Amendements de Michelle Demessine

Dans le troisième alinéa du rapport annexé, supprimer les mots : à la dissuasion, Exposé sommaire : Notre force de frappe nucléaire ne doit pas être comptée parmi les priorités de modernisation de nos forces armées. La simulation et le principe de stricte suffisance suffisent à conserver sa crédibilité à notre stratégie de dissuasion.

Après le premier membre de phrase du septième alinéa du 1.1 du rapport annexé, insérer un membre de phrase ainsi rédigé : elles se feront prioritairement dans un cadre multinational et autorisé par les Nations Unies ; Exposé sommaire : Les opérations de prévention de crises, de stabilisation ou de maintien de la paix, de nos armées à l'étran...

Rédiger comme suit le troisième alinéa du 1.3 du rapport annexé : La dissuasion a pour fonction d'empêcher une agression d'origine stratégique contre les intérêts vitaux du pays. Dans le monde multipolaire qui est le nôtre, la prolifération nucléaire ne permet pas de prévoir l'origine d'une agression. Il est impératif de changer notre doctrine...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le financement de cette loi de programmation reposant essentiellement sur n plan de suppression d'emplois directement inspiré de la RGPP, les auteurs de cet amendement s'y opposent et proposent de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose d'intégrer la notion de défense nationale dans le concept plus global de la sécurité intérieure. Cette nouvelle stratégie de la sécurité nationale induit un profond changement dans l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense en modifiant l'ordonnance de 1959 et en créa...

Au début du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 1111-1 du code de la défense, remplacer les mots : La stratégie de sécurité nationale a par les mots : Les stratégies de défense et de sécurité nationale ont Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent faire la distinction entre les questi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La législation actuelle n'empêche en aucun cas DCNS de se développer à l'international. En revanche, nos intérêts nationaux seraient fortement menacés par des filialisations autorisant DCNS à céder des branches de son activité à des sociétés extérieures au groupe. Nous proposons donc de supprimer cet ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La privatisation de la SNPE serait encore plus risquée que celle de DCNS s'agissant d'une entreprise qui fabrique notamment les carburants utilisés pour les missiles balistiques de notre armement nucléaire ou pour les lanceurs spatiaux civils.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'extension du champ du secret défense prévue par le projet de loi, et en l'occurrence l'article 12, remet en cause l'équilibre entre la défense des intérêts nationaux et l'impératif de recherche des auteurs d'infractions, au détriment de ce dernier. La rédaction retenue pour le nouvel article 56-4 du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Laisser au seul pouvoir exécutif la possibilité de déterminer la liste des lieux classifiés, sans même que la Commission consultative du secret de la défense nationale ne puisse donner un avis conforme sur la décision de classification, crée un réel danger d'arbitraire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous refusons que la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion (DSPRS) soit réduite à une coquille vide par la dispersion de ses missions vers d'autres services.

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 4145-3 du code de la défense, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le classement indiciaire spécifique des officiers et sous-officiers de gendarmerie et les conditions particulières de leur régime indemnitaire doivent être soumis, pour avis conforme, au Conseil d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'autorité totale des préfets sur les forces de gendarmerie relevant de son ressort est contraire au principe d'obéissance hiérarchique inhérent au statut militaire. Cette nouvelle autorité confiée aux préfets est de nature à renforcer le déséquilibre entre les deux forces de sécurité.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de la procédure de réquisition écrite par l'intervention des forces de gendarmerie au maintien de l'ordre est contraire au principe républicain de la subordination des forces armées aux autorités civiles. Elle ôte, en outre, aux commandants d'unité toute garantie de recours pour excès de...

Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'autorisation de cette prolongation est renouvelée de quatre mois en quatre mois. Exposé sommaire : Il serait normal que le Parlement soit saisi à intervalle régulier, de la poursuite d'une opération extérieure, en fonction de l'évolution de la s...

Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Cette prolongation est autorisée en vertu d'une loi. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est nécessaire qu'une loi autorise le gouvernement à envoyer nos forces à l'étranger pour bien marquer la différence avec une simpl...

Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article : Cette information donne lieu à un débat suivi d'un vote dans les conditions fixées par le règlement des assemblées, dans les deux semaines suivant le début de l'intervention. Exposé sommaire : Nous ne pouvons nous satisfaire d'une simple information du Parlement sur le...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement informe le Parlement du contenu des accords de défense et de coopération militaire en vigueur, dans les conditions fixées par le règlement des assemblées. » Exposé sommaire : La transparence dans les accords de défense et de coopération militaire signés avec des pays étrang...