Orientation des mobilités

I. – Alinéa 33 Après le mot : hôtellerie, insérer les mots : des services aéroportuaires, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la cr...

I. – Alinéas 54 à 58 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 60 Supprimer cet alinéa. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du maintien du profil de l’exonération actuellement définie ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 69 Compléter cet alinéa par la phrase : La définition du décret s’appuie sur la concertation avec les professionnels de santé concernés, en vue de tenir compte des spécificités des traitements homéopathiques. Exposé sommaire : Considérant l’inscription des préparations homéopathiques à la pharmacopée française depuis 1965, qu’un fran...

I. – Alinéas 34 à 41 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : 4° bis L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots « fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4B du code général des impôts » sont remplacés par les mots « qui sont à la fois redevables de l’impôt sur le revenu en France à...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 174-18 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 174-18-… ainsi rédigé : « Art. L. 174-18-… – Les caisses mentionnées à l’article L. 174-18 consentent, à compter de la date de la mise en œuvre de la nouvelle classification des prestations pr...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le second alinéa du I de l’article 19 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 est supprimé. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le nombre : « 2, 5 » est remplacé par le nombre : « 3 » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à du...

I. – Alinéa 28 Remplacer le mot : septembre par le mot : janvier II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additio...

I. – Alinéas 24 et 25 Remplacer ces alinéas par dix-sept alinéas ainsi rédigés : II. – L’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 241-18. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l’article L. 241-13, lorsqu’elle entre dans le champ d’application de l’article L. 241-...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires définies aux articles L. 3122-9 et L. 3122-10 du même code dans leurs rédactions antérieures à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, à l’exception de...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l’article L. 3121-28 du code du travail et, pour...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième à avant-dernière lignes Rédiger ainsi ces lignes : 88, 9 80, 7 9, 3 11, 2 3, 4 1, 8 Exposé sommaire : Rejeté par l'Assemblée nationale, cet amendement est opportun. Il participe en effet d'un meilleur partage et d'un équilibre des efforts demandés. La convention médicale conclu...

I. – Alinéa 56 Remplacer le taux : 15 % par le taux : 25 % II. – Alinéa 57 Remplacer le taux : 10 % par le taux : 25 % III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du passage de 115 à ...

Après l’article 27 Insérer l’article suivant : L’article L. 4311-1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’infirmière ou l’infirmier peut être désigné par toute personne en perte d’autonomie comme infirmière ou infirmier référent de sa prise en charge à domicile. « L’infirmière ou l’infirmier référent ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéas 6 à 8 et 10 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Les 1° et 2° du I et le II s’appliquent aux gardes d’enfants réalisées à compter du 1 er janvier 2020 et celles issues du 3° du I s’appliquent aux gardes d’enfants réalisées à compter du 1 er janvier 2022. Exposé sommaire : Cet amendement vis...

Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est ainsi modifiée : 1° Au second alinéa de l’article 4, les mots : « les correspondances et tout autre moyen de communication », sont remplacés par les mots : «, et les correspondances » ; 2° Le deuxième alinéa de l’articl...

Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 35 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les visiteurs font l’objet de toute mesure de contrôle jugée nécessaire à la sécurité et au bon ordre de l’établissement. » Exposé sommaire : Cet amendement prévo...