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Amendements de Mireille Jouve
1966 amendements trouvés
17/12/2019 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20192020-195 - Article 1er (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérin...
Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après la huitième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information Direction générale » ; Exposé sommaire : Du fait de la contribution croissante des services numériques à la croissance française, la protection des systè...
04/12/2019 — Amendement N° II-892 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mmes Nathalie Delattre, Laborde, Jouve, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 2 000 000 2 000 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 2 000 000 2 000 000 TOTAL 2 000 000 2 000 000 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-707 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Roux, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Jea...
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 4 000 000 4 000 000 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-636 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, M. Corbisez, Mme Laborde, M. Cabanel, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mme Jouve, MM. Requier, V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 600 000 600 000 Concours spécifiques et administration 600 000 600 000 TOTAL 600 000 600 000 60...
03/12/2019 — Amendement N° II-635 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Cabanel, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM...
Après l'article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du dixième alinéa de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « communes membres », sont insérés les mots : « du prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et commun...
03/12/2019 — Amendement N° II-634 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Cabanel, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM...
Après l'article 78 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du quinzième alinéa est supprimée ; 2° Les cinq derniers alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le plafonnement de la pop...
03/12/2019 — Amendement N° II-633 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 ter (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Cabanel, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall, Labbé
Alinéa 5, première phrase Remplacer le nombre : 10 000 Par le nombre : 5 000 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'abaisser de 10000 à 5000 le seuil d'habitants par commune bénéficiaire du dispositif Natura 2000, afin de permettre aux collectivités concernées, notamment les communes de montagne, de disposer d'une plus importan...
03/12/2019 — Amendement N° II-632 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall, ...
Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « La commission est saisie pour avis de tous les projets ayant fait l’objet d’une demande de subvent...
02/12/2019 — Amendement N° II-706 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Mme Laborde, MM. Corbisez, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 10 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
02/12/2019 — Amendement N° II-705 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-704 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 50 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-703 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 100 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-695 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Collin, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gold, Jeansannetas, Mmes...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...
02/12/2019 — Amendement N° II-688 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Tombe)
MM. Labbé, Dantec, Gabouty, Cabanel, Mme Jouve, M. Corbisez
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont ...
02/12/2019 — Amendement N° II-687 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Labbé, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Dantec, Gabouty, Mme Jouve, M. Vall
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 450 000 ...
29/11/2019 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20192020-151 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Laborde, MM. Arnell, Alain Bertrand, Dantec, Gabouty, Mme Jouve, M. Requier
Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à examiner les moyens d’encadrer et les modalités de prise en charge par l'assurance maladie du tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mam...
29/11/2019 — Amendement N° 80 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 46 (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Corbisez, Dantec, Gabouty, Mmes Guillotin, Jouve, M. Requier
I. – Après l’alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Une contribution de l’État prenant la forme d'une affectation de recettes dans des conditions et montants fixés chaque année par la loi de finances ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de ...
29/11/2019 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 20192020-151 - Article 29 bis (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Alain Bertrand, Corbisez, Gabouty, Mmes Jouve, Laborde, M. Requier
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au moins 50 % de la production est issue de l’agriculture biologique. Exposé sommaire : Cet amendement propose que la production de cannabis à usage médical soit essentiellement issue de l'agriculture biologique pour offrir un médicament de qualité. NB :La présente rectification...
29/11/2019 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20192020-151 - Article 17 (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mmes Guillotin, Jouve, Laborde, M. Requier
Alinéa 7 Supprimer les mots : au 5° bis du III de l’article L. 136-1-1, au 3 bis de l’article L. 136-8, aux huitième, onzième et douzième alinéas de l’article L. 137-15, Exposé sommaire : Par cohérence avec l'amendement déposé à l’article 3 pour supprimer la non-compensation en 2019 de certaines pertes de recettes, cet amendement propose de...
29/11/2019 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 20192020-151 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Alain Bertrand, Mmes Costes, Guillotin, Jouve, M. Requier
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1, 75 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle...
