Amendements de Michel Sergent

I. - Alinéas 2 à 8 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : A. – L’article 150 VB est complété par un III ainsi rédigé : « III. – À l’exception des biens ou droits mentionnés à l’article 150 UA, le prix d’acquisition ainsi que les frais et dépenses retenus en majoration de ce prix, mentionnés respectivement aux I et II, sont rév...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 13 Ajouter un alinéa ainsi rédigé : - estime que les politiques d’ajustement, à l’échelle européenne, ne sont soutenables qu’accompagnées de politiques de soutien de la croissance et doivent s'inscrire dans la mise en œuvre de la stratégie UE 2020. Exposé sommaire : Aujourd’hui, nul ne nie la nécessité de réduire les déficits...

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - estime indispensable la mise en œuvre d’une politique énergique de réduction des dépenses fiscales et des dépenses de prélèvements sociaux et, plus généralement, des allégements de prélèvements obligatoires ; Exposé sommaire : La Commission européenne indique clairement dans ses recommand...

I. – Alinéa 5 de l’amendement n° 19 rectifié : Remplacer les mots : En 2012 par les mots : À compter de 2012 II. – Alinéa 6 de l’amendement n° 19 rectifié : Supprimer cet alinéa. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recette...

Rédiger ainsi cet article : I. – Il est ouvert un compte d’affectation spéciale intitulé : « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » composé de deux sections votées et exécutées chacune en équilibre : - Section n°1 : « Financement des actions de formation et d’apprentissage » - Section n°2 : « Financ...

Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 39 ter du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Cet article tend à supprimer définitivement la provision pour reconstitution des gisements d’hydrocarbures dont bénéficient quelques grands groupes pétroliers.

Après l’article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 200 quater A est ainsi modifié : a) Le b. du 1. est abrogé ; b) Le a. bis du 5. est abrogé ; 2° Après l’article 200 quater A, il est inséré une division ainsi rédigée : « 23-0 bis. « Crédit d’impôt pour les d...

Après l’article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1650 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l’année 2012, par dérogation aux dispositions de l’article 1639 A bis, la délibération prévoyant la création de la commission ...

Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 245-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 245-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 245-1-1. – À compter de 2011, les charges résultant pour les départements des prestations versées au titre de l’article L. 245-1 sont compe...

Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La section 1 du chapitre II du titre III du livre II est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée : « sous-section 3 « Dispositions communes à l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile et...

Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A. - L’article 7 de la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est ainsi rédigé : « Art. 7. – I. - S'agissant de la contribution des départements au financement du revenu de solidarité active,...

Après l’article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I du 1.4 de l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « jusqu’au 30 juin 2011 » sont remplacés par les mots : « pendant le dé...

Après l’article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Après le a bis) de l’article L. 135 B, il est inséré un a ter) ainsi rédigé : « a ter) Le détail par contribuable des éléments qui composent la compensation relais définie au II de l’article 1640 B du code génér...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le deuxième alinéa de l’article 265 A bis du code des douanes est complété par les mots : « ou à l’amélioration du réseau de transports urbains en Île-de-France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la TIPP « Grenelle » peut être utilisée par la Région Ile-de-France...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : - demande d'accroître l'efficacité du sytème fiscal en rééquilibrant prélèvements sur les revenus du capital et prélèvements sur ceux du travail ; Exposé sommaire : L'amendement vise à demander le rapprochement entre la taxation des revenus du capital et celle du travail, alors qu'il existe un écart de 2...