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Amendements de Monique de Marco
5585 amendements trouvés
07/12/2023 — Amendement N° II-1226 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Retiré)
Mme Drexler, M. Klinger, Mmes Dumas, Nathalie Delattre, M. Lemoyne, Mme Schalck, M. Darnaud, Mme Estrosi Sassone, MM....
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une extension de la déduction d’impôt associé à l’octroi du label de la Fondation du Patrimoine aux travaux de rénovation énergétique pourtant sur des immeubles ayant obtenu le ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1394 au texte N° 20232024-127 - Article 49 quindecies (Rejeté)
Mme Senée, MM. Grégory Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à ce qu'une part des ressources collectées par les établissements bancaires distribuant le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) puisse maintenant servir au financement des entreprises, notamment petites et moyennes, de l’industrie de défense française. No...
06/12/2023 — Amendement N° II-1387 au texte N° 20232024-127 - Article 49 sexvicies (Irrecevable)
MM. Fernique, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/12/2023 — Amendement N° II-1386 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 sexvicies (Rejeté)
MM. Fernique, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Après l’article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût pour les finances publiques de la pollution et de la dépollution de la nappe phréatique rhénane lors de l’expulsion de la saumure...
06/12/2023 — Amendement N° II-1354 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
I. – Créer le programme : Soutien aux paiements pour services environnementaux II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Séc...
06/12/2023 — Amendement N° II-1352 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 60 000 000 60 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 60 000 000 60 0...
06/12/2023 — Amendement N° II-1339 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 000 000 271 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 271 000 000 2...
06/12/2023 — Amendement N° II-1338 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 175 000 000 175 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 175 000 000 1...
06/12/2023 — Amendement N° II-1337 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 100 000 000 100 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 100 000 000 1...
06/12/2023 — Amendement N° II-1204 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 2 000 000 2 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 2 0...
06/12/2023 — Amendement N° II-1203 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 1 1 Livre et industries culturelles 1 1 TOTAL 1 1 1 1 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : Dans le contexte inflationniste actuel, les collecti...
06/12/2023 — Amendement N° II-1197 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - France Télévisions ARTE France 11 500 000 11 500 000 Radio France France Médias Monde Institut national de l’audiovisuel TV5 Monde ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1196 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 000 000 2 000 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1195 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - France Télévisions 45 000 000 45 000 000 ARTE France Radio France 15 000 000 15 000 000 France Médias Monde 5 000 000 5 000 000 Institut national de l’audi...
06/12/2023 — Amendement N° II-1193 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 417 086 417 086 Conditions de vie outre-mer 417 086 417 086 TOTAL 417 086 417 086 417 086 417 086 SOLDE 0 0 Expos...
05/12/2023 — Amendement N° II-1364 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 80 000 000 80 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1363 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Administration pénitentiaire dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1362 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme ...
I. – Créer le programme : Fonds pour la création d’un programme d’accompagnement justice et santé mentale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentia...
05/12/2023 — Amendement N° II-1361 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 5 000 000 4 533 157 5 000 000 4 533 157 Administration pénitentiaire dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse do...
05/12/2023 — Amendement N° II-1353 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 23 000 000 23 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 23 000 000 23 000...
