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Amendements de Nadège Havet
1569 amendements trouvés
09/12/2023 — Amendement N° II-1124 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Kulimoetoke, Lemoyne, Mmes Duranton, Havet, MM. Buval, Théophile
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 SOLDE 500 000 500 000 Exposé sommaire : La capacité ...
08/12/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20232024-152 - Article 1er bis (Retiré)
M. Buis, Mmes Havet, Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progr...
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment la possibilité pour les véhicules exclus du dispositif d'y être intégrés lorsqu'ils ont fait l'objet d'un retrofit électrique ou hybride rechargeable Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel. Cet amendement vise à intégrer dans l’évaluation de l'opportunité d'une év...
07/12/2023 — Amendement N° II-923 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Rapin, Bonneau, Mme Valérie Boyer, M. Cadec, Mme de Cidrac, MM. de Legge, de Nicolay, Mme Dumas, M. Frassa, Mme G...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien à la société civile européenne II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 1 000 000 1 000 000 ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1289 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
M. Lemoyne, Mmes Duranton, Phinera-Horth, M. Iacovelli, Mme Havet
I. – Créer le programme : Fonds d’indemnisation des pertes liées aux contaminations par le prosulfocarbe II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de...
06/12/2023 — Amendement N° II-1280 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Mme Duranton, M. Canévet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 175 000 000 175 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 175 000 000 1...
06/12/2023 — Amendement N° II-1279 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Mme Duranton, M. Canévet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 000 000 271 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 271 000 000 2...
06/12/2023 — Amendement N° II-1173 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Tombe)
MM. Rohfritsch, Buval, Mme Havet
Alinéa 15, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Lorsque le projet d’installation concerne l’une des collectivités relevant de l’article 74 ou du titre XII de la Constitution, le dispositif est réservé aux demandeurs nés dans l’une des collectivités précitées ou justifier d’une résidence continue dans l’un de ces territoires durant au m...
06/12/2023 — Amendement N° II-1172 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Rejeté)
M. Rohfritsch, Mme Havet, M. Buval
I. – Alinéa 14, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Lorsque le projet d’installation concerne l’une des collectivités relevant de l’article 74 ou du titre XII de la Constitution, le demandeur doit justifier de la localisation du centre de ses intérêts matériels et moraux tels que définis par l’article L. 1803-6-2 du co...
06/12/2023 — Amendement N° II-1164 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Rejeté)
MM. Rohfritsch, Buval, Mme Havet
I. - Alinéa 14, première phrase 1° Après le mot : métropolitaine insérer les mots : et ayant le centre de leurs intérêts matériels et moraux tels que définis par l’article L. 1803-6-2 du code des transports dans au moins l’un des territoires relevant de l’article 73 ou 74 ou du titre XIII de la Constitution et 2° Remplacer les mots : ment...
06/12/2023 — Amendement N° II-1123 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Kulimoetoke, Lemoyne, Mmes Duranton, Havet, MM. Buval, Théophile
(en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 900 000 900 000 Conditions de vie outre-mer 900 000 900 000 TOTAL 900 000 900 000 900 000 900 000 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : La population est asphyxiée par la vie ...
06/12/2023 — Amendement N° II-599 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Lemoyne, Haye, Mohamed Soilihi, Rohfritsch, Lévrier, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud, Ca...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la fin de la première phrase du second alinéa du 9° du I de l’article 1379, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux « 40 % » ; 2° Au 1° du V bis de l’article 1379-0 bis, le taux : « 50 % » est remplacé par l...
06/12/2023 — Amendement N° II-596 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Irrecevable)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud, Canévet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/12/2023 — Amendement N° II-594 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Irrecevable)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Lemoyne, Haye, Mohamed Soilihi, Patient, Lévrier, Omar Oili, Buis, Rambaud, Canévet
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du 9° du I de l’article 1379 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette fraction s’applique en cas de renouvellement de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mé...
05/12/2023 — Amendement N° II-1281 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 C (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovell...
Après l’article 50 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « II.- Pour les personnes mentionnées au 1° du I, la perception de l’alloca...
05/12/2023 — Amendement N° II-786 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 2 500 000 2 500 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
05/12/2023 — Amendement N° II-42 6ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Pillefer, Canévet, Mme Billon, MM. Bleunven, Stéphane Demilly, Cambier, Cigolotti, Delcros, Mmes Doineau, Gatel, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1029 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Théophile, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kul...
I. – Créer le programme Accès aux dispositifs de protection médicale destinés à la lutte contre la propagation du virus de la COVID19 II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de...
04/12/2023 — Amendement N° II-991 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Iacovelli, Patient, Buis, Buval, Mme Havet, M. Bitz
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 120 000 120 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des p...
04/12/2023 — Amendement N° II-600 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud
Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 3, après les mots : « la cotisation foncière des entreprises », sont insérés les mots « ou de la taxe d’habitation » ; 2° Au 5, après les mots : « cotisation foncière des entreprises », sont i...
04/12/2023 — Amendement N° II-598 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 56 (Retiré)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud
Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 2° du II de l’article L. 2336-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les délibérations prises en application du 1° ou du 2° peuvent prévoir une répartition applicable sur plusieurs années, san...
