO).

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 ter , introduit par amendement à l’Assemblée nationale, prévoit que dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport annuel visant à évaluer la mise en œuvre effective des politiques régionales de lutte contre l’illettrisme est présenté au Parlement. Ce...

Après l'alinéa 14 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : ... – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le 5° de l'article L. 721-2, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Pour préparer les enseignants à exercer leur mission d'orientation auprès des élèves, elles peuvent organiser des actions de sensibilisation et de fo...