Amendements de Michel Raison

Alinéa 7 Après le mot : déterminées insérer les mots : après une concertation avec les collectivités territoriales concernées Exposé sommaire : L’article 5 traite du recours au statut de médecin adjoint, qui permet à un interne en médecine d’assister un médecin en cas d’afflux saisonnier ou exceptionnel de population (réservé à ce jour au...

I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : a) Au premier alinéa, les mots : « en cas d’afflux exceptionnel de population, constaté par un arrêté du représentant de l’État dans le département » sont supprimés ; …) Après le 2°, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Cet exercice ne peut se faire que : « a) En cas...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants médecins du troisième cycle devront effectuer, parmi les stages de 6 mois d’internat leur étant imposés, au moins un stage situé en zone caractérisée par une offre de soins suffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, définie en application de l’article L. 1434 du code...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les stages en médecine ambulatoire spécialisée comme la gynécologie, la pédiatrie ou l’ophtalmologie sont désormais ouverts aux étudiants du deuxième cycle. Exposé sommaire : Les études de médecines en France compte un nombre désuet de stages en médecine ambulatoire qu’il est nécessaire de...

Amendement n° 264 Alinéa 15 Remplacer les mots : , qui exerce par délégation du chef d'établissement par les mots : qui exerce Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime la mention par délégation du chef d’établissement qui aurait pour conséquence de réduire indéniablement les capacités d'action du directeur d'école dans sa mission....

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Après le premier alinéa de l’article L. 351-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour tous les établissements d’enseignement élémentaire, le décompte total du nombre d’élèves accueillis tient compte des effectifs relevant de dispositifs de scolarisatio...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 211-8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 211-8-... ainsi rédigé : « Art. L. 211-8-.... – Toute modification de la carte scolaire du premier degré dans des communes pouvant bénéficier de la dotation prévue à l’article L. 2334-32 du code ...

Après l'article 5 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « particulières », sont insérés les mots : «, y compris sportives pour ceux suivant une préparation en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut-ni...

Après l'article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État assure une pratique quotidienne d'activités physiques et sportives au sein des établissements du premier degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Un décret fixe les modalit...

Après l'article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État assure une pratique quotidienne minimum d'activités physiques et sportives de trente minutes au sein des établissements du premier degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. ...

Après l'article 5 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières en vue de la pratique sportive d'excellence et ...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 131-6, après le mot : « éducation », sont insérés les mots : «, en application de l’article L. 131-8, » ; 2° L’article L. 131-8 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, après le mot :...

Après l'article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements » ; 2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « ou l...

Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans le cadre des missions qui leur incombent, les infirmiers de l’éducation nationale peuvent prescrire des produits préventifs remboursés par les caisses d’assurance maladie. Un décret établit la liste de ces produits. Exposé sommaire : Le rôle de prescription des infirmiers prév...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à renforcer le caractère pluri-professionnel de la promotion de la santé à l’école en introduisant une notion d’ «équipes pluri-professionnelles » tant au sein du code de l’éducation que de celui de la santé publique. En matière de promotion de la santé à l’Education nationale, le tra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 ter introduit par amendement en séance publique à l’Assemblée nationale et modifié en commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat vise à ajouter une visite médicale obligatoire à l’école pour les enfants de 3-4 ans. L’intention est louable dès lors que l’on sai...

Après l’article 5 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après le mot : « adultes », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation. » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « accueillent ...

Après l’article 5 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – La coopération entre les établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 11° et 12° du I du présent article et les établissements mentionnés à l’article...

Alinéa 10 Remplacer les mots : la prise en charge par les mots : les aménagements et adaptations ainsi que les ressources mobilisables pour permettre la scolarisation Exposé sommaire : La scolarisation des enfants en situation de handicap dépend avant tout de la capacité des enseignants à mettre en place les aménagements et adaptations pé...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot : « culture, », sont insérés les mots : « à ceux de l’école inclusive » ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préparer les futurs enseignants aux enjeux de l’école inclusive. Pour que les futurs enseignants soient ...