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Propositions de loi de Michel Guerry

66 propositionss de loi signées

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08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

10/11/2010 — Proposition de loi N° 96 (2010-2011) relative au service public local du très haut débit

06/11/2010 — Proposition de résolution N° 94 (2010-2011) tendant à permettre au parent français d'enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce en application de l'article 34-1, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

12/10/2010 — Proposition de loi N° 25 (2010-2011) visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la « Voie sacrée nationale »

02/06/2010 — Proposition de loi N° 521 (2009-2010) relative à la reconnaissance de l'optométrie en France

02/04/2010 — Proposition de loi N° 379 (2009-2010) relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

09/03/2010 — Proposition de loi N° 350 (2009-2010) visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

04/02/2010 — Proposition de loi N° 264 (2009-2010) tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

20/01/2010 — Proposition de loi N° 222 (2009-2010) tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

03/12/2009 — Proposition de loi N° 134 (2009-2010) relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

05/09/2009 — Proposition de loi N° 609 (2008-2009) relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger

01/09/2009 — Proposition de loi N° 606 (2008-2009) tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

21/07/2009 — Proposition de loi N° 577 (2008-2009) tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

17/07/2009 — Proposition de loi N° 565 (2008-2009) relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

05/06/2009 — Proposition de loi N° 455 (2008-2009) relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

20/05/2009 — Proposition de loi N° 434 (2008-2009) visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

20/05/2009 — Proposition de loi N° 421 (2008-2009) tendant à autoriser la propagande par voie électronique pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

15/05/2009 — Proposition de loi N° 412 (2008-2009) tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger

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